Lutte contre la tuberculose bovine
Tous concernés
La Chambre d'agriculture de Côte d'Or met en place un fichier d'échanges parcellaires volontaires dans le cadre du plan de lutte contre la tuberculose bovine. L'objectif est de limiter les longs déplacements en zone d'élevage.
En juin 2012, la préfecture adoptait un plan de lutte de 66 actions contre la tuberculose bovine. La détection des cheptels bovins était renforcée, au même titre que la régulation des populations d'animaux sauvages infectés. Les mesures de prévention s'apprêtent elles-aussi à passer la vitesse supérieure. La Chambre d'agriculture de Côte d'Or, la DDT, la DDPP, le GDS, les JA, la FDSEA et la Safer souhaitent sensibiliser les éleveurs à des mesures de biosécurité pertinentes, étroitement liées à une réorganisation du parcellaire. L'objectif est de diminuer le risque de contamination ou d'extension de la maladie en limitant les mouvements d'animaux. Les bovins venant pâturer sur des secteurs contaminés sont concernés. Les animaux des zones à risques transférés dans des parcelles lointaines le sont aussi.
[INTER]La vallée de l'Ouche comme point central[inter]
Le bilan des cheptels bovins infectés ces dernières années sur le secteur du [I]«triangle de l'Ouche»[i] met en évidence une contamination quasi-cyclique. Sept foyers ont été détectés en 2010, autant en 2012, mais aucun en 2011 et en 2013. La moitié de ces foyers sont des élevages touchés pour la seconde ou troisième fois depuis 2003. Dans le même secteur, dix-neuf sangliers, dix blaireaux et quatre cerfs ont été infectés depuis 2010. La Direction départementale de la protection des populations juge cette situation «très préoccupante», le diagnostic étant «comparable» à celui du secteur Venarey-Vitteaux. Plusieurs moyens de lutte contre la tuberculose bovine sont utilisés, les regroupements parcellaires en font partie. Dès l'hiver dernier, la DDPP et le préfecture ont missionné la Chambre d'agriculture de Côte d'Or pour réaliser une étude sur ce même secteur de l'Ouche. [I]«La moitié des 80 exploitations enquêtées possèdent des ilots très éloignés. Des interventions foncières de courte ou moyenne échéance y seraient nécessaires»[i] signale Benoît Bordat, conseiller foncier à la Chambre d'agriculture.
[INTER]Une démarche volontaire[inter]
[I]«Les exploitants que j'ai rencontrés en sont conscients : ils ont tout intérêt de regrouper leur foncier, ne serait-ce pour l'aspect économique. En effet, ça n'arrange personne, en temps et en argent, d'avoir un pré à 15 kilomètres de chez soi»[i] explique Benoît Bordat. [I]«L'éloignement de leurs îlots a pour origine leur installation : à un moment donné, ils ont dû s'installer avec une surface minimale, les obligeant à recourir à du foncier éloigné du siège de leur exploitation»[i] précise le conseiller foncier, qui identifie malgré tout un certain nombre de freins : [I]«l'accès au foncier à proximité de chez eux n'est pas toujours facile, faute aux disponibilités. Il y a aussi des problèmes avec leurs souhaits d'acquisition»[i].
[INTER]Faites-vous référencer[inter]
La Chambre d'agriculture de Côte d'Or a donc décidé de mettre en place un fichier d'échanges de parcelles à l'échelle départementale. [I]«Effectivement, quand on regarde la carte des polygones itinérants, mettant en évidence l'éloignement de certains îlots, c'est toute la Côte d'Or qui est concernée»[i] précise Benoît Bordat. Les exploitants rencontrés lors de l'étude ont accepté une démarche [I]«volontaire»[i] d'échanges de parcelles sur un total avoisinant déjà 330 hectares. Afin d'optimiser et de rendre pleinement efficace ce dispositif inédit, un appel est aujourd'hui lancé à tous les agriculteurs possédant des ilots éloignés de leur siège d'exploitation. [I]«Qu'ils n'hésitent surtout pas à se faire référencer dans notre fichier»[i] insiste Benoît Bordat. La fiche se trouvant page 5 de Terres de Bourgogne permettra à la Chambre d'agriculture de se constituer un fichier. Celui-ci permettra d'établir des propositions selon les opportunités foncières. Ce travail, conséquent, durera [I]«peut-être cinq, voire même dix ans»[i] selon Benoît Bordat, qui rappelle au passage que la Chambre d'agriculture ne dispose pas encore de stock foncier pour ajuster les échanges de parcelles.
