Versement d'une avance sur certaines aides PAC
Versement d'une avance sur certaines aides PAC
Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire a demandé à la Commission européenne dès début juin, au regard des conditions climatiques, la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la PAC.
Le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire a demandé à la Commission européenne dès début juin, au regard des conditions climatiques, la possibilité de verser une avance sur les aides directes de la PAC. Celles-ci font normalement l'objet de paiements à partir de début décembre.
La Commission a répondu favorablement à cette demande. Ainsi, pour les aides directes de la campagne 2011, les agriculteurs recevront, à partir de la mi-octobre, une avance sur les montants prévisionnels de leurs aides à hauteur de :
50% de l'aide découplée ainsi que des aides aux ovins et aux caprins
80% de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que 60% de la part nationale complémentaire (versement de l'avance réservé aux seules demandes pour lesquelles la période de détention obligatoire est achevée).
Ces taux s'entendent avant application de la modulation et des éventuels coefficients stabilisateurs 2010
Par ailleurs, les aides surfaciques du second pilier font aussi l'objet d'avances, à hauteur de 75%, à partir :
'¢ de la mi-septembre pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
'¢ de la mi-octobre pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).
Toutes aides confondues, ce sont plus de 4 milliards d'euros qui seront injectés dans les trésoreries des exploitations agricoles françaises par anticipation sur le calendrier habituel de versement.
Pour tout renseignement complémentaire contacter la DDT au 03 86 40 19 20.
La Commission a répondu favorablement à cette demande. Ainsi, pour les aides directes de la campagne 2011, les agriculteurs recevront, à partir de la mi-octobre, une avance sur les montants prévisionnels de leurs aides à hauteur de :
50% de l'aide découplée ainsi que des aides aux ovins et aux caprins
80% de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que 60% de la part nationale complémentaire (versement de l'avance réservé aux seules demandes pour lesquelles la période de détention obligatoire est achevée).
Ces taux s'entendent avant application de la modulation et des éventuels coefficients stabilisateurs 2010
Par ailleurs, les aides surfaciques du second pilier font aussi l'objet d'avances, à hauteur de 75%, à partir :
'¢ de la mi-septembre pour l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
'¢ de la mi-octobre pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).
Toutes aides confondues, ce sont plus de 4 milliards d'euros qui seront injectés dans les trésoreries des exploitations agricoles françaises par anticipation sur le calendrier habituel de versement.
Pour tout renseignement complémentaire contacter la DDT au 03 86 40 19 20.
