Conférence départementale
Foncer sur le foncier

AG
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Le Conseil départemental et la Chambre d’agriculture ont dressé un bilan intermédiaire de leur partenariat le 15 décembre à Dijon. Un état des lieux sur l'aménagement foncier en Côte-d'Or a agrémenté ce rendez-vous.

Foncer sur le foncier
François Sauvadet (président du Conseil départemental) et Philippe de Segonzac (directeur de la Safer BFC), entourés de Marc Frot (président de la commission agricole du Département), Isabelle Bourion (sous-préfète) et Vincent Lavier (président de la Chambre d'agriculture).

La conférence agricole départementale est l’occasion, chaque fin d’année, d’aborder l’actualité et l’accord-cadre liant le Département à la Chambre d’agriculture. En 2022, les actions en faveur du monde agricole ont mobilisé la somme de 2,33 millions d’euros répartie comme suit : 414 000 euros pour le changement climatique, 176 000 euros pour le dossier solidarité et pas moins de 1,74 million pour le volet « territoire », qui intègre notamment l’aménagement foncier. Ce dernier a fait l’objet d’une présentation le 15 décembre, lors de la conférence départementale agricole. Il a été rappelé que l’aménagement foncier, compétence exclusive du Département depuis 2006, vise à améliorer les conditions d’exploitation avec notamment des gains de temps, d’importantes économies d’énergie et de carburant. Ces atouts sont d’autant plus importants qu’ils favoriseront, par la suite, la future transmission des entreprises et ainsi le renouvellement des générations.

Une belle dynamique

Depuis 2015, treize opérations d’aménagement foncier ont été clôturées en Côte-d’Or, 339 exploitations agricoles et 3 154 propriétaires ont été concernés. Le travail s’est établi sur une surface totale de 20 000 ha. De 15 600 au départ, le nombre de parcelles est « tombé » à 5 500 (ratio de 2,8). Le périmètre moyen de ces treize aménagements s’élève à 1 460 ha, avec une fourchette allant de 400 à 4 300 ha. Plus de 56 km de haies ont été plantés à cette occasion, dont 38 km classés en « création nette ». Soixante-dix hectares de boisement figurent également au bilan. Le travail est loin d’être terminé : une dizaine d’opérations sont effectivement en cours ou au stade d’étude : cette donnée classe la Côte-d’Or au troisième rang national des départements les plus dynamiques en matière d’aménagements fonciers, juste derrière le Haut-Rhin et la Moselle. Des opérations sont ainsi ordonnées à Allerey et Arconcey (canton d’Arnay-le-Duc), à Aubigny-en-Plaine (canton de Brazey-en-Plaine) et Marsannay-le-Bois (canton d’Is-sur-Tille). Plusieurs territoires sont en phase d’étude préalable, il s’agit d’Aisey-sur-Seine et d’Ampilly-le-Sec (canton de Châtillon-sur-Seine), Ancey et Saint-Jean-de-Bœuf (canton de Talant), Champagne-sur-Vingeanne (canton de Saint-Apollinaire), Verrey-sous-Salmaise et Charencey (canton de Montbard).

Cap sur l’Auxois-Morvan

Fin 2017 a été voté un schéma départemental d’intervention foncière en agriculture. Celui-ci met notamment l’accent sur les communes de l’Auxois-Morvan, qui ont été de loin les moins aménagées lors de ces 50 dernières années. Les interventions dans ce secteur sont donc priorisées, mais les autres territoires restent d’actualité : le Conseil départemental va même au-delà de ses compétences en finançant l’intégralité des frais de procédure (études, marchés de géomètres…) dans les communes n’ayant pas été réaménagées depuis quarante ans. Pour conclure cette conférence, Vincent Lavier s’est une nouvelle fois félicité de la qualité des relations avec le Département. Le président de la Chambre d’agriculture a salué la « volonté sans cesse affichée et renouvelée du président Sauvadet à accompagner l’agriculture » , « comme nous, vous partagez l’idée que nos territoires ruraux ne vivront pas sans agriculture ».