Direction départementale des territoires
Surfaces agricoles concernées par les intempéries et déclaration Pac 2016
Suite aux intempéries de ces dernières semaines, certaines cultures peuvent avoir été détruites ou n’avoir pu être semées. Dans tous les cas, l’agriculteur doit informer la DDT des difficultés rencontrées et des éventuelles modifications de sa déclaration PAC. Cette modification peut être faite directement sur Télépac avant le 15 juin, ou par courrier ou mail ensuite. Vous trouverez ci-dessous des précisions selon les différentes situations :
- Resemis ou semis tardif d’une parcelle :
Il n’y a pas de date précise à respecter pour la mise en place de la culture principale. En cas de resemis ou semis tardif d’une culture différente, l’agriculteur doit modifier sa déclaration PAC en informant la DDT par courrier ou formulaire de modification d’assolement, en indiquant le code culture correspondant à la nouvelle culture.
- Parcelle dont le couvert est partiellement détruit :
Si la densité du couvert est faible, ou qu’il y a des zones (minoritaires au sein de la parcelle) où il n’y a pas de couvert, la parcelle reste admissible aux aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif). Elle reste également admissible le cas échéant aux aides couplées et comptabilisées en SIE si les cultures concernées ont été implantées et ont levé.
- Parcelle nue ou majoritairement sans couvert :
Ces surfaces ne sont pas admissibles aux aides PAC, que la culture ait été détruite, qu’elle n’ait pas levé ou qu’elle n’ait pas pu être semée. Dans ce cas, la parcelle doit être déclarée avec le code SNE (surface temporairement non exploitée). L’agriculteur doit informer la DDT de cette modification avant d’être informé d’un contrôle de son dossier par l’administration.
Dans le cas où un arrêté de catastrophe naturelle couvre la zone concernée, les agriculteurs peuvent transmettre à la DDT une demande de prise en compte d’un cas de force majeure permettant de maintenir l’admissibilité des parcelles.
Implantation des cultures dérobées :
Les cultures dérobées comptant pour les SIE doivent être implantées entre le 1er juillet et le 1er octobre.
Contacts
DDT 21 : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
DDT 58 : ddt-pac@nievre.gouv.fr
DDT 89 : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Contacts presses
Direction des Territoires de la Côte-d’Or
Service économie agricole et environnement des exploitations
Pierre Chatelon Tél. 03 80 29 44 69
pierre.chatelon@cote-dor.gouv.fr
Cabinet-communication
Murielle Dumont Tél : 03 80 29 43 66
murielle.dumont@cote-dor.gouv.fr
- Resemis ou semis tardif d’une parcelle :
Il n’y a pas de date précise à respecter pour la mise en place de la culture principale. En cas de resemis ou semis tardif d’une culture différente, l’agriculteur doit modifier sa déclaration PAC en informant la DDT par courrier ou formulaire de modification d’assolement, en indiquant le code culture correspondant à la nouvelle culture.
- Parcelle dont le couvert est partiellement détruit :
Si la densité du couvert est faible, ou qu’il y a des zones (minoritaires au sein de la parcelle) où il n’y a pas de couvert, la parcelle reste admissible aux aides découplées (DPB, paiement vert, paiement redistributif). Elle reste également admissible le cas échéant aux aides couplées et comptabilisées en SIE si les cultures concernées ont été implantées et ont levé.
- Parcelle nue ou majoritairement sans couvert :
Ces surfaces ne sont pas admissibles aux aides PAC, que la culture ait été détruite, qu’elle n’ait pas levé ou qu’elle n’ait pas pu être semée. Dans ce cas, la parcelle doit être déclarée avec le code SNE (surface temporairement non exploitée). L’agriculteur doit informer la DDT de cette modification avant d’être informé d’un contrôle de son dossier par l’administration.
Dans le cas où un arrêté de catastrophe naturelle couvre la zone concernée, les agriculteurs peuvent transmettre à la DDT une demande de prise en compte d’un cas de force majeure permettant de maintenir l’admissibilité des parcelles.
Implantation des cultures dérobées :
Les cultures dérobées comptant pour les SIE doivent être implantées entre le 1er juillet et le 1er octobre.
Contacts
DDT 21 : ddt-seaee@cote-dor.gouv.fr
DDT 58 : ddt-pac@nievre.gouv.fr
DDT 89 : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Contacts presses
Direction des Territoires de la Côte-d’Or
Service économie agricole et environnement des exploitations
Pierre Chatelon Tél. 03 80 29 44 69
pierre.chatelon@cote-dor.gouv.fr
Cabinet-communication
Murielle Dumont Tél : 03 80 29 43 66
murielle.dumont@cote-dor.gouv.fr
