Une aide exceptionnelle à demander en deux temps
Dans le cadre des mesures de soutien annoncées pour accompagner les professionnels agricoles face à l’augmentation de l’énergie, l’État prend en charge une partie du coût du GNR consommé durant ce printemps. Le dispositif concerne les livraisons réalisées en avril et en mai, avec des montants d’aide différents selon la période.
Pour les livraisons effectuées en avril, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide correspondant au montant de l’accise applicable au GNR agricole, soit 3,86 centimes d’euro par litre. Pour les livraisons réalisées en mai, le soutien est renforcé puisque l’aide atteint 15 centimes d’euro par litre, intégrant à la fois la prise en charge de l’accise et une aide complémentaire exceptionnelle. Les exploitants ayant eu des livraisons sur les deux périodes pourront cumuler les deux dispositifs. Pour être éligible, l’exploitation doit bénéficier du tarif réduit d’accise applicable au GNR utilisé pour les travaux agricoles. Les demandes devront être réalisées directement sur la plateforme Chorus Pro. Attention toutefois, une demande distincte est prévue pour chaque période. Concernant les livraisons d’avril, la demande peut être déposée jusqu’au 30 juin. Une seule demande devra regrouper l’ensemble des livraisons du mois d’avril. Pour les livraisons de mai, le dépôt des dossiers sera ouvert du 1er juin au 31 juillet, là encore avec une demande unique couvrant l’ensemble des livraisons du mois.
Remboursement sous une dizaine de jours
Lors de la constitution du dossier, les exploitants devront fournir les factures de livraison de GNR ainsi qu’une déclaration sur l’honneur recensant les aides dites « de minimis » perçues au cours des trois dernières années. En effet, cette aide exceptionnelle entre dans le cadre du régime européen des aides de minimis agricoles. Pour bénéficier du dispositif dans son intégralité, le montant cumulé des aides de minimis perçues par l’exploitation ne doit pas dépasser 50 000 euros sur trois exercices. Certaines aides déjà obtenues peuvent entrer dans ce calcul, notamment certains crédits d’impôt ou dispositifs fiscaux agricoles. En cas de dépassement du plafond, le montant de l’aide GNR pourra être réduit. Le Gouvernement annonce un délai de remboursement relativement rapide, avec un versement pouvant intervenir sous une dizaine de jours après le dépôt et la validation du dossier. Enfin, une vigilance particulière est demandée aux exploitants ayant bénéficié de l’avance de remboursement d’accise sur le GNR au premier semestre 2024. En l’absence de régularisation effectuée sur Chorus Pro en 2025, l’État pourra déduire les sommes restant dues du remboursement accordé dans le cadre de cette nouvelle aide exceptionnelle.
