Prévention

Réunion d'information Groupama sur la réforme de l'assurance récolte

Six réunions : il faut bien ça pour expliquer les subtilités liées à la réforme de l’assurance multirisques climatiques (MRC) qui va entrer en vigueur en 2023. Pour Groupama, acteur historique des assurances liées au monde agricole, il importait d’aller au-devant des agriculteurs et viticulteurs de Côte-d’Or en suivant un programme de réunions dont la première s’est tenue à Créancey, le 7 novembre. D’autres sont encore prévues (1) dans les jours prochains. La réunion de Créancey revêtait un caractère particulier, dans la mesure où elle s’adressait plutôt à un public d’éleveurs, peu couvert face au risque climatique. La réforme qui arrive est bâtie pour inciter au maximum les agriculteurs à s’assurer, le changement climatique rendant le système des calamités tel qu’on le connaissait jusqu’alors, impossible à perpétuer économiquement, pour les finances de l’État comme pour le modèle économique des compagnies d’assurances.

Complémentarité Etat-assurances

Le nouveau dispositif MRC consacre une véritable articulation entre le système d’assurances privées et les possibilités d’indemnisation de l’État, dans une complémentarité qu’on espère pérenne. Les objectifs sont ambitieux puisque, rien que pour le domaine de l’élevage, le but est de faire passer la proportion d’agriculteurs couverts par l’assurance prairies de 1 % aujourd’hui, à 30 % à brève échéance. En grandes cultures, le but est de doubler le nombre d’assurés, de 30 à 60 %. L’État a décidé d’allouer 680 millions d’euros sur cette réforme pour 2023, à destination du Fonds de solidarité national (FSN, remplaçant les calamités agricoles. Une somme en partie abondée par une taxe sur tous les contrats d’assurance qui va passer de 5,5 % à 11 %. Un premier bilan entre le gouvernement et les acteurs de l’assurance est prévu à la fin de l’année 2023, afin de juger de la viabilité économique de la réforme, à long terme. « Tout ce que vous aviez en tête par rapport aux calamités, expliquait Gérald Grignet, responsable développement Côte-d’Or à Groupama Grand Est, lors de la réunion du 7 novembre, il faut l’oublier. Tout est remis en cause avec la réforme. L’idée, c’est d’élargir la base de cotisants pour que les prix des cotisations reste modérés ». Dans la salle polyvalente de Créancey, un tiers de la trentaine de personnes présentes est titulaire d’un contrat MRC et plusieurs ont déjà déclenché les calamités agricoles. Le futur système doit être compris par les agriculteurs comme un élément de la gestion de leur exploitation. Les intervenants de Groupama sont revenus sur la structure à trois étages du futur dispositif : la franchise, l’intervention des assurances, et l’intervention de l’État.

L’interlocuteur agréé, au centre de la gestion des dossiers de sinistre

Les contrats MRC seront subventionnés à hauteur de 70 % du montant de leur cotisation, « contre 65 % auparavant » insistait Gérald Grignet, avant d’ajouter : « L’État instaure un principe d’Interlocuteur agréé (IA) qui devra être choisi par l’agriculteur pour la gestion du dossier sinistre, via une plateforme, au plus tard le 31 mars 2023. Les assurés devraient y gagner en rapidité de remboursement ». À ce jour, des choses restent à affiner. C’est le cas, notamment pour les prairies, de la base de l’indice de calcul du rendement de l’herbe. Le satellite Airbus, mesurera le rendement en herbe entre février et novembre. L’outil sera capable de mesurer parcelle par parcelle, sans doute avec une marge d’erreur mais qui s’annonce en forte diminution par rapport à ce qui existait jusqu’à présent. Le FSN mis en place par l’État apportera une meilleure lisibilité :

- la culture n’aura pas besoin d’être située dans une commune déclarée sinistrée par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) et le seuil d’intervention sera commun pour toutes les cultures d’une même filière

- l’indemnisation sera meilleure : 31,5 % pour un non-assuré en cas de perte totale et jusqu’à 80 % pour un assuré avec une franchise à 20 %

- l’évaluation des pertes via l’indice de pousse de l’herbe permettra de réaliser les évaluations et les indemnisations plus rapidement.

Pour les filières grandes cultures, le niveau d’intervention de l’État passe de 30 à 50 % de pertes pour les non-assurés. Pour les assurés, le contrat socle passe de 30 à 20 % avec le subventionnement. « Pour les éleveurs, concluaient les intervenants de la réunion de Créancey, il y aura nécessité de trouver le bon réglage entre besoin en alimentation de l’exploitation et coût du contrat d’assurance. On est sur un véritable outil stratégique de pilotage de l’entreprise. Pour les non-assurés, l’État n’interviendra pas avant 30 % de pertes alors que pour les assurés, ce niveau d’intervention pourra être réduit à 20 % de franchise ». Être incitative : c’est le maître-mot de cette réforme.