Un trop plein de réglementation qui ne facilite pas le dialogue

Dès le début de la session, Michèle Kirry a introduit le débat sur la police de l’eau, qu’elle avait elle-même proposé au président de la Chambre d’agriculture, en reconnaissant que «l’incompréhension va croissante par rapport à la réglementation, que toute la société française est concernée ; que de l’incompréhension naît parfois la remise en cause, l’irrespect, et parfois les drames humains et que dans le souci du respect d’un état de droit, les agents publics, avec une approche modeste et partenariale, doivent faire preuve de pédagogie, non seulement pour une verbalisation mais aussi un accompagnement». Le discernement doit être invoqué contre la méconnaissance mutuelle, afin de «démontrer qu’une réglementation publique, certes complexe, peut ne pas se révéler incompatible avec l’exercice de la profession agricole» a-t-elle dit.

Anne-Laure Borderelle, directrice de l’Onema Bourgogne-Franche-Comté a ainsi, à la demande de la préfète de la Nièvre, présenté le rôle et les missions de l’organisme de police de l’eau. Très vite, elle a voulu désamorcer une question qui témoigne d’un ressenti pesant de la profession agricole: les agents doivent-ils être armés? Parfois qualifiés de «cow-boys» par les agriculteurs, les dits-agents sont tenus de porter le revolver durant leur surveillance. «Cela fait cinquante ans qu’ils le portent et qu’ils ne peuvent pas y déroger» a souligné la directrice tout en admettant que «sur 55 agents de son service, peut-être 50 ne souhaiteraient pas avoir à le faire». «Cela n’aide pas à causer» a pour sa part lancé Eric Bertrand, les rires (jaunes) et les soupirs s’exprimant de plus en plus nettement au fil de l’intervention de la fonctionnaire. «C’est un vrai sujet» a coupé court la préfète, admettant qu’il s’agit «d’un point de fixation, mais aussi un arbre qui cache la forêt. Sur un fond de trop plein de réglementations, dans un contexte de rejet grandissant, il n’est pas étonnant que la profession agricole considère les contrôles comme infondés».

Réalité des contrôles 

Patrice Van Baustharaud, le responsable de l’Onema dans le département, a dévoilé le bilan des contrôles dans la Nièvre en 2013. S’il admet que la police administrative et judiciaire de l’eau constitue 50% de l’activité des six agents du service, cela ne représente que 1,7 équivalent temps plein dans le cadre d’un plan de contrôle départemental, soumis à validation annuelle de la préfète. L’an passé, 346 contrôles ont été menés dont 89% se sont révélés conformes à la réglementation. 38 procédures ont été ouvertes, notamment à 29% pour des pollutions accidentelles, tous usages confondus. 18 procédures d’avertissement ont été ouvertes et n’ont pas toutes donné lieu à des poursuites devant le tribunal, a-t-il voulu relativiser. Les clameurs exaspérées se sont aussitôt fait entendre dans la salle du Marault, tellement «le ressenti de la profession par rapport aux contrôles est tellement plus lourd que ne l’est la réalité» a dit en substance la préfète. A quoi Stéphane Aurousseau, le président de la FDSEA58, a rétorqué que «l’idée que des agriculteurs soient contrôlés comme des braconniers m’est insupportable... On continuera à vous chahuter. Nous sommes comptables du développement économique comme de la préservation de l’environnement mais il manque des indicateurs pour nous féliciter quand des progrès sont réalisés. Et puis les contraintes ne sont pas les mêmes sur tous les territoires. Nous ne sommes pas en Bretagne. Dans la Nièvre, l’écosystème menacé, c’est plutôt l’espèce humaine pour son activité économique, choses sur lesquelles vous n’avez peut-être pas la main. Il faudrait peut-être des lois qui édictent des normes différentes selon les territoires où se posent les problèmes» a-t-il lancé aux représentants de l’administration.

Photovoltaïque au sol

A la demande de la FDSEA58, les membres de Chambre ont eu à se prononcer, à bulletin secret et après un débat animé, sur la position de l’institution par rapport aux projets de panneaux photovoltaïques au sol. La proposition de ne plus opposer de rejet de principe mais de délimiter un cadre -plus souple- d’acceptation a été rejetée par 17 voix contre, 14 voix pour et 2 abstentions. C’est au début de l’été que le syndicat majoritaire a relancé le débat, notamment dans la perspective de nouveaux projets portés par des agriculteurs, alors qu’il avait opposé un refus catégorique jusque là. Les positions ne sont pas tranchées et les options sont transversales sur ce sujet sensible, en interne. Les JA de la Nièvre, de leurs côtés, ont aussi à de plusieurs reprises manifesté leur hostilité au photovoltaïque au sol. A l’heure du vote, très habilement, Eric Bertrand a proposé aux élus de se déterminer pour «dire non ou pas non».

Déficit réduit

En début de session, les élus ont eu à se prononcer sur le budget rectificatif 2014. Il a été adopté avec un déficit rectificatif de 60 387 euros, contre un déficit initial de 71 997 euros. Les efforts des services sont constants afin de réduire les charges systématiquement.

Zones vulnérables 

Devant la décision du gouvernement français de proposer à la Commission européenne, en juillet, un nouveau zonage des zones vulnérables, dont le projet intègre 81 nouvelles communes dans la Nièvre, la FDSEA 58 et les JA ont soumis une motion dénonçant le manque de concertation avec la profession et regrettant que l’Union européenne en « soit rendue à de telles extrémités à l’égard de territoires qui sont de partout appréciés pour la qualité de leur environnement, fruit du travail des générations successives d’agriculteurs ». Ils annoncent que « sans réaction appropriée de l’Etat et retrait de l’actuel projet, leur réaction sera à la hauteur du préjudice subi ». La motion a été adoptée à 26 voix pour et 2 abstentions.