Une dérogation accordée pour la durée maximale du temps de travail

Pour les moissons, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Bourgogne Franche-Comté autorise la dérogation de la durée  hebdomadaire maximale absolue, accordée pour une durée de quatre semaines (consécutives ou non) entre le 17 avril 2020 et le 31 août 2020. Ainsi, la durée maximale hebdomadaire de travail autorisée est portée à 60 heures, et la durée maximale hebdomadaire moyenne sur 12 semaines est portée à 46 heures.
Une dérogation qui concerne les salariés permanents et saisonniers, y compris les intérimaires à l’exception des mineurs et des personnes déclarés inaptes à de telles durées de travail par le médecin du travail. Les stagiaires sont également exclus de cette dérogation.
Dans le cadre de cette dérogation, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures consécutives, d’une pause de 20 minutes après un temps de travail ininterrompu d’au plus six heures et de leurs droits acquis aux congés payés. Aussi, les salariés doivent bénéficier de 35 heures de repos hebdomadaires et la durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 12 heures.
A noter que toutes les heures effectuées à partir de 48 heures doivent donner lieu à un repos compensateur égal à 50 % du temps de travail accompli.