Syndicalisme
"Nous voulons des actions concrètes"
Samuel Bulot, secrétaire général de la FDSEA de Côte d'Or, revient sur les échanges avec le ministre de l’Agriculture à l’occasion de la dernière assemblée générale du syndicat. Même si quelques réponses ont pu être apportées, un grand nombre de demandes attendent aujourd’hui des réponses concrètes de la part du gouvernement.
Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, avait pris part à notre assemblée générale, en mai dernier, l’occasion pour l’ensemble des adhérents FDSEA21 présents d’échanger avec lui, mais aussi de lui faire remonter de vive voix, avec la passion du terrain, les dossiers sur lesquels nous attendons des réponses concrètes du gouvernement.
Si des éléments ont déjà été apportés, nous avons formellement relancé le ministre à ce sujet fin septembre.
En premier lieu, nous sommes très satisfaits que les demandes sur la protection de la moutarde aient abouti à un renouvellement de la dérogation 120 Jours du Minecto Gold, mais attendons toujours une solution plus pérenne qui sécurise les producteurs. De manière plus générale, nous attendons qu’il applique enfin le « pas d’interdiction sans solution » plutôt que le « en même temps » qui semble guider la boussole du gouvernement.
De plus, lors de l’assemblée générale, nous terminions les déclarations Pac dans des conditions difficiles. La ligne rouge absolue était le maintien du paiement des avances autour du 15 octobre. Là aussi, les services du ministère et les services déconcentrés ont effectivement œuvré pour un maximum de paiement avant le 18 octobre.
Enfin, nous avions sollicité une intervention ministérielle pour enfin régler le problème des communes réintégrées en ZDS. À ce jour, nous réclamons toujours la mise à jour de l’arrêté de zonage, pour clore enfin ce contentieux que nous avons gagné, et il serait temps !
Les visites ministérielles, surtout lors d’une AG qui permet à nos politiques de tâter réellement le pouls du terrain et de sentir l’intensité de l’exaspération, ne sont pas veines. Elles ont toute leur place dans la stratégie syndicale globale, jusqu’au niveau national et européen, et je remercie ceux d’entre vous qui ont interpellé le ministre ce jour-là.
Le travail syndical se construit dans la durée, nos efforts de mobilisation des politiques et des administrations se poursuivent. Le dialogue constructif, puis si nécessaire plus revendicatif, est l’essence même du syndicalisme de solution que nous représentons avec les JA21. Avec votre soutien, nous défendons notre belle agriculture au quotidien !
Un travail régulier avec les parlementaires de Côte d’Or
Nous entretenons des échanges réguliers avec les Parlementaires, pour nous assurer qu’ils prennent bien en compte les enjeux agricoles. La loi de finances est principalement au cœur des discussions depuis quelques mois :
- Nous avions sensibilisé à l’impossibilité de trouver des alternatives crédibles rapides au GNR, raison pour laquelle toute baisse de remboursement TICPE doit être compensée à l’euro près par des mesures fiscales avantageuses (notamment augmentation du plafond de la DEP et des exonérations des plus-values, mais aussi crédits d’impôt)
- Pas d’augmentation injuste et unilatérale de la RPD
- Maintien de la TVA réduite pour les activités équestres
- Réduction des taxes et prélèvements divers liés au foncier agricole
Pac : rendez-vous avec la DDT
En plus des échanges ponctuels sur des dossiers individuels d’adhérents, nous travaillons régulièrement avec l’administration, et tout particulièrement la DDT, sur les problématiques PAC. Avec bien entendu en ce mois d’octobre, un focus sur la date de paiement des avances. Le Ministre s’y est engagé, et nous voulons les paiements dès mi-Octobre ! À ce stade, la DDT a instruit les dossiers par aides, et nous certifie qu’environ 85 % des dossiers ont perçu au moins une partie de l’avance.
Nous avons aussi insisté sur la nécessité de faire sauter tous les blocages administratifs qui empêchent injustement de payer certains dossiers au plus vite, d’ici début novembre.
Enfin, nous demandons que les dossiers en contrôle, ou qui vont en subir un d’ici la fin de l’année, puissent aussi recevoir les avances, car des pénalités de plus de 30 % sont rarissimes, le risque d’avance excessive est extrêmement faible. Pour l’instant, la réglementation européenne ne le permet pas, mais l’administration travaille activement à boucler les contrôles déjà faits, et faire les derniers au plus vite.