[INTER]La vallée de l'Ouche comme point central[inter]
Le bilan des cheptels bovins infectés ces dernières années sur le secteur du [I]«triangle de l'Ouche»[i] met en évidence une contamination quasi-cyclique. Sept foyers ont été détectés en 2010, autant en 2012, mais aucun en 2011 et en 2013. La moitié de ces foyers sont des élevages touchés pour la seconde ou troisième fois depuis 2003. Dans le même secteur, dix-neuf sangliers, dix blaireaux et quatre cerfs ont été infectés depuis 2010. La Direction départementale de la protection des populations juge cette situation «très préoccupante», le diagnostic étant «comparable» à celui du secteur Venarey-Vitteaux. Plusieurs moyens de lutte contre la tuberculose bovine sont utilisés, les regroupements parcellaires en font partie. Dès l'hiver dernier, la DDPP et le préfecture ont missionné la Chambre d'agriculture de Côte d'Or pour réaliser une étude sur ce même secteur de l'Ouche. [I]«La moitié des 80 exploitations enquêtées possèdent des ilots très éloignés. Des interventions foncières de courte ou moyenne échéance y seraient nécessaires»[i] signale Benoît Bordat, conseiller foncier à la Chambre d'agriculture.
[INTER]Une démarche volontaire[inter]
[I]«Les exploitants que j'ai rencontrés en sont conscients : ils ont tout intérêt de regrouper leur foncier, ne serait-ce pour l'aspect économique. En effet, ça n'arrange personne, en temps et en argent, d'avoir un pré à 15 kilomètres de chez soi»[i] explique Benoît Bordat. [I]«L'éloignement de leurs îlots a pour origine leur installation : à un moment donné, ils ont dû s'installer avec une surface minimale, les obligeant à recourir à du foncier éloigné du siège de leur exploitation»[i] précise le conseiller foncier, qui identifie malgré tout un certain nombre de freins : [I]«l'accès au foncier à proximité de chez eux n'est pas toujours facile, faute aux disponibilités. Il y a aussi des problèmes avec leurs souhaits d'acquisition»[i].
[INTER]Faites-vous référencer[inter]
La Chambre d'agriculture de Côte d'Or a donc décidé de mettre en place un fichier d'échanges de parcelles à l'échelle départementale. [I]«Effectivement, quand on regarde la carte des polygones itinérants, mettant en évidence l'éloignement de certains îlots, c'est toute la Côte d'Or qui est concernée»[i] précise Benoît Bordat. Les exploitants rencontrés lors de l'étude ont accepté une démarche [I]«volontaire»[i] d'échanges de parcelles sur un total avoisinant déjà 330 hectares. Afin d'optimiser et de rendre pleinement efficace ce dispositif inédit, un appel est aujourd'hui lancé à tous les agriculteurs possédant des ilots éloignés de leur siège d'exploitation. [I]«Qu'ils n'hésitent surtout pas à se faire référencer dans notre fichier»[i] insiste Benoît Bordat. La fiche se trouvant page 5 de Terres de Bourgogne permettra à la Chambre d'agriculture de se constituer un fichier. Celui-ci permettra d'établir des propositions selon les opportunités foncières. Ce travail, conséquent, durera [I]«peut-être cinq, voire même dix ans»[i] selon Benoît Bordat, qui rappelle au passage que la Chambre d'agriculture ne dispose pas encore de stock foncier pour ajuster les échanges de parcelles.
Différents modes de gestion et d'échanges sont proposés
àchanges de propriété:
(Art. 37-38, L411-1 et suivant du code rural)
La parcelle change de propriétaire et de locataire.
De nouveaux actes notariés doivent être élaborés. En cas de différence de valeur entre les surfaces échangées une soulte compensatoire est possible.
àchanges en jouissance:
(Art. L411-39 du code rural)
La parcelle change de locataire, mais uniquement dans l'usage.
Une convention d'échanges entre locataires est rédigée. Le fermier titulaire du bail reste responsable du bon usage de la parcelle envers son bailleur
Quel que soit le procédé, l'échange se fait toujours à l'amiable et avec une information au propriétaire.
Convention de mise à disposition :
Cela donne à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles pour une durée déterminée (de 1 à 6 ans, renouvelable une fois), dans l'attente d'une orientation définitive de ses biens. C'est surtout une manière de garantir au propriétaire le paiement des loyers.
