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La mise en consultation du public de la charte départementale révisée
En 2020, en application du code rural et de la pêche maritime, une charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques avait été rédigée par la chambre d’agriculture de l’Yonne. Son objectif était de définir les modalités d’application des produits phytosanitaires par les exploitants agricoles du département, afin d’assurer l’information et la protection des riverains des parcelles concernées par ces traitements.
Suite à la publication d’un nouveau décret, le 25 janvier dernier, une mise à jour de cette charte a été rendue nécessaire. « Un projet de charte a été élaboré par la chambre d’agriculture de l’Yonne après une phase de concertation avec les associations citoyennes et environnementales (UFC, LPO, ADENY, Yonne Nature Environnement), les syndicats agricoles, les organismes de gestion en viticulture (ODG), le conseil départemental et les associations des maires (AMF et AMR). Les principales évolutions par rapport à la charte précédemment en vigueur portent sur les thématiques suivantes : les modalités d’information des riverains sur les traitements et les modalités de traitement à proximité des sites occupés par des travailleurs », indique la préfecture de l’Yonne, dans un communiqué.
Ce projet de charte est soumis à la consultation du public pour une durée de 21 jours, du 28 juin au 19 juillet inclus. Celui-ci, ainsi que la note explicative, sont consultables dans les locaux de la DDT de l’Yonne (3 rue Monge à Auxerre) et sur le site des services de l’État dans l’Yonne (www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Phytosanitaires-et-lutte-contre-les-ravageurs/Projetde-Charte-departementale-d-engagements-des-utilisateurs-agricoles-de-produits-phyto). Les observations peuvent être adressées par courrier à la DDT ou par courriel à ddt@yonne.gouv.fr.
