Fermages viticoles
Les bailleurs montent au créneau
Le 29 août dernier, le préfet de l'Yonne a signé un arrêté fixant les cours du vin pour le calcul des fermages viticoles avec une nouvelle méthode de calcul prenant en compte une variable liée au rendement pour le prix de chaque appellation, ce qui ne convient pas aux bailleurs, voyant, pour certains, une baisse allant jusqu'à 20 % de leurs revenus en fonction des appellations. Ainsi, afin de faire annuler cet arrêté, la section des bailleurs de la FDSEA de l'Yonne a formé un recours gracieux auprès du préfet.
C’est une décision qui passe mal auprès des bailleurs viticoles du département. Suite à une année 2021 difficile pour les viticulteurs fermiers avec des pertes de récoltes allant jusqu’à 100 % dans certains secteurs, le préfet de l’Yonne a signé, le 29 août dernier, un arrêté fixant les cours du vin pour le calcul des fermages viticoles avec une nouvelle méthode de calcul prenant en compte une variable liée au rendement pour le prix de chaque appellation.
Jusqu’alors, le calcul des fermages viticoles reposait sur une moyenne triennale de prix des millésimes des années N-2, N-3 et N-4 à laquelle on affectait un coefficient de 0,98 pour tenir compte des pertes en lie et boue non commercialisables. Désormais, le prix de l’hectolitre de vin par appellation est défini par la moyenne triennale des prix par appellation pondérée par un coefficient correspondant à la moyenne triennale des rendements commercialisés, divisé par les rendements définis dans les cahiers des charges de l’appellation. Compte tenu des rendements des dernières récoltes qui sont loin d’atteindre le rendement défini par le cahier des charges de l’appellation et que la pondération par le rendement induit des baisses de prix du vin, il a été convenu d’appliquer un plancher à 50 % du rendement « cahier des charges » en dessous duquel le rendement commercialisé ne pourra descendre.
Afin d’accompagner la profession dans cette transition et pour limiter l’amplitude du niveau de fermage d’une année sur l’autre, la variation du prix de l’hectolitre par rapport à l’année précédente sera limitée à ± 20 % pendant trois ans.
Un recours gracieux a été fait
Pour Hubert Leprêtre, président de la section des bailleurs de la FDSEA de l’Yonne, « cette décision est incompréhensible. Les bailleurs ne peuvent pas l’accepter », confie-t-il. « Sur certaines appellations, comme l’Irancy, il y aura une baisse de fermage à hauteur de 20 %. Ce qui veut dire que le revenu d’un propriétaire bailleur d’une parcelle en appellation Irancy va baisser de 20 %, ce qui est énorme ».
Il poursuit. « En agriculture ou en viticulture, on a l’habitude qu’il y ait des variations de plus ou moins 5 %, ce qu’on accepte. Mais 20 %, c’est vraiment excessif. Qui plus est, les impôts locaux ont aussi augmenté de 3,5 %. Cela fait beaucoup d’un coup ».
Ainsi, les bailleurs de la FDSEA de l’Yonne ont décidé de former un recours gracieux (un recours administratif visant à contester une décision de rejet rendue par l’administration publique, ndlr) auprès du préfet afin de faire annuler cet arrêté et d’en établir un nouveau avec les prix des vins basés sur la moyenne triennale, basé sur l’ancienne méthode de calcul.
Aussi, certains adhérents de la section ont décidé, indépendamment, d’attaquer au tribunal administratif cet arrêté, pour ces mêmes raisons. Ce que soutient la section des bailleurs de la FDSEA de l’Yonne.
