Un paiement imminent de l'ICHN dans la vallée de l'Ouche, des indemnisations tuberculose réévaluées, la possibilité d'apporter de l'azote sur colza à l'automne en zones vulnérables : zoom sur trois récents succès du syndicalisme.
L’agriculture n’est pas un long fleuve tranquille, il faut toujours se battre pour défendre ses positions, ses intérêts et parfois retrouver du bon sens. Du bon sens justement, il en a beaucoup manqué ces dernières années dans la révision des zones défavorisées simples, qui a été fatale à plusieurs communes de la vallée de l’Ouche et de l’arrière-côte en Côte-d’Or. « Ces zones sont pourtant les plus pauvres de notre département ! », s’étonne encore David Doyer, agriculteur à Chaudenay-la-Ville et nouveau président du canton FDSEA de Bligny-sur-Ouche-Nolay. Les exploitations concernées ne perçoivent plus l’ICHN depuis deux ans, après n’avoir touché que 80 % de la somme en 2019 et seulement 20 % en 2020. Grâce à un recours de la FDSEA21 une réintégration en ZDS de 18 communes a été prononcée en fin d’année 2021. Les paiements, notamment rétroactifs, devraient être enfin effectués. Le préfet Franck Robine, sollicité sur le sujet lors de la dernière session de la Chambre d’agriculture, a annoncé que les premiers paiements seront réalisés dans les prochaines semaines, probablement courant avril. Le combat continue toutefois pour plusieurs communes n’ayant toujours pas eu gain de cause. David Doyer soulève également la problématique des aides JA : « dans ce dossier ZDS catastrophique en tout point, l’installation des jeunes a aussi été impactée, plusieurs dossiers ont été bloqués et le préfet n’a pas apporté beaucoup de précisions lors cette session. Il est bon de rappeler que la dotation JA à l’installation est majorée en zone ICHN. Cette majoration peut atteindre 40 % en ZDS et même 80 % en zone de montagne, sachant que le montant moyen de la DJA est de 32 470 euros en France en 2022 ». David Doyer ajoute qu'« il est plus que temps d’effacer cette injustice d’exclusion du dispositif ICHN » : « personne ne comprend, pas même les parlementaires… Pourtant, rien ne se passe depuis cinq ans. La pérennité des exploitations concernées est en jeu dans ce dossier vital pour cette petite zone agricole déjà très impactée par les critères biophysiques. L’activité agricole, notamment l’élevage, est nécessaire si nous ne voulons pas nous retrouver avec des incendies comme en Gironde ! Sans cette aide, l’élevage continuera inexorablement à disparaître dans cette zone ».
Tuberculose : ça avance
Dans nos dernières éditions, plusieurs Côte-d’oriens pointaient du doigt le faible niveau des indemnisations en matière de tuberculose bovine. L’ensemble de la profession côte-d’orienne (Chambre d’agriculture, FDSEA, GDS, JA) était mobilisé depuis de nombreux mois pour obtenir une revalorisation des indemnités. Le montant des bovins abattus a enfin été actualisé, après une nouvelle pression syndicale assurée auprès des conseillers d’Emmanuel Macron, lors du salon de l’agriculture. Depuis le 26 février, les animaux de plus de deux ans sont désormais indemnisés sur une base de 2 500 euros (1 900 euros jusqu’à présent). Les bovins âgés entre 12 et 24 mois enregistrent une hausse de 500 euros, en passant de 1 400 à 1900 euros. Les animaux de moins de 12 mois atteignent désormais la barre des 1 000 euros (soit 100 euros supplémentaires). Ces avancées prennent enfin en compte l’augmentation des cours de la viande. La « logique » voudrait désormais qu’un accord soit trouvé pour assurer une rétroactivité, dans l’idée que tous les bovins abattus lors de la campagne en cours soient indemnisés avec les mêmes montants…
Troisième victoire syndicale abordée ici : la possibilité d’apporter de l’azote sur colza à l’automne en zones vulnérables. Cette mesure sera peut-être effective dès cette année, ou au plus tard, en 2024. La FDSEA, avec les JA, la Chambre d’agriculture, la FNSEA, la FOP, Terres Inovia, et avec le soutien des OS, des administrations départementales et régionales, a enfin été entendue sur le sujet. « En rendant nos colzas plus forts, ces derniers seront en mesure de mieux résister face aux attaques d’altises. Cela est d’autant plus intéressant que les solutions insecticides manquent cruellement », commente Fabrice Genin, président de la FDSEA de Côte-d’Or.
