Employeurs de main d’œuvre en agriculture et viticulture
Une législation inadaptée
Les employeurs de main d’œuvre de la FDSEA 21 et la CAVB ont rencontré le député Laurent Grandguillaume afin de l’alerter sur les incohérences des nouvelles réglementations sociales, inapplicables en l’état, car inadaptées aux conditions d’exercice et de gestion de l’emploi en agriculture.
Qu’ils soient viticulteurs ou agriculteurs les employeurs ploient sous la masse des réglements et obligations qui accompagnent les nouvelles mesures concernant notamment, la pénibilité et la complémentaire santé. Inadaptés au contexte de l’emploi dans la viticulture et l’agriculture, ces dispositifs apparaissent «inapplicables» aux professionnels qui les jugent aussi contre-productifs par rapport à l’effet recherché sur l’emploi. Le service emploi de la FDSEA 21 et les responsables professionnels de la CAVB ont exposé leurs problématiques au député Laurent Grandguillaume, co-président du conseil de la simplification pour la vie des entreprises, en lui donnant rendez-vous au domaine Michelot à Nuits-Saint-Georges le 6 juin dernier.
Stress, angoisses et charges supplémentaires
«On essaie d’appliquer les textes mais c’est la brasse coulée» témoigne d’entrée de jeu Madame Michelot, visiblement dépassée par ces nouvelles exigences qui s’ajoutent à tout le reste et en même temps «stressée et angoissée par la peur de mal faire, d’oublier une ligne et d’être lourdement sanctionnée en cas de contrôle». Le cas est concret, la bonne volonté évidente, mais en matière de réglementation la bonne volonté ne suffit pas toujours, encore faut-il que les textes soient applicables. Jean-Michel Aubinel, président de la CAVB, déclare tout net : «c’est tout simplement infaisable !» Infaisable parce que les textes ont été élaborés sans se préoccuper des conditions de gestion des TPE et TPI et des caractéritiques spécifiques des emplois agricoles et viticoles soumis à la saisonnalité et au temps qu’il fait... Au domaine Monthelot, comme dans d’autres domaines et dans la plupart des exploitations agricoles de petite taille, employant peu de salariés et des saisonniers en fonction des besoins, on n’est pas armé pour répondre à de telles exigences ni sur le plan administratif, ni sur le plan technique, alors qu’il n’en faudrait pas beaucoup plus à un juriste pour en perdre son code du travail.
Pénibilité : l’année blanche, sinon rien...
Techniquement, expose Olivier Gallien, «les démarches administratives sont de plus en plus chronophages pour un employeur et cela risque de ne pas favoriser l’emploi, mais au contraire d’amener les exploitants à recourir à des prestataires de service». Parmi les mesures les plus problématiques et les plus emblématiques pour les employeurs de main d’œuvre : la pénibilité, la complémentaire santé, la déclaration sociale nominative. Autant de chiffons rouges, dans un contexte économique déjà particulièrement tendu pour les exploitations qu’elles soient viticoles ou agricoles.
Comment cerner la pénibilité dans une activité où toutes les actions et les postures peuvent être définies comme pénibles ? Quel degré prendre en compte, comment évaluer la pénibilité dans la durée, pour des saisonniers exposés sur une courte durée ? Toutes ces interrogations et réflexions ont été posées à Laurent Grandguillaume avec une demande forte de report de la date butoir d’application prévue au 30 septembre 2016.
Complémentaire santé : urgent d’attendre...
En ce domaine, la problématique principale reste la suppression de la condition d’ancienneté, alors que le ministre s’était engagé, compte-tenu des spécificités de l’emploi en agriculture, à laisser la condition d’ancienneté de trois mois. La FDSEA demande le maintien de la clause d’ancienneté, l’instauration d’une période transitoire afin de permettre à la MSA et au prestataires de santé de mettre en place les outils nécessaires à la bonne marche du nouveau système, sans que l’employeur puisse être sanctionné administrativement ou financièrement. Il s’agit aussi de mettre en place des mesures permettant de ne pas faire peser toute la responsabilité sur l’employeur.
Concernant le déclaration sociale nominative, là encore un report de date s’impose, ainsi qu’une reflexion plus aboutie sur le Tesa élargi, alors que toutes les conditions ne sont pas réunies en agriculture et viticulture pour faciliter le choix des employeurs. La MSA n’est d’ailleurs pas en mesure de proposer un Tesa élargi aux employeurs qui passent en déclaration sociale nominative au 1er juillet. Il s’agit aussi d’assurer qu’une tolérance sera accordée aux employeurs qui ne pourraient pour diverses raisons passer à la DSN, tant que le Tesa élargi ne leur sera pas proposé.
