FDSEA 58
Les anciens exploitants se réunissent
La section des anciens exploitants (SDAE 58) s’est réunie le 23 février, à Luzy, pour leur assemblée générale. Pour l’occasion, Maître Jacob, notaire à la retraite, a évoqué les différentes possibilités de transmission.
Le 23 février, la section des anciens exploitants (SDAE 58) tenait son assemblée générale, présidée par Yves Delfolie, président, Philippe Rault et André Morle, vice-présidents, en présence d’Emmanuel Bernard, président de la FDSEA 58 et Jocelyne Guérin, maire de Luzy. Pour débuter, Yves Delfolie est revenu sur le rapport d’activité 2022 présentant les actions de l’année.
Au national
Yves Delfolie a présenté la nouvelle animatrice de la section, Catherine Dupont (voir TDB n° 1699 p.6), avant d’exprimer sa joie face aux avancées obtenues pour les minimas de pensions agricoles en précisant les engagements de la section du réseau FNSEA : « faire progresser le montant des retraites agricoles actuelles, aligner les conditions d’accès minimum de retraite de base sur celle du régime général, forfaitiser la bonification pour enfant, réformer les règles d’attribution des pensions de réversion, préserver le pouvoir d’achat des retraites agricoles avec le rétablissement de la ½ part fiscale pour les veuves et veufs, le relèvement des seuils de revenus imposables à la CSG, RDS et CASA de 5 % par an pendant 5 ans en contestant la taxation de 17,20 % des revenus fonciers des retraités agricoles et en demandant la déduction des revenus de la cotisation à l’assurance complémentaire santé ».
Dans la Nièvre
Malgré cela, et l’engagement des pouvoirs publics (Département notamment), il regrette que « vieillir en milieu rural soit de plus en plus compliqué avec une dématérialisation et une déshumanisation des services et ce même si l’ouverture des Maisons France Services est une bonne initiative ». Il a également rappelé l’importance de la carte moisson et de l’adhésion à la section : « Ce réseau nous permet de porter collectivement des sujets de première importance et d’obtenir des avancées. Sans ce combat collectif, nous ne pouvons arriver à tout cela ». Parmi les futurs combats, Yves Delfolie pointe une prochaine rencontre entre la section nationale et Groupama pour renégocier les avantages accordés aux adhérents – rencontre qui fait suite à un échange entre les représentants Groupama de la Nièvre et la SDAE 58, le 20 septembre 2022. Pour la suite du rapport, Yves Delfolie s’est félicité de l’organisation, par la SDAE 58 du conseil délocalisé de la section régionale, à Murlin avec une visite de l’entreprise Charlois. Il est ensuite revenu sur le voyage en Andalousie puis à annoncer le prochain dans le Jura : « moins loin et moins cher pour permettre à tous de profiter de ces excursions ». En sus, un autre est prévu en Crète pour 2023 – programme des visites encore non défini.
Thème spécifique
Après le rapport d’activité et les questions diverses, Maître Jacob, notaire à la retraite, était invité à présenter les transmissions possibles, en mettant en lumière quelques exemples. Ainsi, il a évoqué la transmission subie (en cas de décès) et la transmission préparée en déclinant les diverses nuances qui les composent (civiles, fiscales, donations, droit au logement, usufruit, nue propriété, etc.). Il insiste : « il y a autant de transmissions possibles que de cas. De ce fait, le seul conseil avisé est de se renseigner auprès de son notaire avant de faire quoique ce soit » en ajoutant : « je préconise de préparer sa transmission au plus tôt, quitte à l’ajuster au fur et à mesure afin d’éviter les contentieux pour les successeurs ». La rencontre s’est clôturée sur un repas convivial.
