Transmission - installation
Des points qui posent question

Chloé Monget
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Le 23 mars, la Chambre d’agriculture de la Nièvre tenait son traditionnel Comité d’orientation transmission installation (Coti) pour faire un bilan, donner des précisions et faire le point sur les projets à envisager.

Des points qui posent question
L'assemblée du COTI a travaillé en petits groupes sur les points que le GUFA pourrait soutenir financièrement.

Comme chaque année, la Chambre d’agriculture de la Nièvre a organisé son Comité d’orientation transmission installation (Coti) le 23 mars à l’Agropole du Marault (Magny-Cours). Avant de rentrer dans le vif du sujet, c’est un panorama de l’installation qui a été dépeint par le service « Économie entreprises » de la Chambre sous l’analyse d’Amaury Fichot, conseiller d’entreprise (spécialisation grandes cultures) et de Martin Bloch, chef de service.

« 2022 marque un retour des projets d’installation autour des productions traditionnelles, et une baisse autour des productions diversifiées, au vu des chiffres obtenus via le Point accueil installation » souligne Amaury Fichot avant d’ajouter : « il y a une certaine pondération à avoir car nous n’avons pas les résultats des installations non aidées ». Cela étant, Amaury Fichot explique que ce délaissement des ateliers diversifiés peut se justifier : « nous avons moins de reconversions et plus de reprises familiales en production traditionnelle ». L’investissement de son côté a fortement augmenté, à cause, « majoritairement du matériel » détaille Amaury Fichot. La question de l’accès au foncier a été soulevée dans l’abandon des projets d’installation, Amaury Fichot pointe que c’est « l’apport financier qui était plutôt le problème dans ces cas-là ». Martin Bloch rebondit : « la réalité du métier peut aussi rentrer en compte, pour preuve, nous avons du foncier avec les espaces tests, mais nous trouvons difficilement des candidats ». Ainsi, au total, dans la Nièvre, le PAI recense en 2022 : 48 projets en bovins viande, 5 en lait, en porc fermiers ou encore en caprins – tous ces domaines en hausse d’intérêt par rapport à 2021. Les domaines moins prisés en 2022 par rapport à 2021 sont : ovins viande (19 projets), maraîchage (11), PPAM (6), arboriculture (9), équidés (8), apiculture (4), viticulture (3) et fermes pédagogiques (2) tourisme (2). Enfin, les projets en grandes cultures et poules pondeuses sont à l’équilibre par rapport à 2021 avec respectivement 41 et 6 projets. Pour conclure, Martin Bloch met en perspective ces résultats avec ceux des départements limitrophes : « certains départements ont fait deux fois plus d’installations, en 2022, par rapport à leurs résultats habituels. De ce fait, pour la Nièvre, il nous faut trouver des solutions ».

Axes de travail

Une fois le bilan dressé, l’assemblée fut invitée à travailler en petits groupes sur la thématique de cette édition : « Quelle valorisation du Groupement d’utilisation de financements agricoles (Gufa) pour l’installation ? ». Pour rappel, les fonds de ce groupement seront abondés par la compensation agricole, par la contribution volontaire des développeurs pour les projets agrivoltaïques et par une partie des retombées fiscales qui sera reversée par les territoires concernés par un projet agrivoltaïque. Ce Gufa a pour vocation de soutenir financièrement des projets collectifs – uniquement – valorisant l’agriculture ou les filières liées (comme un abattoir par exemple). Marie-Claude Masson, élue CA 58, a présenté les résultats des ateliers en indiquant : « voici les pistes proposées par l’assemblée par ordre d’importance : incitation auprès des jeunes à travailler en groupe (groupement d’employeurs, service de remplacement, groupes techniques, etc.), créations de filières et d’outils communs, stockage de l’eau pour utilisations multiples, suivi technico-économique après l’installation, accompagnement humain, bilan carbone, formations et enfin amélioration des conditions de travail ».

Une DJA revue

Un autre point non défini a été évoqué ensuite : la nouvelle DJA qui s’appliquera en 2024. En effet, si les grandes lignes sont déjà tracées comme la passation de compétence de la DDT à la Région, ou encore le délai rallongé « d’environ 2 mois » selon Martin Bloch, d’autres éléments restent à être fixés. Les JA présents lors du Coti soulignent : « cette nouvelle formule fait perdre environ 7 000 à 8 000 euros par dossier ». Loin de faire l’unanimité, la résignation face à la décision régionale semble tout de même de mise puisque le changement est désormais bien en marche. Outre la perte financière que ce nouveau système engendre, des filières sont dorénavant exclues : les activités piscicoles, l’élevage équin ou encore celui d’animaux domestiques, « une décision imposée par l’Europe puisque ces domaines n’y sont pas considérés comme agricoles » précise Martin Bloch. Si cette raison peut sembler suffisante, cette exclusion pose de nombreuses questions auprès de l’assemblée du Coti : Dans le futur, est-ce qu’en France ces domaines ne seront plus considérés comme agricoles ? Si non, que deviendront le personnel et les infrastructures proposant des formations dans ces filières (comme le Legta du Morvan pour la pisciculture) ? Est-ce que cette exclusion s’élargira à d’autres domaines ? En plus de ces exclusions de la nouvelle DJA, la modulation d’accès est revue. Désormais, il faudra un diplôme de niveau IV (Bac agricole) ou équivalent (stage agricole). Là encore, quel avenir cela peut-il engendrer pour les organismes de formations pour adultes entre autres. En sus, est-ce que les jeunes installés auront toutes les clefs pour mener à bien la gestion de leur exploitation tant sur le plan administratif que comptable ? Et si non, quelles peuvent en être les conséquences financières ou humaines ? Autant de questions qui restent pour le moment sans réponse et qui clôturent ce Coti 2023.