Un monde de l'élevage en mutation, comme le climat
Cette semaine, deuxième épisode de notre mini-série sur l'utilisation de la précédente Pac (2015-2022) en Bourgogne-Franche-Comté. Retour sur les aides couplées animales, l'ICHN et l'assurance récolte.
Après nous être plongé, la semaine passée, sur le contexte général dans lequel cette Pac 2015-2022 s'est inscrite en Bourgogne-Franche-Comté (BFC) et sur l'utilisation des aides couplées végétales, ce deuxième épisode revient sur les aides couplées animales, mais aussi sur l'Indemnité de compensation de handicap naturel (ICHN) et l'assurance récolte. Sur la période concernée, l’enveloppe de ces aides délivrées dans notre région était en légère régression (- 6 %) à 91,4 millions d’euros en 2022. Le nombre d'exploitations bénéficiaires était en diminution, à l’exception des fermes caprines. L’aide aux bovins allaitants a été la première aide couplée animale mobilisée en BFC (en montant alloué et en nombre de bénéficiaires). Sur 2015-2022, le montant a diminué de 7 % pour une baisse de 14 % des bénéficiaires. Il faut se rappeler que, depuis 2017, un mouvement de décapitalisation a été observé en élevage allaitant avec une réduction des vaches nourrices de 9 %. En outre, sur la période, l’aide unitaire a été revalorisée. L’aide aux bovins laitiers, deuxième aide couplée animale valorisée en région, a progressé de 4 % en montant entre 2015 et 2022, alors que le nombre de bénéficiaires reculait de 14 %. Elle a représenté 12,9 millions d’euros en 2022 pour 3 900 exploitations.
Concentration en vaches laitières
La baisse du nombre de vaches laitières de 5 % aura toutefois été moins forte que la diminution du nombre d’exploitations. C'est la traduction d'un phénomène de concentration. Toutefois, sur la période, l’aide unitaire a été modifiée : le montant de base a diminué, passant de 69 € à 62 €, mais le montant complémentaire sur les 52 premières têtes a augmenté de 106 € à 115 € et sur les têtes suivantes (de la 53e à la 99e) de 61 à 63 €. Ce rebasement s'est révélé favorable aux troupeaux de moins de 80 vaches laitières (en dehors de la transparence Gaec). Troisième cheptel de BFC, les ovins ont aussi bénéficié d’une aide spécifique qui a atteint 4 millions d’euros pour un ensemble de 1 065 bénéficiaires en 2022. L’enveloppe régionale a, elle, diminué de 4 % entre 2015 et 2022, alors que le nombre de bénéficiaires était en baisse de 8 % (et les brebis de 7 %). Cette aide a aussi été revalorisée, puisqu'elle est passée de 15 € par brebis (avec majoration de 2 € aux 500 premières et 3 € par tête contractualisée en vente directe) en 2015, à 23 € par tête (avec majoration de 2 € aux 500 premières) en 2022. Pour leur part, les aides caprines ont légèrement progressé sur la période pour atteindre 430 000 € en 2022 pour 281 bénéficiaires.
L'assurance récolte, face à des changements spectaculaires
Au-delà des aides couplées animales, deux autres aspects auront marqué l'ancienne Pac : l'ICHN et l'assurance récolte. Pour le premier point, le montant total de l’ICHN versé en BFC aura progressé de 15 % et atteint 116 millions en 2022, pour 9 700 bénéficiaires. Chacun d'eux a perçu, en moyenne, 12 000 €/an. La région a perçu 11 % des montants nationaux, la grande majorité du territoire étant classé en zone défavorisée (à l’exception du nord de l’Yonne, de la plaine de Côte-d’Or et du Mâconnais en Saône-et-Loire), voire en zone montagne ou zone piémont (pour le Massif du Jura et les Vosges saônoises). Sur 2015-2022, le montant à l’hectare sera resté constant (avec une prime sur les 25 premiers hectares). Entre 2015 et 2017, le montant total de l’ICHN versé en région a progressé de près de 15 %, sans profonde modification du nombre de bénéficiaires. Cette évolution a vraisemblablement correspondu à un ajustement du chargement des exploitations afin de mieux correspondre à l’attendu et donc optimiser le montant des aides. Par exemple, dans le département de Haute-Saône, un chargement de 0,81 UGB/ha à 1,6 UGB/ha a permis de percevoir 100 % des montants en zone défavorisée simple. Concernant l'assurance récolte, entre 2015 et 2022, le montant des aides versées à ce titre n'a cessé de progresser, passant de 8,7 millions d’euros en 2015 à 24,3 millions d’euros en 2022. Depuis plus d’une décennie, les aléas climatiques se multiplient et l’agriculture est fortement imPactée. Les sécheresses, les épisodes caniculaires, les excès d’eau, le manque de lumière, les gelées tardives, les épisodes de grêle nuisent aux productions agricoles. Le montant des primes étant recalculé chaque année en fonction des aléas des années précédentes, il s’en est suivi une augmentation du coût et donc du montant pris en charge par l’État. L’augmentation des surfaces assurées par bénéficiaire a aussi influé aussi sur le montant.
