Chambre d’agriculture
Tout savoir sur la réglementation agricole avec Proagri
Alors que les réglementations sont de plus en plus nombreuses dans l’agriculture, les Chambres d’agriculture ont lancé, le 29 avril, un extranet nommé Proagri info réglementaire qui donne accès, gratuitement, à toutes les réglementations nationales, aux agriculteurs. Des déclinaisons des réglementations à l’échelle départementale sont en construction.
Depuis le 29 avril, l’extranet Proagri info réglementaire est accessible, depuis les sites des Chambres d’agriculture, aux agriculteurs. «Dans le cadre de la loi ESSOC (État au service d’une société de confiance), il a été demandé, qu’à partir du 1er septembre 2019, que les Chambres d’agriculture puissent mettre un service d’informations réglementaires, à destination des agriculteurs», explique Jules Martin, conseiller spécialisé à la Chambre d’agriculture de l’Yonne. «Au niveau du national, le sujet a été pris en main. Une réflexion a été menée sur comment informer les agriculteurs sur plusieurs domaines réglementaires. Il était convenu de mettre à disposition de chaque Chambre d’agriculture départementale ces informations, par l’intermédiaire d’un extranet».
Alors, quelles informations peut-on trouver sur Proagri ? «Ce sont des informations à caractère général qui portent sur la réglementation de trois domaines : l’identification, la santé et la protection animale pour le premier domaine, la PAC pour le second domaine, et la santé des végétaux et la protection de l’environnement pour le troisième domaine», détaille Jules Martin. «Ces informations portent principalement sur les lois et les obligations des exploitations, dans le cadre de contrôle».
Des fiches actualisées à disposition des agriculteurs
À l’heure actuelle, Proagri regroupe 70 fiches nationales, mises à disposition des agriculteurs. «S’il y a des réglementations régionales ou départementales, ces fiches sont complétées pour que chaque agriculteur puisse avoir accès à la réglementation qui le concerne», indique Jules Martin.
Sur chaque fiche est expliquée la réglementation recherchée, avec la rubrique «comprendre». «C’est une synthèse de la réglementation qui est faite et un lien est fait avec les différents arrêtés», continue le conseiller de la Chambre. «On accède ensuite au module «vérifier», pour savoir si l’on est ou non en conformité sur son exploitation. Vient enfin la dernière partie «appliquer», où il est indiqué ce que l’agriculteur risque en cas de contrôle. Toutes les fiches sont faites sur le même contrôle».
Avec ces fiches, «l’agriculteur peut être complètement autonome sur la réglementation. Ce qui est intéressant, c’est que cette réglementation est gratuite et actualisée. Et ce sont des réglementations qui émanent du réseau des Chambres d’agriculture, donc vérifiées», assure Jules Martin. «Les agriculteurs sont soumis de plus en plus à des contraintes réglementaires. Il faut donc qu’ils connaissent la réglementation. Proagri est un moyen mis en place pour y avoir accès».
À la Chambre d’agriculture de l’Yonne, il est toujours possible d’obtenir des renseignements par rapport à la réglementation, par téléphone (03 86 94 22 22) ou sur rendez-vous, «ou par l’intermédiaire de formations», conclut Jules Martin.
Alors, quelles informations peut-on trouver sur Proagri ? «Ce sont des informations à caractère général qui portent sur la réglementation de trois domaines : l’identification, la santé et la protection animale pour le premier domaine, la PAC pour le second domaine, et la santé des végétaux et la protection de l’environnement pour le troisième domaine», détaille Jules Martin. «Ces informations portent principalement sur les lois et les obligations des exploitations, dans le cadre de contrôle».
Des fiches actualisées à disposition des agriculteurs
À l’heure actuelle, Proagri regroupe 70 fiches nationales, mises à disposition des agriculteurs. «S’il y a des réglementations régionales ou départementales, ces fiches sont complétées pour que chaque agriculteur puisse avoir accès à la réglementation qui le concerne», indique Jules Martin.
Sur chaque fiche est expliquée la réglementation recherchée, avec la rubrique «comprendre». «C’est une synthèse de la réglementation qui est faite et un lien est fait avec les différents arrêtés», continue le conseiller de la Chambre. «On accède ensuite au module «vérifier», pour savoir si l’on est ou non en conformité sur son exploitation. Vient enfin la dernière partie «appliquer», où il est indiqué ce que l’agriculteur risque en cas de contrôle. Toutes les fiches sont faites sur le même contrôle».
Avec ces fiches, «l’agriculteur peut être complètement autonome sur la réglementation. Ce qui est intéressant, c’est que cette réglementation est gratuite et actualisée. Et ce sont des réglementations qui émanent du réseau des Chambres d’agriculture, donc vérifiées», assure Jules Martin. «Les agriculteurs sont soumis de plus en plus à des contraintes réglementaires. Il faut donc qu’ils connaissent la réglementation. Proagri est un moyen mis en place pour y avoir accès».
À la Chambre d’agriculture de l’Yonne, il est toujours possible d’obtenir des renseignements par rapport à la réglementation, par téléphone (03 86 94 22 22) ou sur rendez-vous, «ou par l’intermédiaire de formations», conclut Jules Martin.
