Épandage

Le point sur la réglementation et le matériel

Le 7 mars, sur le site de l’exploitation du lycée agricole de Vesoul, en Haute-Saône, une journée technique dédiée à l’épandage était organisée par quatre élèves de l’établissement, en section Génie des équipements agricoles (GDEA), dans le cadre de leur projet d’information et de communication. Corentin Mussier, conseiller spécialisé dans les plans d’épandage à la Chambre d’agriculture de Haute-Saône a abordé pour un public essentiellement scolaire les points essentiels de la réglementation en vigueur sur ce thème, ainsi que les obligations réglementaires afférentes à l’épandage des effluents d’élevage. Il a brossé un tableau rapide mais précis du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), de la Directive Nitrates et des périmètres de protection des captages. Il a pu détailler les différences d’obligations réglementaires entre les différents régimes ICPE (déclaration, enregistrement, autorisation) définis par des critères de taille d’exploitation.

Documents clés

Ces différences de classement se traduisent concrètement par des distances d’épandage et les conditions particulières à respecter. « En combinant des facteurs tels que l’aptitude des sols à recevoir les engrais, le type d’effluents et la culture, ainsi que l’intérêt agronomique et environnemental des pratiques et la situation géographie en zone vulnérable ou non, on arrive à un calendrier qui encadre les pratiques d’épandage, avec des interdictions à certaines périodes. » Trois documents clés étaient également présentés : le Plan d’épandage, le Cahier d’enregistrement des pratiques et le Plan prévisionnel de fumure. Chacun a son utilité, et peut être exigé, selon les situations… sans oublier les remises à jour périodiques. Le technicien a également mentionné « Mes parcelles », un outil d’aide à la décision pour les agriculteurs, qui regroupe différents documents réglementaires et permet une gestion efficace des enregistrements des pratiques agricoles. Philippe Mondelet, en charge du machinisme à la Chambre d’agriculture 70, a enchaîné avec une présentation axée sur les matériels, et les objectifs. L’occasion d’aborder plusieurs points clés concernant la réglementation et les outils actuels, avec un focus sur les épandeurs à fumier ainsi que sur les tonnes à lisier. « C’est important de bien comprendre et d’agir dans le cadre des réglementations en vigueur plutôt que de les subir. Les enjeux liés, par exemple, à la surveillance de la qualité de l’air, en lien avec la réduction des émissions d’ammoniac liées aux activités agricoles, vont se traduire par de nouvelles normes en matière d’épandage », a détaillé le technicien, sans omettre de préciser que tout l’azote qui ne se volatilise pas dans l’atmosphère sous forme d’ammoniac est autant d’économisé pour les finances de l’agriculteur…

Plan national en préparation

En arrière-plan, un enjeu certain de santé publique est intervenu, avec près de 50 000 décès par an imputés aux particules fines. « De certaines statistiques, on en arrive à des préconisations, voire obligations réglementaires à des échelles européennes ou nationales », a-t-il expliqué. À partir du 1er janvier 2026, le Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) – encore en discussion - prévoit l’interdiction des buses palette pour les parcelles supérieures à 1 ha et moins de 5 % de pente, l’enfouissement des matières organiques sous 12 heures et l’enregistrement des pratiques d’épandage (type d’effluent, date, heure et matériel utilisé). Il a également récapitulé les grandes évolutions techniques apportées par les constructeurs au cours des dernières décennies, tant pour les épandeurs à fumier que sur les tonnes à lisier. « Des tests normalisés permettent de mesurer et vérifier les performances agronomiques de ces matériels, notamment le dosage, la répartition longitudinale et transversale des produits ».