Chambre d'agriculture
Session de la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or
Une bonne partie des financements publics du réseau consulaire agricole sont conditionnés au fait d’être lauréat sur des appels à projets ou des appels d’offres. C’est un véritable moteur en termes de créativité, mais cela se traduit aussi par un manque de visibilité à long terme sur l’avenir. La Chambre d’agriculture de Côte-d’Or compose avec ce contexte.
En présentant, au début de l’année, un budget en déficit de 583 000 euros, la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or se plaçait dans une situation inédite. François Depuydt, son directeur, le rappelait, alors qu’il présentait le budget rectificatif, le 22 septembre, en session de Chambre, à la MFR de Pouilly-en-Auxois. Ce budget rectificatif ramène le déficit prévu à 306 000 euros, preuve que personne n’est resté les bras croisés face à la perspective de début 2023. Mais cette situation traduit aussi le contexte avec lequel les Chambre d’agriculture doivent composer : les financements publics reposent en majorité sur des appels à projets ou des appels d’offres. « La machine est enclenchée, précisait François Depuydt, et les réponses que nous apportons aux appels à projets profiteront aux exercices 2024 et 2025 ». Il n’en reste pas moins que répondre à ces appels à projets ou appels d’offres émanant du Conseil régional, des agences de l’eau ou du national imposent une mobilisation des équipes pour constituer des dossiers qui tiennent la route, sans avoir l’assurance de décrocher les financements qui s’y rattachent. Il en découle un manque de visibilité à long terme pour le réseau consulaire et établir un plan de trésorerie prévisionnel dans ces conditions n’est pas chose aisée.
Le repli n’est pas une solution
Vincent Lavier, le président de la Chambre de Côte-d’Or, partage ce constat « d’un pilotage et d’une gestion de plus en plus complexes. Je note néanmoins une amélioration par rapport à une situation initiale préoccupante ». Pour François Depuydt, ce contexte ne doit surtout pas déboucher sur une attitude de repli : « on ne doit pas s’installer dans une logique de « peau de chagrin » où les Chambre réduiraient leurs actions en raison de l’absence de réponses aux appels d’offres ou appels à projet… » D’autant plus que cette évolution se conjugue avec celle des missions des Chambres ainsi que des augmentations de charges (assurances, frais de postes, coûts informatiques…) En hausse de 17 000 euros, les charges ont néanmoins été contenues et le budget rectificatif comprend toujours un total de 91 Équivalents temps plein (ETP). L’objectif affiché, pour février prochain, est de présenter un budget revenu à l’équilibre. Par ailleurs, les élus de la Chambre de Côte-d’Or ont adopté une délibération destinée à convaincre les services fiscaux de déplafonner et revaloriser le montant de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) attribué au réseau des Chambres. « C’est pour nous, expliquait Vincent Lavier, un levier pour récupérer des moyens car on nous demande aujourd’hui de rémunérer des gens en CDI pour travailler sur des appels d’offres ou des appels à projets sans garantie sur leur issue… » Alors que les missions de service public des Chambres sont en augmentation, les agriculteurs vivent mal d’être mis à contribution, par le biais de cette taxe, pour les autres collectivités, sans en avoir un vrai retour pour eux. Il faut aussi garder à l’esprit que le taux de TATFNB en Côte-d’Or est l’un des plus faibles de France.
Bilan des productions
Présent lors de cette session, Franck Robine, le Préfet de Côte-d’Or, a précisé que le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, devait porter un amendement sur la TATFNB, dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finance. Au-delà de ces questions budgétaires, Vincent Lavier a retracé les grandes lignes de l’année agricole, insistant notamment sur de très grandes disparités : « En productions végétales, les récoltes sont dans la moyenne mais avec des disparités rarement vues, plus du simple au double pour certains rendements. Les prix ont fortement chuté alors que les charges atteignent des niveaux inédits ». La culture de moutarde a connu ses plus faibles rendements « mais sur un périmètre de culture très élargi, ce qui signifie que des zones moins aptes à cette culture entrent en ligne de compte ». Le cassis affiche une récolte correcte mais non dénuée, là aussi, de grandes disparités. Du côté de la viticulture on est sur une deuxième très bonne récolte consécutive. Concernant les productions animales, 2023 est une belle année en fourrage, avec des stocks qui ont dû être utilisés partiellement en été. Les cours sont élevés chez les broutards et on note une dynamique positive des cours en ovins. C’est moins le cas pour le lait. Enfin, sur le bio, Vincent Lavier déplore la fragilité croissante d’un secteur confronté à une hausse de l’offre, avec l’arrivée sur le marché des produits liés aux conversions d’il y a 3 ou 4 ans, alors que la demande s’est rétractée. Le président de la Chambre a également insisté sur le problème toujours pas réglé des traitements de dossiers liés au PSN, avec des retards dus au transfert de leur gestion de l’État à la Région. Sur ce point, Franck Robine a rappelé que les services de l’État prêtent main-forte au Conseil régional : « nous avons récupéré 211 dossiers sur 600 non traités. Nous avons aussi repris tous les dossiers PCAE. À ce jour, un quart des dossiers ont fait l’objet d’un paiement ».
Interventions
La session de Chambre du 22 septembre a donné lieu à plusieurs interventions :
– Pascal Martens (GDS de Côte-d’Or) : « Nous avons l’impression que les moyens attribués à la DDPP sont en train de fondre parce qu’on considère qu’on a plus assez de foyers de tuberculose. Mais si on baisse ces moyens, on risque une hausse des problèmes. Il faut faire un courrier au Préfet pour faire remonter une protestation face à la baisse des effectifs à la DDPP ».
– Christophe Léchenault : « concernant la prédation liée au loup, les barèmes d’indemnisation, basé sur des chiffres de 2019, ne sont plus adaptés. La réponse de la DDT sur ce point est incompréhensible et inacceptable ». Le Préfet Franck Robine a répondu qu’il se tenait prêt à accueillir les représentants des éleveurs pour en discuter.
– Jean-Luc Chevalier (président du GDS 21) : « Face à la tuberculose, nous faisons le constat que des éleveurs ne respectent pas les règles ou les protocoles. Tout le travail que l’on fait, c’est pour le collectif, pour que la France ne perde pas son statut indemne de cette maladie. L’administration doit agir auprès des gens qui ne font pas le travail. Il y a aussi le problème de lenteur des paiements de l’État pour des exploitations qui ont dû procéder à des abattages. Il faut trouver des leviers de court terme ».
