Une charte régionale et un jeu pour y voir plus clair

Dans les dix prochaines années, près d'un quart des exploitations agricoles de Bourgogne Franche-Comté (BFC) sera concerné ou impactées par un départ en retraite. 64 % des exploitants ne sont pas encore prêts à transmettre ou ne savent pas quel sera le devenir de leur structure (1). C'est en prenant en compte ces perspectives que la Chambre régionale d'agriculture de BFC a souhaité mettre en place une charte régionale à la transmission. Celle-ci a déjà été signée par la Safer, les JA, la MSA et les Chambres d'agriculture départementales. Mais d'autres partenaires, concernés de près ou de loin par les problématiques de la cession d'exploitation, peuvent encore se joindre au mouvement de soutien aux grands principes qui y sont exposés. C'est la raison pour laquelle un événement particulier sera organisé en mars 2026 à Dijon autour de cette charte. Mais dans l'immédiat, ce document donne aussi un relief particulier à la Quinzaine de la transmission-reprise qui va se tenir du 14 au 28 novembre. Ce rendez-vous annuel met à chaque fois en lumière l'importance de bien anticiper et préparer la cession de son exploitation agricole. La charte régionale résulte d'un travail entamé en 2022 lorsqu'a été créé le « Cap Transmission » : « le but, explique Amélie Fercoq, conseillère transmission à la Chambre d'agriculture de Côte-d'Or, était de réunir des élus JA et des Chambres, des conseillers, qui travaillent au quotidien sur ces questions de transmission pour élaborer un plan d'actions. » Cinq actions concrètes en ont découlé : la charte, des guides de mise en relation (cédant-repreneur/repreneur-cédant), l'outil d'aide à la réflexion « Atout Transmission », et la prestation Pack Carrière, en cours de développement.

Grands principes

La charte régionale officialise un certain nombre de principes qui doivent favoriser les transmissions-reprises :

– Inciter et contribuer au maintien d’exploitations transmissibles, en faveur du renouvellement des générations et pour le maintien de territoires vivants et dynamiques ;

– Identifier, sensibiliser les exploitants sur la transmissibilité de leurs exploitations et sur les dispositifs d’accompagnement existants ;

– Sensibiliser les futurs cédants sur la prise en charge des aspects humains comme facteurs de réussite lors de leur cessation d’activité ;

– Faciliter les transmissions d’exploitations individuelles ou sociétaires grâce à un accompagnement adapté et proactif des futurs cédants ;

– Mobiliser l’ensemble des interlocuteurs nécessaires au processus de transmission ;

– Adhérer à une vision commune sur les conditions de transmission des exploitations, et notamment sur l’estimation d’un prix de cession « juste », en accord avec les objectifs concertés des cédants et des repreneurs ;

– Encourager des transmissions vers des modèles de production différents ou évolutifs, comparativement à l’exploitation d’origine.

La prise en compte des aspects humains, des orientations techniques précédant la transmission, des aspects économiques et des entourages professionnels et personnels sont donc les piliers sur laquelle cette charte s'appuie.