Conseil régional
Decisions pour l'agriculture au Conseil régional

Berty Robert
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Réunis en assemblée plénière à Dijon le 21 octobre, les Conseillers régionaux ont voté plusieurs décisions en faveur de l’agriculture et les industries agroalimentaires.

Decisions pour l'agriculture au Conseil régional
La session plénière du Conseil régional de BFC se tenait le 21 octobre à Dijon. (Crédit Conseil régional)

Le 21 octobre, à Dijon, l’assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (BFC) était réunie, notamment pour statuer sur un ajustement nécessaire du budget primitif en fonction des évolutions du contexte, et pour actualiser les prévisions des recettes et des dépenses. C’est dans ce cadre que plusieurs décisions concernant l’agriculture, de manière directe, ou indirecte avec l’agroalimentaire, ont été votées. Ainsi, la Région BFC met en place un fonds d’investissement afin de soutenir les entreprises des filières agroalimentaires. Il prendra la forme d’une société régionale de co-investissement, dotée de fonds exclusivement régionaux. La Région a affecté un montant de 3,5 M d’euros à la constitution du capital de la société régionale de co-investissement en création. Par ailleurs, dans la continuité des actions déjà engagées depuis 2019 (où la Région avait adapté le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE) des PDR de Bourgogne et de Franche-Comté afin d’augmenter les capacités de stockage d’eau et de fourrages dans les élevages) la Région BFC, à compter de 2023, acte la déclinaison régionale de la nouvelle programmation du Feader qui permettra d’accompagner le développement des capacités de stockage d’eaux pluviales à la ferme, avec une priorité accordée aux projets stratégiques, raisonnés à l’échelle globale de l’exploitation.

Dispositif « Eaux pluviales »

Toutefois, certains élevages ont besoin de profiter de la saison hivernale pour constituer des réserves d’eau sans attendre le démarrage du Feader. Il a donc été proposé de rouvrir temporairement le dispositif « eaux pluviales » régional pour répondre au besoin précis de ces exploitations. Celles qui souhaitent réaliser des investissements plus globaux (notamment dans le cadre de projets stratégiques) trouveront des conditions plus favorables via le Feader. Le taux d’aide est de 30 % de l’assiette des dépenses éligibles, qui s’élève à 30 000 € HT (et 40 000 € HT pour les citernes enterrées). Dans le cas où certains départements souhaiteraient intervenir en cofinancement, la subvention sera prise en charge à parts égales avec la Région. D’autre part, au-delà des décisions prises lors de cette session plénière, il faut noter que le Conseil régional a décidé de s’associer avec le réseau EVA Bourgogne dans le cadre de Tournesol, un service en transition professionnelle qui s’adresse à tous les exploitants agricoles qui s’interrogent sur leur avenir et souhaitent être accompagnés dans la construction de leur évolution professionnelle. Après avoir été mis en œuvre pendant trois années par Ocapiat BFC, ce service est désormais délivré par les conseillères et conseillers du réseau EVA, opérateur mandaté et financé par France compétences pour délivrer le conseil en évolution professionnelle.

Renseignements : 09 71 04 73 79.