Une question primordiale

Quelle est la genèse de cette proposition de loi ?

Éric Krezel : « En 2023, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) avait formulé 35 propositions afin de recenser les besoins législatifs et réglementaires liés au statut de l’élu. Le Sénat s’en est saisi et a voté une partie de ces propositions en mars 2024. Une discussion parlementaire a ensuite eu lieu à l’Assemblée nationale en juillet dernier, ce qui a permis d’amender le texte voté au Sénat. Le vote final devait se dérouler les 23 et 24 septembre, mais le récent changement de Premier ministre va retarder cette échéance. La présidente de l’Assemblée nous a toutefois affirmé qu’elle s’était engagée à ce que ce vote ait lieu. De son côté, le Premier ministre, Sébastien Lecornu(1), a récemment adressé une lettre aux maires, dans laquelle il a rappelé que la révision du statut de l’élu était nécessaire. Il ne s’agit donc plus que d’une question de calendrier parlementaire, une fois la composition du gouvernement stabilisée ».

Quels leviers avez-vous réussi à actionner avec ce texte ?

E. K. : « Plusieurs de nos propositions ont été retenues. La première concerne la prise en compte de l’exercice du mandat, avec l’extension des horaires dédiés aux missions des élus. Selon le type de commune, l’élu a le droit de dégager un certain nombre d’heures pour son mandat. Il s’agit d’un droit d’absence, et c’est à l’employeur de décider s’il rémunère ou non ces heures, puis au maire de « compenser » avec ses indemnités. Notre association souhaitait élargir les motifs d’absence, ce qui a été entendu et accepté. En revanche, nous avions plaidé pour que les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux élus soient renvoyés vers le Code du travail, ce qui nous a été refusé. La seconde proposition rejetée concerne notre souhait d’instaurer un accueil institutionnel en préfecture pour les nouveaux maires dans le mois suivant leur élection. Les édiles font partie intégrante de la Nation, au même titre que les pompiers ou les gendarmes. Le refus a été motivé par un prétexte budgétaire… ».

Quid de la rémunération et de la formation des élus ?

E. K. : « En 2020, les associations d’élus avaient souhaité que la rémunération soit augmentée de 20 %, quelle que soit la taille de la commune. L’AMRF a préféré défendre une hausse dégressive des indemnités au profit des petites communes, ce qui a été retenu. Les indemnités des maires des communes de moins de 500 habitants ont ainsi augmenté de 50 %, celles des communes de 500 à 1 000 habitants de 25 %, et de 12 % pour les autres. Pour rappel, l’indemnité s’élève actuellement à 1 200 € pour les maires des communes de 500 à 1 000 habitants et à 830 € pour ceux des communes de moins de 500 habitants. Idéalement, nous souhaiterions que l’État accorde 500 € par mois à tous les maires, en reconnaissance du travail fourni, quelle que soit la taille de la commune, et sans que cela pèse sur le budget communal. François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation démissionnaire, a décidé de donner une suite à cette proposition, puisqu’elle figure dans le budget 2026. Quant à la formation, nous la jugeons primordiale. Les anciens élus doivent pouvoir transmettre leur expérience aux nouveaux. D’autant plus quand on prend en compte l’effet “kiss cool”(2) de cette fonction. En effet, les élus avancent moins vite dans leur carrière que les autres salariés. Nous souhaitions donc qu’ils bénéficient d’un trimestre supplémentaire par année de mandat. Cela n’a pas été accepté et reste limité à un trimestre par mandat, comme lors de la dernière réforme des retraites ».