Une réforme historique pour l'assurance récoltes
Attendue depuis longtemps et rendue encore plus urgente par l’épisode de gel du printemps dernier, la réforme des outils de gestion des risques climatiques va entrer en vigueur.
Votée en Commission mixte paritaire (CMP) conclusive le 16 février, la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture « sera un succès si 60 % des surfaces en vignes, grandes cultures et légumes industriels sont couvertes d’ici 2030 par un contrat Multirisque climatique (MRC) », défend Groupama, le premier assureur agricole du marché français, présidé par Jean-Yves Dagès. Pour les surfaces en prairies et en arboriculture, l’objectif visé est de 30 %. Aujourd’hui, seules 17 % des surfaces cultivées, toutes productions confondues, sont assurées. Il reste maintenant à rédiger l’ordonnance qui permettra « de garantir un large accès des agriculteurs à un régime d’assurance contre ces risques », précise le texte voté en CMP.
Assurance à trois étages
Il s’agira notamment de définir les paramètres du nouveau dispositif d’assurance à trois étages et les contours du pool de coréassurance (lire encadré). « La réforme en cours de la MRC est historique. Elle repose sur les principes de solidarité et d’universalité », se réjouit Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles. Inspiré par le rapport du député Frédéric Descrozaille, (LREM, Val-de-Marne), le nouveau dispositif transforme en profondeur le fonctionnement des couvertures assurantielles privées et publiques en redéfinissant l’intervention de l’État. À cet égard, le gouvernement abondera un fonds de 600 millions d’euros incluant les subventions à l’assurance et la prise en charges des pertes exceptionnelles. Cette réforme était attendue par Groupama à qui le gel d’avril 2021 va « très probablement coûter plus de 200 M€ », a expliqué Delphine Létendart, directrice Assurances du groupe. Soit le double de ses prévisions.
Hausse du seuil de perte
Le nouveau dispositif MRC « indemnisera mieux les assurés », défend Groupama. Le seuil de perte, au-delà duquel l’agriculteur est indemnisé, devrait être porté à 20 % et le taux de subvention des primes pourrait atteindre 70 %. « Mais ces taux politiquement acquis doivent être confirmés », précise Pascal Viné. Le marché de la MRC sera ouvert à toutes les compagnies d’assurances. Aussi, les agriculteurs se verront proposer une multitude de contrats sans pour autant être obligés d’en souscrire un. « Les montants des primes des nouveaux contrats d’assurance MRC seront calculés au plus juste », affirme François Schmitt, président délégué de Groupama. Mais il ne faut pas s’attendre à ce qu’ils baissent car les évènements climatiques à couvrir sont de plus en plus intenses. Toutefois, « le montant à l’hectare d’une prime MRC n’excédera pas celui d’un traitement sur une culture », souligne encore François Schmitt.
La coréassurance, une mutualisation utile
Les compagnies d’assurances qui se lancent dans la MRC devront adhérer à un pool de coréassurance. Cette mutualisation est un point clé pour garantir la pérennité du nouveau dispositif MRC. En mettant en commun l’ensemble des données techniques, les assureurs maîtriseront mieux la nature des risques à couvrir et leurs coûts.
FNSEA et JA poussent à concrétiser
Après l’adoption du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, la FNSEA et JA poussent à concrétiser pour que le texte soit appliqué dès le 1er janvier 2023. « Avec des enjeux budgétaires cruciaux et des textes d’application techniques à construire, le chantier ouvert pour l’année 2022 s’annonce particulièrement dense », ont prévenu les deux syndicats, dans un communiqué du 17 février. Ils souhaitent qu’après la promulgation du texte, « la concertation avec les représentations des filières et l’ensemble des parties prenantes s’engage au sein de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances (Codar) ». Ils souhaitent aussi que l’ordonnance qui va encadrer la future offre assurantielle « aboutisse rapidement ». L’enjeu est de « construire les outils qui permettront, demain, de défendre notre souveraineté alimentaire ! », soutiennent-ils.
