Syndical
Un an plus tard …
Second article de la série «Sur-administration de l’agriculture : Une maladie incurable ?» avec cette semaine le cas d’un jeune agriculteur, propriétaire depuis son installation d’une parcelle qu’il ne peut exploiter pour motif administratif.
Février 2008. Ce jeune agriculteur s’installe sur une commune du Haut Morvan, en élevage allaitant. Il reprend pour partie des terres inexploitées depuis plusieurs campagnes, qu’il s’attache à remettre en état et à ressemer en herbe pour y faire pâturer ses bovins, logés dans la stabulation neuve dans laquelle il a investi pour disposer d’un outil de travail performant.
Investir, il l’a également fait pour acquérir cette parcelle en mauvais état, où 3 des 19 ha sont occupés par une plantation de sapins de Noël. Sur le relevé d’exploitation MSA, tout comme au niveau cadastral, la parcelle en question est classée [I]«terre»[i]. Logique ! Le sapin de Noël n’est autre qu’une culture. Celle-ci a d’ailleurs été exploitée il y a quelques années et sur cette surface, repoussent de manière désordonnée des arbres non entretenus donnant une vaste impression de friche laissée à l’abandon.
Rapidement, la charge de travail augmente sur l’exploitation et les disponibilités financières, comme dans le cadre de toute installation, ne permettent pas de se disperser en matière d’investissement. Après avoir assuré l’essentiel pour travailler dans de bonnes conditions, le jeune se lance. Le défrichement de ce bout de parcelle attendra quelque peu …
[INTER]2012 : Changement de décor ![inter]
Le temps passe, l’exploitation trouve son rythme de croisière et en décembre 2012, sachant que les 3 hectares à défricher se trouvent pour partie dans un périmètre rapproché de captage, l’exploitant, légaliste, prend contact avec sa municipalité pour s’assurer que les dispositions de l’arrêté de DUP régissant les modalités d’exploitation de la parcelle n’ont pas évolué. Quelques semaines plus tard, il reçoit un courrier de son maire qui joint à sa missive une lettre de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le couperet tombe : [I]«Vous êtes propriétaire de la parcelle en question, vous avez investi dans le cadre de votre installation, vous payez des impôts sur le foncier et remboursez du capital et des intérêts mais sur la base d’interprétation subjectives, vous ne devez toucher à rien !»[i]
En effet, l’ARS précise dans son courrier qu’un des articles de l’arrêté préfectoral stipule que les fouilles susceptibles de modifier le mode de circulation des eaux sont interdites dans le périmètre du captage. Et en conclut donc que le dessouchage de la parcelle est proscrit. Pire, l’ARS fait également référence au code forestier et précise qu’elle considère que le couvert de la parcelle est forestier et qu’il ne peut être modifié ! Arracher un sapin de
2 mètres peut difficilement s’apparenter à un dessouchage tant le développement racinaire de cet arbre est superficiel. Mais de là à considérer qu’une parcelle de culture est une forêt : la logique suivie semble plus partisane que réglementaire …
[INTER]Des démarches auprès de l’administration[inter]
Face à ce refus, l’exploitant se mobilise et prend l’attache de la FDSEA. Des contacts sont pris avec l’ARS, une rencontre est organisée, mais les agents en charge du dossier restent [I]«droits dans leurs botes»[i] se retranchant derrière des interprétations non partagées de la réglementation. Les principaux interlocuteurs administratifs de la profession - et par leur biais la préfecture - sont alors saisis mais précisent que ce dossier ne fait pas partie de leur champ d’intervention et que l’ARS n’agit pas sous tutelle préfectorale. Le contraire avait pourtant été annoncé du côté de l’Agence Régionale de Santé.
C’est donc désemparé et déjà neuf mois plus tard, que l’exploitant, sur conseil du service [I]«eau, forêt, biodiversité»[i] de la DDT, dépose une demande de défrichement en bonne et due forme auprès des services de l’Etat. Rapidement une réponse lui est apportée : Favorable sous réserve du respect des prescriptions de l’ARS ! Un an plus tard, retour à la case départ !
Investir, il l’a également fait pour acquérir cette parcelle en mauvais état, où 3 des 19 ha sont occupés par une plantation de sapins de Noël. Sur le relevé d’exploitation MSA, tout comme au niveau cadastral, la parcelle en question est classée [I]«terre»[i]. Logique ! Le sapin de Noël n’est autre qu’une culture. Celle-ci a d’ailleurs été exploitée il y a quelques années et sur cette surface, repoussent de manière désordonnée des arbres non entretenus donnant une vaste impression de friche laissée à l’abandon.
Rapidement, la charge de travail augmente sur l’exploitation et les disponibilités financières, comme dans le cadre de toute installation, ne permettent pas de se disperser en matière d’investissement. Après avoir assuré l’essentiel pour travailler dans de bonnes conditions, le jeune se lance. Le défrichement de ce bout de parcelle attendra quelque peu …
[INTER]2012 : Changement de décor ![inter]
Le temps passe, l’exploitation trouve son rythme de croisière et en décembre 2012, sachant que les 3 hectares à défricher se trouvent pour partie dans un périmètre rapproché de captage, l’exploitant, légaliste, prend contact avec sa municipalité pour s’assurer que les dispositions de l’arrêté de DUP régissant les modalités d’exploitation de la parcelle n’ont pas évolué. Quelques semaines plus tard, il reçoit un courrier de son maire qui joint à sa missive une lettre de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le couperet tombe : [I]«Vous êtes propriétaire de la parcelle en question, vous avez investi dans le cadre de votre installation, vous payez des impôts sur le foncier et remboursez du capital et des intérêts mais sur la base d’interprétation subjectives, vous ne devez toucher à rien !»[i]
En effet, l’ARS précise dans son courrier qu’un des articles de l’arrêté préfectoral stipule que les fouilles susceptibles de modifier le mode de circulation des eaux sont interdites dans le périmètre du captage. Et en conclut donc que le dessouchage de la parcelle est proscrit. Pire, l’ARS fait également référence au code forestier et précise qu’elle considère que le couvert de la parcelle est forestier et qu’il ne peut être modifié ! Arracher un sapin de
2 mètres peut difficilement s’apparenter à un dessouchage tant le développement racinaire de cet arbre est superficiel. Mais de là à considérer qu’une parcelle de culture est une forêt : la logique suivie semble plus partisane que réglementaire …
[INTER]Des démarches auprès de l’administration[inter]
Face à ce refus, l’exploitant se mobilise et prend l’attache de la FDSEA. Des contacts sont pris avec l’ARS, une rencontre est organisée, mais les agents en charge du dossier restent [I]«droits dans leurs botes»[i] se retranchant derrière des interprétations non partagées de la réglementation. Les principaux interlocuteurs administratifs de la profession - et par leur biais la préfecture - sont alors saisis mais précisent que ce dossier ne fait pas partie de leur champ d’intervention et que l’ARS n’agit pas sous tutelle préfectorale. Le contraire avait pourtant été annoncé du côté de l’Agence Régionale de Santé.
C’est donc désemparé et déjà neuf mois plus tard, que l’exploitant, sur conseil du service [I]«eau, forêt, biodiversité»[i] de la DDT, dépose une demande de défrichement en bonne et due forme auprès des services de l’Etat. Rapidement une réponse lui est apportée : Favorable sous réserve du respect des prescriptions de l’ARS ! Un an plus tard, retour à la case départ !
