Pac 2017
Vers un retour à un calendrier normalisé
A la veille de l’ouverture d’une nouvelle campagne de télé déclaration, les priorités des services de l’État sont affichées : paiement du soldes des aides Pac 2015 et achèvement de l’instruction des dossiers en retard sur 2016.
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La campagne de télé déclaration sur Télépac démarrera le 1er avril prochain. Les services de la DDT 89 mettront à nouveau en œuvre différents moyens pour accompagner les exploitants, notamment un accueil individualisé sur rendez-vous, pour effectuer sa télé déclaration avec une assistance à la saisie.
A ce jour, 650 rendez-vous ont déjà été pris. Une permanence téléphonique sera également mise en place, ainsi que 3 réunions d’information à destination des exploitants télé déclarant eux mêmes : le 13 avril à Saint-Clément, le 14 avril à Auxerre et le 25 avril à Avallon. L’Yonne a toujours été un département pilote en la matière, avec un taux de télé déclaration dépassant les 99%, dès l’année 2011. Le nombre d’exploitants gagnant en autonomie et déclarant seuls, ne faisant que croître avec les années, atteignant le chiffre record de 1 868 en 2014, pour un peu plus de 1 500 ces deux dernières années. Une baisse qui s’explique par la mise en place de la nouvelle Pac, plus complexe.
Une enveloppe budgétaire supplémentaire de 80 millions € pour le bio
«Nous sommes en ordre de bataille pour cette campagne 2017, en espérant que pour nous, ce soit celle où l’on va reprendre le régime de croisière. On va tout faire pour cela». Dans un point presse, le préfet Moraud, avec à ses côtés le directeur de la DDT 89, Didier Roussel et son adjoint à l’économie agricole, Philippe Jaeger, a dressé un point sur la situation agricole dans le département, revenant notamment sur les retards de paiement ou d’instruction de certains dossiers au titre des deux années précédentes. A ce jour, les paiements de la campagne Pac 2015 ne sont pas tous finalisés, mais le solde des aides 2015 au 2e pilier, est annoncé pour fin mai-début juin prochain.
Quant aux dossiers non encore instruits au titre de l’année 2016 et risquant de poser certaines difficultés aux exploitants concernés, pour télédéclarer dans quelques jours, «ils seront traités à la main, avec pour objectif, que tout soit fini au 15 avril». Retard également dans le versement des aides à l’agriculture biologique, qui s’explique par la conjugaison de plusieurs phénomènes, explique le préfet de l’Yonne, notamment, une hausse du nombre d’exploitations en conversion pas en rapport avec les enveloppes budgétaires allouées : «il a fallu en 2015 rajouter 30 millions € supplémentaires pour faire face aux besoins et 50 millions € à nouveau en 2016. Ce n’est pas pour autant que c’est suffisant et par dessus le marché, on a eu du mal à payer». Arguant dans le même temps l’essor spectaculaire de la filière : «fin 2015, le chiffre d’affaires des produits bio au national, était estimé à 5,5 milliards €, contre 7 milliards un an après». Le retard devrait être résolu dans les prochains jours promet Jean-Christophe Moraud : «les soldes vont être calculés dans les semaines qui viennent et normalement on devrait avoir réglé cela à la fin de l’hiver, début du printemps». Tout étant dans le mot «normalement !»
Outre la remise en place d’un cycle classique de paiement des aides, avec une avance des DPB et aides animales en octobre et un solde de ces aides en décembre, l’objectif affiché par les services de l’Etat sera également de faire perdurer les aides mises en place face à la crise. Que ce soit au travers de l’accompagnement financier et bancaire des exploitations en difficulté au sein du Codea, de la prolongation de l’année blanche bancaire ou du remboursement anticipé de la TVA. Mais aussi l’incitation faite aux exploitants à souscrire aux assurances récoltes pour la campagne 2017, avec, comme en 2016, un taux de subvention garanti de 65% de prime d’assurance, afin d’en augmenter la couverture.
A ce jour, 650 rendez-vous ont déjà été pris. Une permanence téléphonique sera également mise en place, ainsi que 3 réunions d’information à destination des exploitants télé déclarant eux mêmes : le 13 avril à Saint-Clément, le 14 avril à Auxerre et le 25 avril à Avallon. L’Yonne a toujours été un département pilote en la matière, avec un taux de télé déclaration dépassant les 99%, dès l’année 2011. Le nombre d’exploitants gagnant en autonomie et déclarant seuls, ne faisant que croître avec les années, atteignant le chiffre record de 1 868 en 2014, pour un peu plus de 1 500 ces deux dernières années. Une baisse qui s’explique par la mise en place de la nouvelle Pac, plus complexe.
Une enveloppe budgétaire supplémentaire de 80 millions € pour le bio
«Nous sommes en ordre de bataille pour cette campagne 2017, en espérant que pour nous, ce soit celle où l’on va reprendre le régime de croisière. On va tout faire pour cela». Dans un point presse, le préfet Moraud, avec à ses côtés le directeur de la DDT 89, Didier Roussel et son adjoint à l’économie agricole, Philippe Jaeger, a dressé un point sur la situation agricole dans le département, revenant notamment sur les retards de paiement ou d’instruction de certains dossiers au titre des deux années précédentes. A ce jour, les paiements de la campagne Pac 2015 ne sont pas tous finalisés, mais le solde des aides 2015 au 2e pilier, est annoncé pour fin mai-début juin prochain.
Quant aux dossiers non encore instruits au titre de l’année 2016 et risquant de poser certaines difficultés aux exploitants concernés, pour télédéclarer dans quelques jours, «ils seront traités à la main, avec pour objectif, que tout soit fini au 15 avril». Retard également dans le versement des aides à l’agriculture biologique, qui s’explique par la conjugaison de plusieurs phénomènes, explique le préfet de l’Yonne, notamment, une hausse du nombre d’exploitations en conversion pas en rapport avec les enveloppes budgétaires allouées : «il a fallu en 2015 rajouter 30 millions € supplémentaires pour faire face aux besoins et 50 millions € à nouveau en 2016. Ce n’est pas pour autant que c’est suffisant et par dessus le marché, on a eu du mal à payer». Arguant dans le même temps l’essor spectaculaire de la filière : «fin 2015, le chiffre d’affaires des produits bio au national, était estimé à 5,5 milliards €, contre 7 milliards un an après». Le retard devrait être résolu dans les prochains jours promet Jean-Christophe Moraud : «les soldes vont être calculés dans les semaines qui viennent et normalement on devrait avoir réglé cela à la fin de l’hiver, début du printemps». Tout étant dans le mot «normalement !»
Outre la remise en place d’un cycle classique de paiement des aides, avec une avance des DPB et aides animales en octobre et un solde de ces aides en décembre, l’objectif affiché par les services de l’Etat sera également de faire perdurer les aides mises en place face à la crise. Que ce soit au travers de l’accompagnement financier et bancaire des exploitations en difficulté au sein du Codea, de la prolongation de l’année blanche bancaire ou du remboursement anticipé de la TVA. Mais aussi l’incitation faite aux exploitants à souscrire aux assurances récoltes pour la campagne 2017, avec, comme en 2016, un taux de subvention garanti de 65% de prime d’assurance, afin d’en augmenter la couverture.