En matière de simplification la FDSEA et les responsables viticoles voient dans ces réformes un alourdissement supplémentaire de la charge de travail administratif des employeurs et un accroissement difficilement supportable de leur responsabilité. Laurent Grandguillaume a convenu que les textes en cause, réfléchis à partir d’une «entrée industrie» se trouvaient «moins bien adaptés» à l’agriculture et la viticulture. La revendication d’une année blanche «est bien comprise» et pour l’ensemble des dossiers, le député s’est engagé à en parler avec le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, en abordant tous les points les plus urgents qui ont été soulevés.
Stress, angoisses et charges supplémentaires
«On essaie d’appliquer les textes mais c’est la brasse coulée» témoigne d’entrée de jeu Madame Michelot, visiblement dépassée par ces nouvelles exigences qui s’ajoutent à tout le reste et en même temps «stressée et angoissée par la peur de mal faire, d’oublier une ligne et d’être lourdement sanctionnée en cas de contrôle». Le cas est concret, la bonne volonté évidente, mais en matière de réglementation la bonne volonté ne suffit pas toujours, encore faut-il que les textes soient applicables. Jean-Michel Aubinel, président de la CAVB, déclare tout net : «c’est tout simplement infaisable !» Infaisable parce que les textes ont été élaborés sans se préoccuper des conditions de gestion des TPE et TPI et des caractéritiques spécifiques des emplois agricoles et viticoles soumis à la saisonnalité et au temps qu’il fait... Au domaine Monthelot, comme dans d’autres domaines et dans la plupart des exploitations agricoles de petite taille, employant peu de salariés et des saisonniers en fonction des besoins, on n’est pas armé pour répondre à de telles exigences ni sur le plan administratif, ni sur le plan technique, alors qu’il n’en faudrait pas beaucoup plus à un juriste pour en perdre son code du travail.
Pénibilité : l’année blanche, sinon rien...
Techniquement, expose Olivier Gallien, «les démarches administratives sont de plus en plus chronophages pour un employeur et cela risque de ne pas favoriser l’emploi, mais au contraire d’amener les exploitants à recourir à des prestataires de service». Parmi les mesures les plus problématiques et les plus emblématiques pour les employeurs de main d’œuvre : la pénibilité, la complémentaire santé, la déclaration sociale nominative. Autant de chiffons rouges, dans un contexte économique déjà particulièrement tendu pour les exploitations qu’elles soient viticoles ou agricoles.
Comment cerner la pénibilité dans une activité où toutes les actions et les postures peuvent être définies comme pénibles ? Quel degré prendre en compte, comment évaluer la pénibilité dans la durée, pour des saisonniers exposés sur une courte durée ? Toutes ces interrogations et réflexions ont été posées à Laurent Grandguillaume avec une demande forte de report de la date butoir d’application prévue au 30 septembre 2016.
Complémentaire santé : urgent d’attendre...
En ce domaine, la problématique principale reste la suppression de la condition d’ancienneté, alors que le ministre s’était engagé, compte-tenu des spécificités de l’emploi en agriculture, à laisser la condition d’ancienneté de trois mois. La FDSEA demande le maintien de la clause d’ancienneté, l’instauration d’une période transitoire afin de permettre à la MSA et au prestataires de santé de mettre en place les outils nécessaires à la bonne marche du nouveau système, sans que l’employeur puisse être sanctionné administrativement ou financièrement. Il s’agit aussi de mettre en place des mesures permettant de ne pas faire peser toute la responsabilité sur l’employeur.
Concernant le déclaration sociale nominative, là encore un report de date s’impose, ainsi qu’une reflexion plus aboutie sur le Tesa élargi, alors que toutes les conditions ne sont pas réunies en agriculture et viticulture pour faciliter le choix des employeurs. La MSA n’est d’ailleurs pas en mesure de proposer un Tesa élargi aux employeurs qui passent en déclaration sociale nominative au 1er juillet. Il s’agit aussi d’assurer qu’une tolérance sera accordée aux employeurs qui ne pourraient pour diverses raisons passer à la DSN, tant que le Tesa élargi ne leur sera pas proposé.
En matière de simplification la FDSEA et les responsables viticoles voient dans ces réformes un alourdissement supplémentaire de la charge de travail administratif des employeurs et un accroissement difficilement supportable de leur responsabilité. Laurent Grandguillaume a convenu que les textes en cause, réfléchis à partir d’une «entrée industrie» se trouvaient «moins bien adaptés» à l’agriculture et la viticulture. La revendication d’une année blanche «est bien comprise» et pour l’ensemble des dossiers, le député s’est engagé à en parler avec le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, en abordant tous les points les plus urgents qui ont été soulevés.
