PhotovoltaÏque
SAS Agrisolaire: le soleil va-t-il revenir ?
Plusieurs décrets pénalisent depuis un an la SAS agrisolaire, société représentée par 105 agriculteurs de Côte d'Or voulant s'orienter dans le photovoltaÏque. Le dernier en date, celui du 9 décembre, remet en cause un certain nombre de projets. L'avenir est encore plus incertain pour les installations dépassant 250 kwc*.
«Malgré les nombreuses difficultés que l'on rencontre, on continue d'y croire, et on va continuer de se bagarrer pour aller au bout» signale Sylvain Anus, agriculteur à Antheuil dans le canton de Bligny-sur-Ouche. L'année 2010 qui vient de s'achever a été difficile pour la SAS agrisolaire. Tout avait commencé par l'arrêté du 11 janvier et une rétroaction : toutes les personnes qui n'avaient pas leur demande complète d'obligation d'achat début novembre 2009 perdaient leur projet à 0,60€/kwh... Grâce au travail du syndicalisme, l'arrêté du 16 mars attestera la vocation agricole de la SAS, ce qui réorientera les projets vers leur initial tarif de rachat. Une bonne nouvelle pour les agriculteurs voulant financer leurs bâtiments par cette opération [I]«solaire»[i]. Gros bémol cependant, les projets de plus de 250 kwc restent dans l'expectative. [I]«Et ils ne sont pas encore reconnus aujourd'hui...»[i] s'inquiète Sylvain Anus. Un nouvel épisode arrive en septembre 2010, mais l'arrêté reste sans conséquence pour la SAS puisqu'il est question d'une baisse de tarif pour les futurs projets. En revanche, la fin d'année se complique sérieusement avec le décret du 9 décembre.
[INTER]85% des agriculteurs dans l'attente[inter]
Ce dernier décret bloque de nombreux dossiers pour une durée de trois mois et la file d'attente des dossiers est conséquente. L'objectif serait-il de décourager une partie des personnes voulant faire du photovoltaÏque? Toujours est-il que ce nouveau décret concerne les agriculteurs n'ayant pas versé les acomptes PTF (proposition technique et financière de raccordement) avant le 2 décembre. Cette mesure touche la majorité des projets de la SAS, soit plus de 85 dossiers tous concernés par des bâtiments neufs. En conséquence, la société repousse aujourd'hui certaines de ses démarches, en particulier celles liées au financement (donc indirectement aux acomptes PTF). [I]«C'est d'autant plus dommageable que la SAS se trouve aujourd'hui prête à signer les accords de financement avec Unifergie, et que ses associés ont pour beaucoup obtenu leur accord de crédit»[i] signale Vincent Lecuret, le président de le SAS, dans un communiqué. Comment la longue liste d'attente de dossiers va t-elle être gérée par la suite? [I]«C'est la question !»[i] répond Sylvain Anus qui n'hésite pas à parler de [I]«mauvaise foi»[i] et de «mauvais arguments donnés par le gouvernement». [I]«Quelques fois, on a l'impression qu'EDF a peur de perdre des marchés»[i] ajoute l'agriculteur.
[INTER]La confiance demeure[inter]
Malgré cette [I]«pause»[i] et cette incertitude dans les dossiers, Sylvain Anus veut rester confiant : [I]«Pour la vingtaine de dossiers sur les bâtiments existants, il n'y aura pas de problème à la SAS. Pour les dossiers neufs de moins de 250 kwc, je pense aussi que ce sera bon. Après, il y a les dossiers de plus de 250 kwc...»[i] Ces projets plus importants concernent une quinzaine d'agriculteurs. Sylvain Anus en sait quelque chose puisqu'il en fait partie. Son projet affiche en effet une caractéristique de 380 kwc. [I]«Pour les plus de 250 kwc, on espère que sera retenue la vocation agricole du projet et non l'aspect spéculatif qu'on nous reproche à tort»[i] annonce Sylvain Anus qui se justifie:[I] «si le projet se réalise, je passerai d'une surface de 4500 m2 de bâtiments sur mon site actuel à 3500 m2 sur le nouveau site, il n'y aura donc pas d'augmentation bien qu'il y ait plus de fonctionnalité. Nous avons tous calculé nos surfaces de bâtiments par rapport aux besoins de nos activités agricoles. La surface en panneaux, même quand elle est importante, n'est qu'une conséquence de nos besoins et non un choix délibéré. Pour ma part, il y en a 2700 m2 prévus. Tous ceux dans mon cas sommes bien sûr prêts à revoir nos dossiers au cas par cas»[i].
[INTER]Un projet essentiel[inter]
Sylvain Anus est le seul agriculteur du petit village d'Antheuil. Ce projet photovoltaÏque lui tient particulièrement à cœur. Les bâtiments qu'il possède aujourd'hui sont peu fonctionnels et ne lui permettent pas de se développer. Une ferme est à proximité de l'église et est classée bâtiment de France, une partie de son exploitation est réglementée par Natura 2000, un ruisseau limite l'agrandissement et la mise aux normes d'un bâtiment, une autre partie est classée en «Znieff» (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique)... Ajoutez à cela la [I]«gêne»[i] occasionnée par les activités agricoles, ressentie par un village qui ne dirait pas non à voir disparaître l'agriculture. Comme nombre d'agriculteurs, le projet photovoltaÏque de Sylvain Anus a donc tout son sens. [I]«Malgré cela, l'àtat considère qu'au delà de 250 kwc, il y a un but spéculatif. Ceux qui ont plus de 250 kwc dans la SAS sont des agriculteurs qui veulent restructurer ou sortir de leur village comme moi. Nous avons tous des exploitations non viables à terme et ne répondant plus aux normes»[i].
