Faucheurs volontaires
Un étonnant « jugement »
Le Tribunal de Grande Instance de Dijon a rendu son délibéré concernant le procès des faucheurs volontaires. À la surprise générale, aucune amende n’a été requise contre les destructeurs de parcelles d’essais.
Leur procès s’était tenu les 8 et 9 novembre derniers. Trente-huit des 67 faucheurs volontaires faisaient l’objet d’une plainte déposée par Dijon Céréales, suite à la destruction de parcelles d’essais chez l’un des adhérents de la coopérative et à l’occupation illégale des locaux de Longvic en 2016. Le procureur avait requis des amendes de 1 000 à 2 000 euros contre les faucheurs. D’autres amendes, à hauteur de 500 euros, étaient demandées contre certaines personnes ayant refusé de se soumettre à des relevés d’empreintes génétiques le jour des infractions. Le jugement avait été mis en délibéré au 17 janvier. La semaine dernière, les juges ont finalement évoqué un « défaut de caractérisation des infractions » et ont relaxé les Faucheurs volontaires lors du délibéré du 17 janvier. Une incompréhension totale, qui ne devrait toutefois pas s’arrêter là.
Réactions
Marc Patriat (président de Dijon Céréales)
« C’est un délibéré incroyable et totalement incompréhensible. Les faucheurs revendiquent leurs destructions et, malgré cela, le juge dit que les faits ne sont pas avérés ! Si l’on peut autoriser à faire tout et n’importe quoi dans ce pays, cela devient très inquiétant. À aucun moment bien sûr, je ne me serais attendu à une telle décision. Ce procès, je le rappelle, portait sur la violation de la propriété et la destruction du travail d’autrui. Nous sommes victimes dans ce dossier, notre coopérative et à travers elle tous nos agriculteurs. Ce n’était aucunement le procès des OGM, comme l’ont sans cesse fait valoir les Faucheurs en mettant en avant la notion « d’état de nécessité ». Les OGM sont interdits à la culture en France, nous respectons la réglementation. Ce jugement a malheureusement surfé sur la vague médiatique à mon sens, je m’interroge sur l’indépendance de la justice de ce point de vue. Faire appel ? Dijon Céréales ne peut pas le faire en ce qui concerne la décision des relaxes, seul le procureur aura cette possibilité. Il a dix jours pour prendre une telle décision. Je n’ai pas l’habitude d’être énervé, mais là, je le suis sincèrement. Je ne sais pas quelles seront les réactions parmi nos collaborateurs et chez nos adhérents si ce genre d’évènements survenaient de nouveau ».
Fabrice Faivre (président de la FDSEA)
« Le TGI de Dijon ne peut pas établir l’infraction : que faut-il donc comme preuve supplémentaire ? Ces actes de vandalisme doivent être punis, et la FDSEA21 sera à nouveau aux côtés de Dijon Céréales si le procureur faisait appel. Outre l’enjeu de respect de nos moyens de production et nos outils de commercialisation, nous devons préserver la recherche : augmenter le nombre de solutions disponibles, c’est permettre à chaque exploitant de faire les choix les plus adaptés à son exploitation, à ses contraintes, à ses circuits de commercialisation et à ses convictions propres. C’est ce que nous continuerons à défendre, contre le refus de tout progrès que voudrait nous imposer une minorité ».
Réactions
Marc Patriat (président de Dijon Céréales)
« C’est un délibéré incroyable et totalement incompréhensible. Les faucheurs revendiquent leurs destructions et, malgré cela, le juge dit que les faits ne sont pas avérés ! Si l’on peut autoriser à faire tout et n’importe quoi dans ce pays, cela devient très inquiétant. À aucun moment bien sûr, je ne me serais attendu à une telle décision. Ce procès, je le rappelle, portait sur la violation de la propriété et la destruction du travail d’autrui. Nous sommes victimes dans ce dossier, notre coopérative et à travers elle tous nos agriculteurs. Ce n’était aucunement le procès des OGM, comme l’ont sans cesse fait valoir les Faucheurs en mettant en avant la notion « d’état de nécessité ». Les OGM sont interdits à la culture en France, nous respectons la réglementation. Ce jugement a malheureusement surfé sur la vague médiatique à mon sens, je m’interroge sur l’indépendance de la justice de ce point de vue. Faire appel ? Dijon Céréales ne peut pas le faire en ce qui concerne la décision des relaxes, seul le procureur aura cette possibilité. Il a dix jours pour prendre une telle décision. Je n’ai pas l’habitude d’être énervé, mais là, je le suis sincèrement. Je ne sais pas quelles seront les réactions parmi nos collaborateurs et chez nos adhérents si ce genre d’évènements survenaient de nouveau ».
Fabrice Faivre (président de la FDSEA)
« Le TGI de Dijon ne peut pas établir l’infraction : que faut-il donc comme preuve supplémentaire ? Ces actes de vandalisme doivent être punis, et la FDSEA21 sera à nouveau aux côtés de Dijon Céréales si le procureur faisait appel. Outre l’enjeu de respect de nos moyens de production et nos outils de commercialisation, nous devons préserver la recherche : augmenter le nombre de solutions disponibles, c’est permettre à chaque exploitant de faire les choix les plus adaptés à son exploitation, à ses contraintes, à ses circuits de commercialisation et à ses convictions propres. C’est ce que nous continuerons à défendre, contre le refus de tout progrès que voudrait nous imposer une minorité ».
Le communiqué de Dijon Céréales
« Cette décision est un choc pour les agriculteurs et pour notre coopérative, mais bien au-delà, pour tous les agriculteurs en France qui sont, au quotidien, mobilisés sur leurs terres, qui s’engagent pour une agriculture raisonnable, raisonnée, de qualité, pour l’avenir du progrès agricole. C’est d’autant plus un choc que l’ensemble des Faucheurs volontaires prévenus ont avoué les infractions à la barre. Ils ont admis avoir commis le fauchage des plants visés, ils ont revendiqué leurs actes, et ils ont largement communiqué sur le sujet sur le plan médiatique. Chacun a pu voir les images du hall de notre coopérative envahi et jonché des plants de colza fauchés. Le juge a toutefois tenu à souligner qu’en aucun cas « l’état de nécessité » invoqué par les Faucheurs volontaires n’avait été retenu pour relaxer les prévenus. Ce jugement signifie donc aussi que nul ne peut se faire justice soit même au nom d’une idéologie, que nul ne peut, au nom de ses convictions personnelles, détruire le travail et le bien d’autrui. Pour l’ensemble de nos adhérents, ce jugement est particulièrement choquant dans un contexte où les fausses informations et l’agribashing sont légion, dans un contexte où nous sommes sans cesse montrés du doigt injustement, caricaturalement. Il vient malheureusement encourager celles et ceux qui s’emploient à colporter des rumeurs plutôt qu’à trouver des solutions, à jouer sur les peurs. Si nous respectons la décision de justice, nous la regrettons vivement. Nous souhaitons d’ailleurs que Monsieur le Procureur de la République interjette appel de cette décision. Si c’était le cas, la coopérative Dijon Céréales inscrirait à la suite un appel pour qu’un nouveau procès se tienne. Aujourd’hui, nous sommes debout et fiers d’avoir défendu nos agriculteurs et notre position devant cette dernière. Nous veillerons toujours, en tant que coopérative agricole, à poursuivre un accompagnement exigeant et quotidien de toutes celles et ceux qui veulent agir au service du progrès agricole et environnemental, comme à poursuivre en justice celles et ceux qui veulent salir l’image de l’agriculture ».
