Pac 2015
Télédéclaration des aides bovines
En 2015, les aides bovines mises en place sont les suivantes :
- Aides aux Bovins Allaitants (ABA)
- Aides aux Bovins Laitiers (ABL),
- Aide aux veaux sous la mère et veaux bio.
- Aides aux Bovins Allaitants (ABA)
- Aides aux Bovins Laitiers (ABL),
- Aide aux veaux sous la mère et veaux bio.
A partir de début mars 2015, les éleveurs pourront établir leurs demandes pour toutes les aides bovines en télédéclarant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr jusqu’au 15 mai 2015 dernier délai, à l’aide de leur code TelePAC reçu en avril 2014.
Un courrier d’information a été adressé aux éleveurs mi-février.
Tous les éleveurs qui disposent de surfaces agricoles doivent également télédéclarer un dossier surfaces entre le 1er avril et le 15 mai 2015.
Nouveautés 2015 :
Les Gaec devront obligatoirement déclarer la répartition des parts sociales entre les associés
La modification des données de l’exploitation ne se fait plus à l’intérieur des demandes d’aides. Pour mettre à jour ces données, une nouvelle téléprocédure est disponible en sélectionnant «Données de l’exploitation» dans le menu «Téléprocédures», à gauche de l’écran d’accueil
Le cheptel éligible à l’ABA est primé dans la limite des références vaches allaitantes détenues par l’exploitation en fonction de son historique 2013.
Ces références, qui remplacent les anciens droits à primes, ne seront pas connues au moment de la télédéclaration. Les références finales attribuées à chaque élevage ne seront disponibles qu’au moment du paiement du solde de l’aide. Cependant en septembre 2015, le nombre provisoire
de références sera communiqué par courrier postal à chaque exploitant.
Des fiches d’information sont disponibles sur le site Internet des Services de l’Etat dans l’Yonne www.yonne.gouv.fr/ à la rubrique «Politiques publiques/Agriculture/Aides directes de la PAC/Aides couplées animales 2014 et 2015».
Les éleveurs qui ne disposent pas des moyens matériels pour effectuer leur télédéclaration peuvent prendre rendez-vous à la DDT, un ordinateur sera mis à leur disposition du 1er au 31 mars uniquement, pour qu’ils puissent eux-même établir leur demande. (contact téléphonique: 03 86 48 42 28).
Un courrier d’information a été adressé aux éleveurs mi-février.
Tous les éleveurs qui disposent de surfaces agricoles doivent également télédéclarer un dossier surfaces entre le 1er avril et le 15 mai 2015.
Nouveautés 2015 :
Les Gaec devront obligatoirement déclarer la répartition des parts sociales entre les associés
La modification des données de l’exploitation ne se fait plus à l’intérieur des demandes d’aides. Pour mettre à jour ces données, une nouvelle téléprocédure est disponible en sélectionnant «Données de l’exploitation» dans le menu «Téléprocédures», à gauche de l’écran d’accueil
Le cheptel éligible à l’ABA est primé dans la limite des références vaches allaitantes détenues par l’exploitation en fonction de son historique 2013.
Ces références, qui remplacent les anciens droits à primes, ne seront pas connues au moment de la télédéclaration. Les références finales attribuées à chaque élevage ne seront disponibles qu’au moment du paiement du solde de l’aide. Cependant en septembre 2015, le nombre provisoire
de références sera communiqué par courrier postal à chaque exploitant.
Des fiches d’information sont disponibles sur le site Internet des Services de l’Etat dans l’Yonne www.yonne.gouv.fr/ à la rubrique «Politiques publiques/Agriculture/Aides directes de la PAC/Aides couplées animales 2014 et 2015».
Les éleveurs qui ne disposent pas des moyens matériels pour effectuer leur télédéclaration peuvent prendre rendez-vous à la DDT, un ordinateur sera mis à leur disposition du 1er au 31 mars uniquement, pour qu’ils puissent eux-même établir leur demande. (contact téléphonique: 03 86 48 42 28).
