Des adaptations nécessaires
L’accès au foncier peut être un parcours du combattant. Aujourd’hui, la majorité des agriculteurs accède à la terre via la location. Zoom sur les principales pistes de réforme du fermage proposées par le syndicat Jeunes Agriculteurs.
Aujourd’hui le statut du fermage s’applique pour plus de 80 % de la SAU en France, il est la référence pour les locations de terres agricoles. Sa conclusion verbale, écrite, sous forme notariée, de neuf, douze, dix-huit, vingt-cinq ans ou plus convient à l’ensemble des projets des preneurs comme des propriétaires. Cependant sa méconnaissance conduit certain à rechigner à sa mise à bail.
Le fermage contribue à éviter la flambée des prix du foncier comme cela peut-être le cas chez nos voisins européens. L'accessibilité des loyers permet notamment à des nouveaux installés d’investir dans leurs outils de production plutôt que d’acheter des terres.
Pour autant des adaptations sont aujourd’hui nécessaires pour qu’il réponde aux attentes nouvelles des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers. Par ailleurs, sa rigidité a engendré certains effets pervers, tels que la sous-location ou le recours intégral au travail à façon.
• Moderniser le cadre juridique des baux ruraux
Les baux ruraux ont montré leur intérêt mais ils doivent être modernisés pour être plus attractifs et sécurisés. Il en est ainsi des baux verbaux qui sont nombreux et sources d’insécurité juridique. Jeunes Agriculteurs propose une obligation de baux écrits, déposés numériquement auprès de la structure gérant les autorisations d’exploiter et/ou des services fiscaux. Par ailleurs, il y a trop de baux, ce qui est une source de confusion et il faut donc supprimer les plus désuets. C’est le cas des baux de petites parcelles ou les baux de 25 ans sans possibilité de renouvellement.
• Un indice du fermage à repenser pour coller aux réalités régionales et climatiques
La question de l’indice national des fermages fait encore débat dans certaines régions. Celui-ci, calculé depuis 2010 sous forme de moyenne pondérée composée à 60 % par l’indice du RBEA et à 40 % de l’indice du prix du PIB, n’a entraîné qu’une seule diminution des loyers, la première année de sa mise en place. Cet indice provoque une déconnexion progressive des fermages avec certaines réalités économiques régionales. C’est pourquoi Jeunes Agriculteurs souhaite rénover l’indice du fermage face au changement climatique en le territorialisant. L’objectif est de corréler l’évolution du montant du fermage à celui du potentiel de rendement pour tenir compte des évolutions climatiques qui diffèrent selon les territoires.
• Encadrer la sous-location et le travail à façon intégral
La prestation de service agricole constitue un marché en pleine expansion qui doit son succès aux indéniables intérêts qu’elle offre aux entreprises agricoles, petites ou grandes. Derrière la généralisation de ces pratiques, se cachent néanmoins une mutation profonde des modes d’exploitation ainsi que des phénomènes de fraudes. Si la sous-location est interdite par la loi, le travail à façon intégral, lui, échappe à tout encadrement légal. Cette pratique reste libre et n’est actuellement soumise à aucun cadre juridique ni à aucune contrainte. Près de deux exploitations sur trois ont eu recours aux services de prestataires. L’externalisation des travaux n’est acceptable que si elle reste limitée, que ce soit en termes de durée ou de volume des tâches réalisées. Face aux excès qui se multiplient, il apparaît nécessaire de mettre en place une régulation.
