Syndical
Vide réglementaire, vide décisionnel ?
Troisième volet de la série «Sur-administration de l’agriculture : Une maladie incurable ?» avec cette semaine, l’illustration d’un projet d’emprise foncière sans fondements, où le vide réglementaire semble paralyser l’initiative étatique.
Le foncier agricole sacrifié ! On pensait la Nièvre épargnée par des projets d’emprise démesurée, qui condamnent, avant même d’être mis en œuvre, des dizaines d’hectares à perdre leur statut de terres agricoles au profit de vastes friches dépourvues de toutes activités économiques. Mais impossible n’est pas Nivernais !
Ainsi, et depuis de nombreuses années, un territoire du département se distingue dans cette course à l’irrationalité. L’objet de la discorde : 32 hectares de terres situés en zone périurbaine, et sur lesquels lorgne avec avidité une intercommunalité convaincue que sanctuariser des hectares et des hectares de terres constitue l’axe fort et central d’une politique de développement économique. La charrue avant les bœufs en quelque sorte …
[INTER]La preuve par l’exemple[inter]
L’exploitant lui s’inquiète de la mise en œuvre d’un tel projet qui cible près d’un cinquième de son outil de travail : la terre. Il émet aussi des réserves fondées sur la pertinence du projet, la commune supportant son siège d’exploitation disposant déjà d’une réserve foncière vierge de toute activité à quelques centaines de mètres des parcelles sur lesquelles l’intercommunalité a jeté son dévolu.
Et puis, combien de projets similaires se sont soldés par de cuisants échecs au cours de la dernière décennie, de vastes zones viabilisées - pour des coûts exorbitants – ayant été sacrifiées sans qu’aucune entreprise ne se soit installée sur les surfaces mises à disposition ? Les exemples sont légions et suffisamment criants pour s’alarmer. L’exploitant entame donc des démarches pour connaître ses droits et les possibilités lui étant offertes de contrarier l’entreprise dont sa propriété fait l’objet.
[INTER]Réglementairement, pas d’outils disponibles[inter]
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été révisé juste avant que ne soient créées les CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles) dans le cadre des lois [I]«Grenelle»[i] et dont la gestion administrative est assurée par les DDT. De ce côté, la porte se referme avant même d’avoir pu être ouverte. L’impasse semble se dessiner.
L’exploitant se rapproche donc de son syndicat, la FDSEA. Au côté de JA et de la Chambre d’agriculture, la préfecture est alertée sur les inquiétudes que génère un tel projet. La problématique de la consommation foncière agricole et la pérennité même de l’entreprise exerçant une activité viable sur les terres convoitées sont centrales dans les préoccupations professionnelles.
Mais à quelques semaines maintenant des élections municipales, la poignée d’élus porteurs de ce projet semble vouloir accélérer les choses, estimant probablement que leur devenir politique revêt un caractère plus majeur que le devenir de leur territoire et des entreprises y exerçant leur activité.L’État sera donc l’arbitre de ce match. Mais plus de deux ans après le début des embûches pour l’agriculteur, et plus de deux mois après la dernière sollicitation des organisations professionnelles, les réponses tardent à venir. Entre l’hypothétique espoir d’accueillir des entreprises sur un territoire et le sacrifice d’une exploitation viable, le choix à faire nous paraît clair. Espérons que les points de vue convergent … et rapidement.
Ainsi, et depuis de nombreuses années, un territoire du département se distingue dans cette course à l’irrationalité. L’objet de la discorde : 32 hectares de terres situés en zone périurbaine, et sur lesquels lorgne avec avidité une intercommunalité convaincue que sanctuariser des hectares et des hectares de terres constitue l’axe fort et central d’une politique de développement économique. La charrue avant les bœufs en quelque sorte …
[INTER]La preuve par l’exemple[inter]
L’exploitant lui s’inquiète de la mise en œuvre d’un tel projet qui cible près d’un cinquième de son outil de travail : la terre. Il émet aussi des réserves fondées sur la pertinence du projet, la commune supportant son siège d’exploitation disposant déjà d’une réserve foncière vierge de toute activité à quelques centaines de mètres des parcelles sur lesquelles l’intercommunalité a jeté son dévolu.
Et puis, combien de projets similaires se sont soldés par de cuisants échecs au cours de la dernière décennie, de vastes zones viabilisées - pour des coûts exorbitants – ayant été sacrifiées sans qu’aucune entreprise ne se soit installée sur les surfaces mises à disposition ? Les exemples sont légions et suffisamment criants pour s’alarmer. L’exploitant entame donc des démarches pour connaître ses droits et les possibilités lui étant offertes de contrarier l’entreprise dont sa propriété fait l’objet.
[INTER]Réglementairement, pas d’outils disponibles[inter]
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été révisé juste avant que ne soient créées les CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles) dans le cadre des lois [I]«Grenelle»[i] et dont la gestion administrative est assurée par les DDT. De ce côté, la porte se referme avant même d’avoir pu être ouverte. L’impasse semble se dessiner.
L’exploitant se rapproche donc de son syndicat, la FDSEA. Au côté de JA et de la Chambre d’agriculture, la préfecture est alertée sur les inquiétudes que génère un tel projet. La problématique de la consommation foncière agricole et la pérennité même de l’entreprise exerçant une activité viable sur les terres convoitées sont centrales dans les préoccupations professionnelles.
Mais à quelques semaines maintenant des élections municipales, la poignée d’élus porteurs de ce projet semble vouloir accélérer les choses, estimant probablement que leur devenir politique revêt un caractère plus majeur que le devenir de leur territoire et des entreprises y exerçant leur activité.L’État sera donc l’arbitre de ce match. Mais plus de deux ans après le début des embûches pour l’agriculteur, et plus de deux mois après la dernière sollicitation des organisations professionnelles, les réponses tardent à venir. Entre l’hypothétique espoir d’accueillir des entreprises sur un territoire et le sacrifice d’une exploitation viable, le choix à faire nous paraît clair. Espérons que les points de vue convergent … et rapidement.
