Contrôles agricoles
En Côte-d'Or, administration et FDSEA font œuvre pédagogique
Les agriculteurs de Côte-d’Or étaient invités à participer à une réunion à visée pédagogique sur le thème des contrôles dont ils peuvent faire l’objet. L’initiative se justifiait d’autant plus qu’elle intervenait dans le contexte d’entrée en vigueur de la nouvelle PAC. L’objectif était aussi de « fluidifier » une situation parfois mal vécue.
Une nouvelle PAC accompagnée d’un élargissement des conditionnalités, un système inédit de contrôle visuel des parcelles par satellite, l’évolution de la réglementation sur certains produits phytos, les directives nitrates, le bien-être animal… Elles ne manqueront pas, en 2023 et dans les années suivantes, les raisons pour les agriculteurs de se faire contrôler par l’administration. Il ne faut pourtant pas voir là une volonté de persécution : le contrôle est indispensable dans un système qui contribue à la distribution d’argent public. C’est aussi une question de justice et d’équité entre agriculteurs, parce qu’il ne serait pas acceptable qu’un exploitant ne respectant pas les règles touche les mêmes aides qu’un autre, plus scrupuleux. Il n’en demeure pas moins que le contrôle, aussi légitime soit-il, n’est pas toujours bien vécu. Les exemples sont légion de situations de tension entre agriculteurs et agents administratifs en charge des contrôles. Les raisons sont multiples : incompréhension, intervention dans un contexte déjà très chargé en travail, sentiment d’être soupçonné ou traité comme un délinquant. C’est pour faire en sorte que ces contrôles se déroulent mieux et soient mieux compris et acceptés que plusieurs corps de contrôle (1) et la FDSEA de Côte-d’Or ont organisé une journée pédagogique, le 31 mars à Hauteville-lès-Dijon. Une première journée du même type avait été organisée en 2022 dans le département. Pour cette édition, c’est dans le cadre de l’EARL Franet Frères, (une exploitation certifiée HVE 3) qu’environ 80 exploitants se sont retrouvés afin de participer à six ateliers couvrant les thématiques suivantes :
- bien-être animal et identification
- contrôle des surfaces
- santé des végétaux et produits phytopharmaceutiques
- environnement
- eau et directives nitrates
- coordination des contrôles
S’informer sur les évolutions
Pour Baptiste Colson, président des JA 21, ce type de rencontre est très utile pour « mieux appréhender les contrôles à notre niveau, les dédramatiser. C’est aussi le moyen, pour nous, d’expliquer ce qui se passe sur nos exploitations ». Parmi les représentants des administrations présentes, on trouvait également Emmanuel Cibaud. Travaillant pour le Service de l’eau et des risques au sein de la DDT de Côte-d’Or, il est en charge des pollutions diffuses et de la directive nitrates. Des contrôles, il en mène depuis un peu plus de dix ans : « Les situations sont un peu plus tendues aujourd’hui que ce que j’ai pu connaître il y a dix ans. C’est peut-être lié en partie à une conjoncture plus compliquée. Je viens moi-même du monde agricole, donc je suis conscient des réalités. Je comprends aussi que, face à une réglementation mouvante, il n’est pas toujours facile d’être au fait des dernières évolutions. C’est justement tout l’intérêt d’une rencontre comme celle qui a été organisée : on peut informer sur les évolutions. Si on prend l’exemple de la directive nitrate, il y a une révision qui intervient tous les quatre ans, il faut donc se maintenir en veille ». Dans l’exercice de ses fonctions, Emmanuel Cibaud privilégie l’approche pédagogique des choses : « Le but n’est pas de jouer au « maître d’école » mais de faire des constats. Un contrôle c’est forcément un peu anxiogène pour un exploitant, il est donc important de dédramatiser. Il faut préciser qu’en majorité, les contrôles que nous réalisons donnent des résultats conformes à la réglementation. L’organisation de cette journée pédagogique permet d’aborder le contrôle différemment : nous ne sommes pas dans le stress qui accompagne les situations de contrôle. Cela nous permet aussi d’entendre les problèmes que les exploitants peuvent rencontrer et de faire des remontées à nos administrations ». D’ores et déjà, une troisième action du même type est programmée, à nouveau en Côte-d’Or pour le mois d’octobre.
Note : (1) Direction départementale de la protection des populations (DDPP), Agence de services et de paiement (ASP), Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf), Service régional de l’alimentation (Sral), Office français de la biodiversité (OFB), Service santé, protection animale et environnement (SPAE), Service environnement et risques (SER) de la Direction départementale des territoires.
