PAC 2015
Télédéclaration : c’est parti !
A quelques jours du début des télédéclarations, le préfet de l’Yonne a rappelé dans un point presse quels étaient les enjeux de la nouvelle PAC et les conséquences pour la ferme Yonne
Dotée d’un budget préservé de l’ordre de 9,1 milliards € par an, la nouvelle PAC entrera pleinement en application cette année et sera le cadre commun de l’agriculture européenne jusqu’en 2020. Convergence de l’aide directe de base, paiement redistributif, taux renforcé pour les aides couplées en faveur de l’élevage…, les leviers mobilisés et l’introduction de nouvelles règles, ne seront pas sans conséquence pour la ferme Yonne, département le plus céréalier de toute la Bourgogne, comme l’a rappelé le préfet Moraud : «situé en zone intermédiaire, le département a un potentiel de développement de nouvelles productions assez limité et plébiscite la rotation blé/orge/colza. Et donc, la redistribution se traduira à terme par une baisse des DPB de l’ordre de 16 % en 2020. A l’inverse, cette érosion que va connaître le département va plutôt profiter à un département comme la Saône et Loire, très orienté vers l’élevage sur prairie et aux structures plus petites…» Un contexte pouvant être anxiogène pour les agriculteurs icaunais reconnaît le préfet : «nous sommes dans une économie de plus en plus ouverte, y compris dans le champs agricole et agroalimentaire et de moins en moins régulé par la puissance publique, avec une vraie volatilité des prix de marché, dans des proportions que l’on ne connaît pas, dans d’autres secteurs économiques…»
Un objectif : sécuriser les paiements
Pour autant, la réforme de la PAC, «dont l’ampleur est sans précédent…» et les négociations engagées, ont permis, selon Jean-Christophe Moraud, d’aboutir «même si personne ne le dit «mezza voce», à un bon niveau de PAC, à 56,6 milliards €, avec seulement 2% d’érosion, alors que la part de la PAC dans le budget communautaire régresse de 5 points, passant de 42 à 37 % en fin de période…» Tout en reconnaissant à côté de ce point positif, «quelques points négatifs, parmi lesquels une certaine complexification des choses, il ne faut pas le nier !»
Le préfet n’a eu de cesse de le répéter dans son discours : «tout doit être fait, la main dans la main, avec le monde agricole, pour sécuriser les paiements !» Et pour éviter tout hiatus pouvant conduire à des refus d’apurements, il y aura bien des contrôles cette année, tout en veillant, «et cela n’a pas toujours été le cas, à ce qu’il n’y ait pas redondance et qu’ils puissent se coordonner, afin d’éviter que dans une même période, une exploitation soit contrôlée successivement par l’Agence de Services et de Paiement, les services vétérinaires, l’Onema, etc…» L’ouverture de la campagne PAC s’accompagne d’ailleurs cette année de visites «pédagogiques» sur les exploitations, pour des «contrôles à blanc», avec un triple objectif : montrer les types et modalités des contrôles réalisées, expliquer les suites éventuelles et les possibilités de recours des agriculteurs, démystifier ces mêmes contrôles, appréhendés souvent avec difficulté par la profession. Une première journée pédagogique s’est déroulée la semaine dernière chez un éleveur de l’avallonnais, à laquelle ont participé 120 agriculteurs, pour des échanges jugés par les services de l’administration, comme «francs et agréables». Reste à faire en sorte que la campagne de télédéclaration qui s’amorce le soit aussi… !
Un objectif : sécuriser les paiements
Pour autant, la réforme de la PAC, «dont l’ampleur est sans précédent…» et les négociations engagées, ont permis, selon Jean-Christophe Moraud, d’aboutir «même si personne ne le dit «mezza voce», à un bon niveau de PAC, à 56,6 milliards €, avec seulement 2% d’érosion, alors que la part de la PAC dans le budget communautaire régresse de 5 points, passant de 42 à 37 % en fin de période…» Tout en reconnaissant à côté de ce point positif, «quelques points négatifs, parmi lesquels une certaine complexification des choses, il ne faut pas le nier !»
Le préfet n’a eu de cesse de le répéter dans son discours : «tout doit être fait, la main dans la main, avec le monde agricole, pour sécuriser les paiements !» Et pour éviter tout hiatus pouvant conduire à des refus d’apurements, il y aura bien des contrôles cette année, tout en veillant, «et cela n’a pas toujours été le cas, à ce qu’il n’y ait pas redondance et qu’ils puissent se coordonner, afin d’éviter que dans une même période, une exploitation soit contrôlée successivement par l’Agence de Services et de Paiement, les services vétérinaires, l’Onema, etc…» L’ouverture de la campagne PAC s’accompagne d’ailleurs cette année de visites «pédagogiques» sur les exploitations, pour des «contrôles à blanc», avec un triple objectif : montrer les types et modalités des contrôles réalisées, expliquer les suites éventuelles et les possibilités de recours des agriculteurs, démystifier ces mêmes contrôles, appréhendés souvent avec difficulté par la profession. Une première journée pédagogique s’est déroulée la semaine dernière chez un éleveur de l’avallonnais, à laquelle ont participé 120 agriculteurs, pour des échanges jugés par les services de l’administration, comme «francs et agréables». Reste à faire en sorte que la campagne de télédéclaration qui s’amorce le soit aussi… !
La PAC en quelques chiffres :
La France est le 3ème contributeur net, derrière l’Allemagne et le Royaume Uni
Et la 2ème bénéficiaire des dépenses européennes, derrière la Pologne et devant l’Espagne
Enveloppe budgétaire de la PAC 2014/2020 accordée à la France : 56,6 milliards €
Budget annuel : 9 milliards €, dont 7,7 milliards au titre du 1er pilier (aides directes) et 1,4 milliard au titre du 2ème pilier (développement rural)
Exportations agricoles et agroalimentaires 2014 : s57 milliards €
Excédent des échanges : 9,2 milliards €
Aides PAC pour le département de l’Yonne en 2014 : 116 millions €
Baisse annoncée d’ici 2020 : 16 % Estimation moyenne des diminutions d’aides pour 75 % des exploitations icaunaises : 8600 €/an
Pour 2400 €/an d’augmentation estimée, à destination des 25 % restantes
Enveloppe budgétaire de la PAC 2014/2020 accordée à la France : 56,6 milliards €
Budget annuel : 9 milliards €, dont 7,7 milliards au titre du 1er pilier (aides directes) et 1,4 milliard au titre du 2ème pilier (développement rural)
Exportations agricoles et agroalimentaires 2014 : s57 milliards €
Excédent des échanges : 9,2 milliards €
Aides PAC pour le département de l’Yonne en 2014 : 116 millions €
Baisse annoncée d’ici 2020 : 16 % Estimation moyenne des diminutions d’aides pour 75 % des exploitations icaunaises : 8600 €/an
Pour 2400 €/an d’augmentation estimée, à destination des 25 % restantes