Transmission et installation

Un COTI axé sur les associés

« Mon associé s’en va… Un avenir à réinventer ? » voilà la question qui était posée lors du COTI 2022, le 24 mars dernier au Marault. « Avec le nombre important de départ en retraite prévu pour ces prochaines années (perte de 20 % des agriculteurs à taux de renouvellement constant), il est nécessaire de se poser la question notamment pour les formes sociétaires » souligne Martin Bloch, responsable du service Économie et Entreprises à la Chambre d’agriculture de la Nièvre.

Peur de l’avenir

Si l’an passé le COTI ciblait les difficultés d’installation en bovin allaitant, les peurs des JA restent les mêmes. « Ce n’est pas évident de s’installer, que ce soit en société ou en individuel car on nous demande toujours plus de financement. Comment pouvons-nous nous installer avec les prix qui flambent de plus en plus. Nous sommes conscients que les personnes partant en retraite ont une certaine légitimité à fixer leurs prix de cession, mais de notre côté nous ne pouvons souvent pas les assumer. Nous nous posons nombre de questions mais elles restent majoritairement sans réponses » insiste Florian Guyard, coprésident des JA de la Nièvre.

Le panorama

C’est sur cette intervention que le COTI a débuté, face à cela des chiffres, avec un nombre de passages au point accueil installation (PAI) en hausse cette année (132) par rapport à l’an passé. D’ailleurs, en 2021, les installations aidées en sociétés ou en individuelles sont à peu près à parts égales. Pour celles réalisées en société, c’est le GAEC dit en « transparence » qui remporte le plus d’adeptes. Sur 29 installations, 86 % ont opté pour le GAEC contre 7 % EARL, et majoritairement avec des membres d’une même famille. Mais, au total sur le département, il y a 328 exploitations en Gaec (avec 750 associés) et 476 exploitations en EARL (pour 574 associés). Martin Bloch précise : « On note qu’il y a peu de remplacements d’associés dans les GAEC lors d’un départ en retraite. Cela engendre souvent une transformation sociétaire ».

Quelques solutions

Pour répondre au thème du Coti, deux solutions ont été exposées : le groupement d’employeurs (comme le GED Agri' rural) ou encore le droit à l’essai (proposé par l’association Gaec et sociétés). Ainsi, le GED Agri’rural a pour but de proposer un salarié partagé entre les adhérents – permettant notamment de ne pas avoir à s’occuper de l’administratif comme les fiches de paie - afin d’avoir une aide en cas d’arrêt maladie ou encore de départ d’un associé. Mais, Charlotte Leclerc et Alice Rosier, juristes en droit social à la FDSEA 58, ont rappelé que juridiquement un salarié ne pouvait porter les mêmes responsabilités qu’un associé limitant ainsi son champ d’action dans l’entreprise. De son côté, Gaec et sociétés a mis en lumière une nouvelle procédure : le droit à l’essai. Pour l’instant à l’état de test dans quelques départements conventionnés avec l’État, ce droit à l’essai permettrait, pendant une année et uniquement en Gaec pour le moment, de tester le travail avec un nouvel associé, tout en ayant la liberté d’arrêter l’association à tout moment. Ce droit à l’essai implique obligatoirement un accompagnement relationnel afin de cadrer les attentes, les envies et les exigences de chacun pour que le travail se déroule dans les meilleures conditions possibles pour tout le monde. L’association espère voir ce système proposé à tous en France d’ici la fin de l’année ou le début d’année 2023.