Étiquetage

Se mettre en conformité avec les nouvelle règles

Le public était plutôt clairsemé lors de la réunion d’information organisée par la Confédération des appellations et vignerons de Bourgogne (CAVB) à la Cité des vins de Mâcon, le 6 novembre. Les absents auront raté bon nombre d’informations utiles et notamment ce rappel, par le juriste de la CAVB, Erwan Bourgeois, sur les règles d’étiquetage qui évoluent dès le primeur, pour ceux qui en font. Elles concernent tous les vins : tranquilles et effervescents. Les millésimes 2023 et antérieures peuvent être écoulés avec l’ancienne règle, mais si vous mélangez du 2024 avec des millésimes antérieurs, c’est bien la réglementation 2024 qui s’impose. Le nouveau règlement s’appliquera dans tous les marchés de l’UE (y compris donc pour les vins du nouveau monde qui sont vendus en Europe), avec traduction en langue étrangère le cas échéant. Pour l’export hors UE, la situation est plus compliquée. La DGCCRF va octroyer une dérogation globale pour éviter que la réglementation européenne se heurte aux règlements en vigueur dans lesdits pays tiers.

Ingrédients et valeurs

Vous pouvez faire apparaître la liste des ingrédients (taille de police : 1,2 mm) et des valeurs nutritionnelles directement sur l’étiquette ou dématérialiser via un flashcode ou une puce, mais les termes « Ingrédients et Nutrition » devront apparaître de façon lisible. Si les ingrédients et les valeurs nutritionnelles sont identiques d’une cuvée à l’autre, le vigneron peut utiliser le même QR Code. Attention : si le consommateur ne peut pas avoir accès librement à la bouteille avant l’achat (étui, caisse bois, carton), il faut indiquer l’ensemble des mentions obligatoires sur l’emballage. Dans le cas d’une vente à un négoce, c’est au metteur en marché de générer un QR Code ou une puce. « Tous les ingrédients doivent apparaître, même en quantité minimale », insiste Erwan Bourgeois. On entend par ingrédients : « toute substance ou tout produit, y compris les arômes, additifs et enzymes alimentaires ou tout constituant d’un ingrédient composé, utilisé dans la fabrication d’une denrée alimentaire, éventuellement sous forme modifiée ». Il faut donc indiquer tous les additifs utilisés lors de l’élaboration du vin, s’ils sont présents dans le produit fini, même sous une forme modifiée : raisins, substances édulcorantes et d’enrichissement, liqueur de tirage et d’expédition, composés œnologiques : régulateurs d’acidité, conservateurs et antioxydants, agents stabilisateurs, gaz et gaz d’emballage ainsi que tous les allergènes. La signalisation de ces derniers (sulfites, lait, œuf, etc.), qui était déjà obligatoire, sera intégrée à la liste des ingrédients, mais mis en avant (en gras ou souligné). En revanche, pas besoin d’indiquer les auxiliaires technologiques : absorbant, activateur FA/FML, levures (sauf mannoprotéines), agents clarifiants et fermentation, enzymes.

Choisissez bien votre prestataire

Notez qu’il est possible d’utiliser le nom ou code « E » de l’ingrédient (ex : E330 pour acide citrique). Concernant les valeurs nutritionnelles (basées sur les éléments apportant de l’énergie : alcool, sucre, glycérol, acides organiques), il existe trois méthodes principales de calcul : sur la base d’analyses du vin effectuées spécifiquement par le producteur, via des analyses classiques à l’aide d’une formule de calcul disponible auprès de la CAVB ou via des valeurs de références validées par la DGCCRF. La valeur nutritionnelle est exprimée en kJ et kcal pour 100 mg. Attention le format et l’ordre des données sont imposés. Dernière recommandation, ne choisissez pas votre prestataire de dématérialisation à la légère, assurez-vous qu’il soit en conformité avec les exigences réglementaires. La CAVB organisera des réunions et des formations consacrées à ce sujet en décembre et janvier.