FDSEA21
Une réunion d’information sur la DSN
Mardi 29 novembre se tenait dans les locaux de la MSA une réunion d’information et d’échanges sur la mise en place progressive de la déclaration sociale nominative (dite DSN).
Avec la DSN, les données extraites directement du traitement de la paie seront adressées mensuellement, en une fois, par un flux automatisé en sortie du logiciel de paie.
Elle a pour objet la simplification du droit et l’allégement des démarches administratives. Cette réunion, organisée par le Service juridique emploi de la FDSEA 21, avait pour but d’informer les employeurs sur l’avancement du déploiement progressif de la DSN et d’échanger sur les difficultés de mise en place ou de démarrage du dispositif que rencontrent chacun.
En effet, le déploiement progressif qui a initialement commencé depuis avril 2015, se terminera en avril 2017, avec les employeurs dont les cotisations sociales en 2014 n’excédaient pas les 3 000€.
Même si les personnes présentes déplorent la difficulté de mettre en place le système et la lourdeur administrative qui pèse encore et toujours sur les épaules de l’employeur, Dominique Bossong, qui en convient, rappelle que comme tout nouveau système, il est difficile à mettre en place mais à terme, il affirme que cela simplifiera nettement les démarches pour les entreprises qui devaient déclarer plusieurs fois et sous des formes différentes les mêmes informations. Quand les sanctions au défaut de déclaration ont été citées, Vacher Catherine, attachée de direction à la MSA, a tenu à rappeler que même si les sanctions sont existantes, «l’idée est qu’il y aura une certaine souplesse pour que les entreprises rentrent dans le système dans de bonnes conditions».
Enfin, la réunion s’est achevée sur une note positive.
Alors qu’une ordonnance interdisait l’utilisation simultanée du TESA (pour les saisonniers) et de la DSN (pour les permanents), face à une forte mobilisation de la FNSEA comme de la MSA, le ministère de l’agriculture a consenti une exception dans notre milieu, dont nous attendons encore le texte.
Ainsi, le système du TESA, qui a fait ses preuves, et qui est largement utilisé pour les contrats de moins de trois mois, pourra être cumulé avec la gestion par la DSN des permanents.
Pour toutes questions sur la DSN, contacter à la MSA Thierry Perceau (03.80.63.22.60) ou Christine Fleutot (03.80.63.23.47).
Les mails sont à privilégier : dsn.blf@bourgogne.msa.fr
Elle a pour objet la simplification du droit et l’allégement des démarches administratives. Cette réunion, organisée par le Service juridique emploi de la FDSEA 21, avait pour but d’informer les employeurs sur l’avancement du déploiement progressif de la DSN et d’échanger sur les difficultés de mise en place ou de démarrage du dispositif que rencontrent chacun.
En effet, le déploiement progressif qui a initialement commencé depuis avril 2015, se terminera en avril 2017, avec les employeurs dont les cotisations sociales en 2014 n’excédaient pas les 3 000€.
Même si les personnes présentes déplorent la difficulté de mettre en place le système et la lourdeur administrative qui pèse encore et toujours sur les épaules de l’employeur, Dominique Bossong, qui en convient, rappelle que comme tout nouveau système, il est difficile à mettre en place mais à terme, il affirme que cela simplifiera nettement les démarches pour les entreprises qui devaient déclarer plusieurs fois et sous des formes différentes les mêmes informations. Quand les sanctions au défaut de déclaration ont été citées, Vacher Catherine, attachée de direction à la MSA, a tenu à rappeler que même si les sanctions sont existantes, «l’idée est qu’il y aura une certaine souplesse pour que les entreprises rentrent dans le système dans de bonnes conditions».
Enfin, la réunion s’est achevée sur une note positive.
Alors qu’une ordonnance interdisait l’utilisation simultanée du TESA (pour les saisonniers) et de la DSN (pour les permanents), face à une forte mobilisation de la FNSEA comme de la MSA, le ministère de l’agriculture a consenti une exception dans notre milieu, dont nous attendons encore le texte.
Ainsi, le système du TESA, qui a fait ses preuves, et qui est largement utilisé pour les contrats de moins de trois mois, pourra être cumulé avec la gestion par la DSN des permanents.
Pour toutes questions sur la DSN, contacter à la MSA Thierry Perceau (03.80.63.22.60) ou Christine Fleutot (03.80.63.23.47).
Les mails sont à privilégier : dsn.blf@bourgogne.msa.fr
Dominique Bossong
Le président de la MSA Dominique Bossong participait à cette réunion et livre ici ses impressions : «Chaque cas est vraiment différent, l’approche n’est pas la même suivant la taille de l’entreprise. Un employeur de main d’oeuvre disposant de son propre service de comptabilité aborde cette évolution de manière plutôt sereine. A l’inverse, un petit employeur peut être déstabilisé car la MSA lui faisait jusqu’à présent le calcul de ses cotisations. La principale crainte de ce dernier est généralement le coût supplémentaire engendré, car la DSN implique un logiciel adapté et son coût d’achat est trop élevé pour un petit employeur. Avant, un simple tableur Excel suffisait mais ce n’est plus le cas. Il faudra donc avoir recours à un tiers pour une prestation de service. Je regrette qu’il n’ait pas été possible de proposer un élément de substitution, avec un Tésa élargi, qui aurait pu permettre à la MSA de poursuivre le calcul de cotisations. Le premier trimestre 2017 sera un peu compliqué pour tout le monde, c’est logique, mais un accompagnement pédagogique sera mis en place pour que chacun s’y retrouve».
