Travaux agricoles

Agriculteurs, prenez garde aux réseaux !

De l’élagage sous une ligne électrique, des travaux de terrassement pour un bâtiment agricole, du labour profond, un curage de fossé ou des travaux de drainage… Autant d’exemples de travaux agricoles qui impliquent d’avoir une bonne connaissance de la présence de réseaux aériens ou souterrains afin d’éviter de provoquer des détériorations ou un accident grave tel qu’une explosion ! Les agriculteurs ne doivent pas prendre leurs responsabilités à la légère en l’espèce, d’abord parce que cela relève d’une obligation légale. C’est pour sensibiliser l’ensemble de la profession agricole que, très récemment, l’observatoire régional Déclaration de projet de travaux – Déclaration d’intention de commencement de travaux (DT-DICT) s’est rapproché de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or. Pour cet organisme, rattaché à la Fédération régionale des travaux publics (FRTP), le but était de rappeler qu’à partir du moment où un exploitant effectue ou fait réaliser des travaux qui peuvent constituer un risque potentiel vis-à-vis des réseaux souterrains (gaz, électricité, eau…) ou aérien (lignes électriques), sa responsabilité peut être engagée de plusieurs manières.

Triple casquette potentielle

Pour comprendre, il faut se référer au décret anti-endommagement de 2012, prévu pour prévenir le risque d’accident grave sur des réseaux et qui s’applique aussi bien sur le domaine public que privé. Cette réglementation concerne tous les travaux de terrassement, de creusement ou de levage. Plusieurs parties prenantes sont concernées par ce décret : les maîtres d’ouvrage, les entreprises, les exploitants du réseau. Or, les agriculteurs peuvent faire partie de ces trois composantes. Ils peuvent être donneurs d’ordre, entreprise qui réalise les travaux, mais aussi exploitants d’un réseau. Une triple casquette qui implique la nécessité de bien connaître ses obligations. C’est tout l’objet de l’action de l’observatoire régional DT-DICT auprès de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or. « En chaque agriculteur, souligne Sébastien Aspert, responsable de l’agence territoriale du Conseil départemental de Côte-d’Or, à Is-sur-Tille, et membre de l’observatoire DT-DICT régional, on peut trouver un entrepreneur de travaux publics mais aussi un exploitant de réseau. Parfois, ils n’ont pas conscience d’être dans cette position. Il y a toute une typologie de travaux dans le domaine agricole, qui sont strictement concernés par le décret anti-endommagement et globalement, les agriculteurs l’ignorent ». D’où l’importance de les sensibiliser.

Manque d’informations

« Le monde agricole, précise Christian Niedzwiecki, dirigeant de l’entreprise de travaux publics Scub basée à Bligny-lès-Beaune et président de l’observatoire régional DT-DICT, doit savoir qu’avant de faire un trou, il y a peut-être une DT à faire. C’est déjà un message important à faire passer auprès de la profession ». « Au sein de l’observatoire, précise Sébastien Aspert, nous avons beaucoup été sollicités par des exploitants de réseaux qui recensent un certain nombre d’accidents causés par des travaux agricoles. Le monde agricole n’est sans doute pas bien informé sur les distances de sécurité à respecter dans ces cas-là, que ce soit vis-à-vis des réseaux souterrains ou aériens. En rencontrant la Chambre d’agriculture, nous voulions faire de la vulgarisation sur ces questions ». Pour en savoir plus, les agriculteurs peuvent se référer aux informations délivrées en ligne sur le sujet (*). 

Note de bas de page (*)Pour vous renseigner sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire il existe un guichet unique en ligne : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr Il peut aussi être utile de consulter le site www.observatoire-national-dt-dict.fr