FDSEA
Tout ne coule pas toujours de source
La règlementation des cours d’eau et le drainage agricole étaient les sujets de la dernière Commission environnement de la FDSEA.
L’année 2015 aura à nouveau été une année syndicale riche sur les problématiques environnementales, avec de multiples sollicitations des adhérents sur l’entretien des cours d’eau ainsi que les drainages. «La réglementation des sujets environnementaux est souvent complexe et ne cesse d’évoluer, il est devenu capital de bien les comprendre, dans le but d’éviter, à titre individuel, tout litige pouvant se terminer par des sanctions et à titre collectif pour construire des stratégies de défense adaptées» rappelle Yves Asdrubal, président de la Commission et agriculteur à Talmay dans le val de Sâone.
Fossé ou cours d’eau ?
La réglementation des cours d’eau et de leur entretien, qui illustre parfaitement ces propos, a été abordée en première partie de cette réunion. Un groupe de travail constitué de la DTT, de l’Onema, de la Chambre agriculture et de la FDSEA œuvre depuis 2014 pour simplifier les démarches administratives et réduire les contentieux avec la police de l’environnement. «Une plaquette résumant les démarches à suivre et les bonnes pratiques d’entretien sera prochainement diffusée aux agriculteurs du département» poursuit Yves Asdrubal.
Ce travail initié localement par la profession agricole s’inscrit maintenant dans un cadre plus global avec une méthodologie de travail et une définition nationale. C’est là qu’est intervenue Aziza Dridi, juriste en droit de l’environnement de l’Andhar, pour expliquer la nouvelle définition des cours d’eau pour leur entretien : «la police de l’eau s’applique uniquement aux cours d’eau et non aux fossés agricoles. Un cours d’eau est un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine. Il est alimenté par une source, avec présence d’un débit suffisant la majeure partie de l’année. C’est uniquement le cumul de ces trois critères qui est à prendre en compte et non pas, la présence de berges ou de vie aquatiques qui ne sont que des faisceaux d’indices complémentaires».
Bientôt une «nouvelle cartographie»
Le travail de terrain qui va être lancé en cette fin d’année 2015, aboutira à l’élaboration d’une cartographie accessible à tous. Yves Asdrubal précise qu’à ce titre, «les agriculteurs des différents cantons et bassins versants devront se mobiliser quand ils recevront l’invitation de l’administration courant 2016 afin de donner leur avis pour ce classement». Et de conclure : «le sujet reste assez confus. Au moins trois types de réglementations existent sur les cours d’eau et complexifient la compréhension de tous. Il y a tout ce qui touche à la police de l’eau et l’entretien des cours d’eau qui nous concernent là directement, mais aussi l’application des bandes enherbées et le dossier des zones non traitées. Notre travail est vraiment d’aller vers une simplification pour les agriculteurs, même si le chemin est encore long».
Quelles règles pour le drainage ?
La seconde partie de réunion a été consacrée à la problématique du drainage agricole sous forme de questions et réponses avec Noël Chalumeau, draineur agricole dans le Jura. Pour ce dernier, «même si la règlementation est assez explicite, de nombreuses interprétations - caractérisation de zones humides, détermination des surfaces à drainer, calcul du cumul des surfaces - sont réalisées par l’administration avec une lecture qui ne va pas dans le sens de celle des draineurs et des agriculteurs» : des propos confirmés par la lecture juridique des textes d’Aziza Dridi, de quoi alimenter les travaux 2016 de la commission environnement, avec la mise en œuvre de stratégies plus orientées sur le volet juridique...
Fossé ou cours d’eau ?
La réglementation des cours d’eau et de leur entretien, qui illustre parfaitement ces propos, a été abordée en première partie de cette réunion. Un groupe de travail constitué de la DTT, de l’Onema, de la Chambre agriculture et de la FDSEA œuvre depuis 2014 pour simplifier les démarches administratives et réduire les contentieux avec la police de l’environnement. «Une plaquette résumant les démarches à suivre et les bonnes pratiques d’entretien sera prochainement diffusée aux agriculteurs du département» poursuit Yves Asdrubal.
Ce travail initié localement par la profession agricole s’inscrit maintenant dans un cadre plus global avec une méthodologie de travail et une définition nationale. C’est là qu’est intervenue Aziza Dridi, juriste en droit de l’environnement de l’Andhar, pour expliquer la nouvelle définition des cours d’eau pour leur entretien : «la police de l’eau s’applique uniquement aux cours d’eau et non aux fossés agricoles. Un cours d’eau est un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine. Il est alimenté par une source, avec présence d’un débit suffisant la majeure partie de l’année. C’est uniquement le cumul de ces trois critères qui est à prendre en compte et non pas, la présence de berges ou de vie aquatiques qui ne sont que des faisceaux d’indices complémentaires».
Bientôt une «nouvelle cartographie»
Le travail de terrain qui va être lancé en cette fin d’année 2015, aboutira à l’élaboration d’une cartographie accessible à tous. Yves Asdrubal précise qu’à ce titre, «les agriculteurs des différents cantons et bassins versants devront se mobiliser quand ils recevront l’invitation de l’administration courant 2016 afin de donner leur avis pour ce classement». Et de conclure : «le sujet reste assez confus. Au moins trois types de réglementations existent sur les cours d’eau et complexifient la compréhension de tous. Il y a tout ce qui touche à la police de l’eau et l’entretien des cours d’eau qui nous concernent là directement, mais aussi l’application des bandes enherbées et le dossier des zones non traitées. Notre travail est vraiment d’aller vers une simplification pour les agriculteurs, même si le chemin est encore long».
Quelles règles pour le drainage ?
La seconde partie de réunion a été consacrée à la problématique du drainage agricole sous forme de questions et réponses avec Noël Chalumeau, draineur agricole dans le Jura. Pour ce dernier, «même si la règlementation est assez explicite, de nombreuses interprétations - caractérisation de zones humides, détermination des surfaces à drainer, calcul du cumul des surfaces - sont réalisées par l’administration avec une lecture qui ne va pas dans le sens de celle des draineurs et des agriculteurs» : des propos confirmés par la lecture juridique des textes d’Aziza Dridi, de quoi alimenter les travaux 2016 de la commission environnement, avec la mise en œuvre de stratégies plus orientées sur le volet juridique...
