Police de l’eau
Un maire devant le tribunal
Le 22 janvier, Louis Accary, le maire de Versaugues, était convoqué devant le tribunal correctionnel de Mâcon pour le curage d’un cours d’eau en septembre 2018. Alors qu’inquiétude et incompréhension dominent, il en appelle au soutien de tous.
Louis Accary a appelé au soutien du plus grand nombre lors de la journée d’audience devant le tribunal correctionnel de Mâcon, le 22 janvier. «Nous souhaitons la présence de tous ceux qui se sentent concernés par cette situation, mais le tout dans le silence et le respect des lieux» avait-il précisé. Ni banderoles ni manifestation bruyante donc mais une présence physique d’élus, d’agriculteurs, de riverains, touchés par cette problématique d’entretien des cours d’eau et fossés. Depuis le début de la procédure fin 2018, Louis Accary a reçu de très nombreuses lettres de soutien et de témoignages de la France entière, dénonçant les inquiétudes et le climat non constructif voire détestable qui entoure ces questions d’environnement et d’entretien.
Démarches effectuées
C’est pour avoir «exécuté sans autorisation des travaux nuisibles au débit des eaux ou aux milieux aquatiques […] en l’espèce en faisant réaliser le curage d’un cours d’eau […] sur une longueur de 1 250 mètres sans respecter l’avis rendu par l’administration» que Louis Accary s’est retrouve convoqué devant le tribunal. Pourtant, le maire de cette petite commune de moins de 200 habitants, située à l’extrême ouest du département, plaide la bonne foi puisqu’il avait justement veillé à parfaitement respecter la procédure. «Depuis deux ans, rappelle-t-il, nous n’avons jamais caché que nous avions le projet de procéder au nettoyage de ce fossé complètement bouché, envahi par les ragondins, qui rendait le chemin impraticable en période hivernale et lors de pluies». Devant la nécessité d’intervenir, le maire avait alors procédé auprès de la DDT à une demande de la cartographie des cours d’eau de la commune, qui avait permis de déterminer que l’endroit en question est bien classé comme fossé. Pour verrouiller le tout, il avait ensuite demandé avis à l’agence de la biodiversité, la police de l’eau. Après plusieurs relances de sa part, le maire avait enfin reçu une réponse qu’il qualifie aujourd’hui d’«ambigüe» où il avait appris que le fossé est désormais considéré comme un cours d’eau mais qu’il est autorisé à effectuer des travaux consistant à «déboucher les passages busés existant sur 10 m de part et d’autre des ouvrages; reprendre les passages mal positionnés sous dimensionnés ou défectueux, etc».
Priorité aux sanctions
Ce qu’il reproche aujourd’hui à l’administration c’est d’être uniquement dans une posture de sanction : «je n’ai jamais caché le projet de travaux à cet endroit. Ils étaient parfaitement au courant et avaient donc tout le temps de venir à ma rencontre avant que les travaux ne soient faits. Une fois effectués là ils ont trouvé le temps! Ils sont dans le tout répressif : j’ai peur qu’ils ne se servent de moi pour faire un exemple et que mon cas ne fasse jurisprudence».
Plus d’un an après les travaux, Louis Accary a pu constater que «l’herbe a repoussé, la nature a repris ses droits et que le chemin est resté praticable cet hiver. Preuve de la nécessité d’intervenir». Le maire, qui n’a jamais cherché à se mettre hors la loi, estime donc «n’avoir commis aucune infraction» et pointe du doigt au contraire «les lacunes de l’administration». Il peut d’ores et déjà compter sur le soutien des habitants de Versaugues, des élus des communes environnantes, du Grand Charolais, de l’association des maires, de l’association des maires ruraux… mais il encourt une amende, une obligation de remise en état, voire une peine de prison.
Démarches effectuées
C’est pour avoir «exécuté sans autorisation des travaux nuisibles au débit des eaux ou aux milieux aquatiques […] en l’espèce en faisant réaliser le curage d’un cours d’eau […] sur une longueur de 1 250 mètres sans respecter l’avis rendu par l’administration» que Louis Accary s’est retrouve convoqué devant le tribunal. Pourtant, le maire de cette petite commune de moins de 200 habitants, située à l’extrême ouest du département, plaide la bonne foi puisqu’il avait justement veillé à parfaitement respecter la procédure. «Depuis deux ans, rappelle-t-il, nous n’avons jamais caché que nous avions le projet de procéder au nettoyage de ce fossé complètement bouché, envahi par les ragondins, qui rendait le chemin impraticable en période hivernale et lors de pluies». Devant la nécessité d’intervenir, le maire avait alors procédé auprès de la DDT à une demande de la cartographie des cours d’eau de la commune, qui avait permis de déterminer que l’endroit en question est bien classé comme fossé. Pour verrouiller le tout, il avait ensuite demandé avis à l’agence de la biodiversité, la police de l’eau. Après plusieurs relances de sa part, le maire avait enfin reçu une réponse qu’il qualifie aujourd’hui d’«ambigüe» où il avait appris que le fossé est désormais considéré comme un cours d’eau mais qu’il est autorisé à effectuer des travaux consistant à «déboucher les passages busés existant sur 10 m de part et d’autre des ouvrages; reprendre les passages mal positionnés sous dimensionnés ou défectueux, etc».
Priorité aux sanctions
Ce qu’il reproche aujourd’hui à l’administration c’est d’être uniquement dans une posture de sanction : «je n’ai jamais caché le projet de travaux à cet endroit. Ils étaient parfaitement au courant et avaient donc tout le temps de venir à ma rencontre avant que les travaux ne soient faits. Une fois effectués là ils ont trouvé le temps! Ils sont dans le tout répressif : j’ai peur qu’ils ne se servent de moi pour faire un exemple et que mon cas ne fasse jurisprudence».
Plus d’un an après les travaux, Louis Accary a pu constater que «l’herbe a repoussé, la nature a repris ses droits et que le chemin est resté praticable cet hiver. Preuve de la nécessité d’intervenir». Le maire, qui n’a jamais cherché à se mettre hors la loi, estime donc «n’avoir commis aucune infraction» et pointe du doigt au contraire «les lacunes de l’administration». Il peut d’ores et déjà compter sur le soutien des habitants de Versaugues, des élus des communes environnantes, du Grand Charolais, de l’association des maires, de l’association des maires ruraux… mais il encourt une amende, une obligation de remise en état, voire une peine de prison.
Différence cours d’eau/fossé
Si les travaux de curage des fossés ne nécessitent aucune demande préalable, il n’en est pas de même pour les cours d’eau. Pour ceux-ci, si les travaux «d’entretien régulier» ne nécessitent pas de dossier préalable, ce n’est pas le cas s’il s’agit du curage des berges ou du fond du lit. Ce type d’intervention relevant d’une procédure réglementaire, la constitution d’un dossier spécifique est alors obligatoire. Dans le cas de la commune de Versaugues, le statut de fossé est passé à celui de cours d’eau sans que la mairie n’en ait été informée, ce qui aurait dû être le cas.