[INTER]85% des agriculteurs dans l'attente[inter]
Ce dernier décret bloque de nombreux dossiers pour une durée de trois mois et la file d'attente des dossiers est conséquente. L'objectif serait-il de décourager une partie des personnes voulant faire du photovoltaÏque? Toujours est-il que ce nouveau décret concerne les agriculteurs n'ayant pas versé les acomptes PTF (proposition technique et financière de raccordement) avant le 2 décembre. Cette mesure touche la majorité des projets de la SAS, soit plus de 85 dossiers tous concernés par des bâtiments neufs. En conséquence, la société repousse aujourd'hui certaines de ses démarches, en particulier celles liées au financement (donc indirectement aux acomptes PTF). [I]«C'est d'autant plus dommageable que la SAS se trouve aujourd'hui prête à signer les accords de financement avec Unifergie, et que ses associés ont pour beaucoup obtenu leur accord de crédit»[i] signale Vincent Lecuret, le président de le SAS, dans un communiqué. Comment la longue liste d'attente de dossiers va t-elle être gérée par la suite? [I]«C'est la question !»[i] répond Sylvain Anus qui n'hésite pas à parler de [I]«mauvaise foi»[i] et de «mauvais arguments donnés par le gouvernement». [I]«Quelques fois, on a l'impression qu'EDF a peur de perdre des marchés»[i] ajoute l'agriculteur.
[INTER]La confiance demeure[inter]
Malgré cette [I]«pause»[i] et cette incertitude dans les dossiers, Sylvain Anus veut rester confiant : [I]«Pour la vingtaine de dossiers sur les bâtiments existants, il n'y aura pas de problème à la SAS. Pour les dossiers neufs de moins de 250 kwc, je pense aussi que ce sera bon. Après, il y a les dossiers de plus de 250 kwc...»[i] Ces projets plus importants concernent une quinzaine d'agriculteurs. Sylvain Anus en sait quelque chose puisqu'il en fait partie. Son projet affiche en effet une caractéristique de 380 kwc. [I]«Pour les plus de 250 kwc, on espère que sera retenue la vocation agricole du projet et non l'aspect spéculatif qu'on nous reproche à tort»[i] annonce Sylvain Anus qui se justifie:[I] «si le projet se réalise, je passerai d'une surface de 4500 m2 de bâtiments sur mon site actuel à 3500 m2 sur le nouveau site, il n'y aura donc pas d'augmentation bien qu'il y ait plus de fonctionnalité. Nous avons tous calculé nos surfaces de bâtiments par rapport aux besoins de nos activités agricoles. La surface en panneaux, même quand elle est importante, n'est qu'une conséquence de nos besoins et non un choix délibéré. Pour ma part, il y en a 2700 m2 prévus. Tous ceux dans mon cas sommes bien sûr prêts à revoir nos dossiers au cas par cas»[i].
[INTER]Un projet essentiel[inter]
Sylvain Anus est le seul agriculteur du petit village d'Antheuil. Ce projet photovoltaÏque lui tient particulièrement à cœur. Les bâtiments qu'il possède aujourd'hui sont peu fonctionnels et ne lui permettent pas de se développer. Une ferme est à proximité de l'église et est classée bâtiment de France, une partie de son exploitation est réglementée par Natura 2000, un ruisseau limite l'agrandissement et la mise aux normes d'un bâtiment, une autre partie est classée en «Znieff» (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique)... Ajoutez à cela la [I]«gêne»[i] occasionnée par les activités agricoles, ressentie par un village qui ne dirait pas non à voir disparaître l'agriculture. Comme nombre d'agriculteurs, le projet photovoltaÏque de Sylvain Anus a donc tout son sens. [I]«Malgré cela, l'àtat considère qu'au delà de 250 kwc, il y a un but spéculatif. Ceux qui ont plus de 250 kwc dans la SAS sont des agriculteurs qui veulent restructurer ou sortir de leur village comme moi. Nous avons tous des exploitations non viables à terme et ne répondant plus aux normes»[i].
Les quatre demandes de la SAS
Vincent Lecuret, le président de la SAS, demande que le caractère agricole des projets de la société (tous validés par le préfet) lui permette d'être exclue du projet d'arrêté de décembre 2010. Il demande également qu'un délai de 18 mois à partir du versement de l'acompte PTF soit accordé pour finaliser l'ensemble des travaux liés aux projets. Vincent Lecuret demande que les projets de plus de 250 kwc soient étudiés au cas par cas pour justifier leur caractère agricole et qu'ils bénéficient du même régime que les moins de 250 kwc. Le président de la SAS demande enfin qu'indépendamment des demandes précédemment citées, le caractère mutualiste et agricole de la SAS lui permette d'être traitée différemment en terme de délai (par rapport à l'inertie du montage) que les projets individuels.
