Mutualité sociale agricole
S’affirmer comme l’organisme de protection sociale de base de la ruralité
Pour cette première assemblée générale de la nouvelle mandature, Pascal Cormery, président de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole a fait le déplacement à Beaune. L’occasion de définir les nouvelles orientations et les leviers d’actions pour les années à venir, en regard d’un nouveau tour de vis annoncé en terme de fonctionnement.

«C’est un moment très important de l’année» confirme le président de la MSA de Bourgogne, Dominique Bossong, car «les dernières élections ont vu un renouvellement des délégués de plus de 40%». Cette assemblée générale s’affirme donc comme un point d’étape important et un moment d’échange privilégié «sur fond de crise agricole et de gel destructeur pour la viticulture». Les derniers mois ont été particulièrement difficiles, précise Dominique Bossong, car pour faire coïncider des effets d’annonces gouvernementales déconnectées de la réalité terrain, il faut se livrer à un véritable exercice d’équilibriste. La MSA de Bourgogne s’en est plutôt bien tirée et son président apprécie «la réactivité, l’adaptabilité et la rapidité de réaction de la structure et de ses équipes».
Forte pression du ministère de tutelle
Et pourtant, comme partout, l’heure est aux économies... Pour la MSA, il s’agit donc une fois encore de donner un nouveau tour de vis, en limitant les dépenses et rationalisant les fonctions. En prise directe avec les difficultés de la profession agricole qui nécessitent des mesures d’urgence, le régime agricole est aussi soumis «à une forte pression du ministère de tutelle pour toujours plus d’économies» obligeant à réduire la voilure et les objectifs de façon drastique, explique Pascal Cormery, en revenant sur la nouvelles convention d’objectifs de gestion signée au niveau national le 7 avril dernier. Si une certaine évolution peut se comprendre du fait de la diminution de la population agricole, il y a une limite à tout. «Cela ne peut pas durer» s’insurge le président de la Caisse centrale «nous sommes l’organisme de protection sociale de base du monde rural et c’est un rôle que nous devons affirmer plus que jamais». Raison invoquée : «c’est une vraie source d’activité et de dynamisme pour le monde rural» et la baisse d’activité doit au contraire amener «à s’ouvrir pour faire évoluer le périmètre d’affiliation à la MSA». Quitte «à engager le débat avec les législateurs» pour y parvenir. Une certitude renforcée par le fait que le guichet unique permet à la structure d’être l’interlocuteur de tous ceux qui vivent en milieu rural.
Pour défendre son dossier, la MSA met en avant «ses spécificités» : un processus démocratique efficace, fondement de l’organisation interne et qui confère une vraie légitimité aux délégués élus, et une profession partie prenante dans son fonctionnement, qui participe au devenir de son organisme de protection sociale. Pour conserver ces atouts par rapport au régime général il a donc fallu faire des concessions : 1300 postes doivent être supprimés (sans licenciements secs) sur l’ensemble du territoire, ce qui revient à ne remplacer qu’un départ sur trois. Les efforts de mutualisation des tâches doivent continuer avec une exigence de 15% d’économies supplémentaires sur quatre années sur le fonctionnement. «Facile à dire, mais pas facile à faire» observe Dominique Bossong, «quand on a déjà serré tous les boulons au maximum».
En contrepartie, l’Etat laisse à la MSA la maîtrise de sa politique de prévention des risques professionnels, ce qui est très important notamment pour l’emploi salarié. L’objectif reste donc d’améliorer la productivité des services sans sacrifier la couverture efficace de tous les territoires pour satisfaire tous les ressortissants.
Forte pression du ministère de tutelle
Et pourtant, comme partout, l’heure est aux économies... Pour la MSA, il s’agit donc une fois encore de donner un nouveau tour de vis, en limitant les dépenses et rationalisant les fonctions. En prise directe avec les difficultés de la profession agricole qui nécessitent des mesures d’urgence, le régime agricole est aussi soumis «à une forte pression du ministère de tutelle pour toujours plus d’économies» obligeant à réduire la voilure et les objectifs de façon drastique, explique Pascal Cormery, en revenant sur la nouvelles convention d’objectifs de gestion signée au niveau national le 7 avril dernier. Si une certaine évolution peut se comprendre du fait de la diminution de la population agricole, il y a une limite à tout. «Cela ne peut pas durer» s’insurge le président de la Caisse centrale «nous sommes l’organisme de protection sociale de base du monde rural et c’est un rôle que nous devons affirmer plus que jamais». Raison invoquée : «c’est une vraie source d’activité et de dynamisme pour le monde rural» et la baisse d’activité doit au contraire amener «à s’ouvrir pour faire évoluer le périmètre d’affiliation à la MSA». Quitte «à engager le débat avec les législateurs» pour y parvenir. Une certitude renforcée par le fait que le guichet unique permet à la structure d’être l’interlocuteur de tous ceux qui vivent en milieu rural.
Pour défendre son dossier, la MSA met en avant «ses spécificités» : un processus démocratique efficace, fondement de l’organisation interne et qui confère une vraie légitimité aux délégués élus, et une profession partie prenante dans son fonctionnement, qui participe au devenir de son organisme de protection sociale. Pour conserver ces atouts par rapport au régime général il a donc fallu faire des concessions : 1300 postes doivent être supprimés (sans licenciements secs) sur l’ensemble du territoire, ce qui revient à ne remplacer qu’un départ sur trois. Les efforts de mutualisation des tâches doivent continuer avec une exigence de 15% d’économies supplémentaires sur quatre années sur le fonctionnement. «Facile à dire, mais pas facile à faire» observe Dominique Bossong, «quand on a déjà serré tous les boulons au maximum».
En contrepartie, l’Etat laisse à la MSA la maîtrise de sa politique de prévention des risques professionnels, ce qui est très important notamment pour l’emploi salarié. L’objectif reste donc d’améliorer la productivité des services sans sacrifier la couverture efficace de tous les territoires pour satisfaire tous les ressortissants.
Qui finance les baisses ou les prises en charge de cotisations ?
Ces budgets sont financés par la sécurité sociale et plus précisément par le régime général. Mais dorénavant, si les enveloppes prévues au titre des COG sont dépassées, il appartiendra au ministère de l’Agriculture de trouver les financement nécessaires sur le budget de l’Etat. Les paiements des prestations sont assurés à 60% par des financements extérieurs et à 40%, les 60% complémentaires sont assurés par des fiancements extérieurs.
En 2015, les aides liées aux crises agricoles à la MSA de Bourgogne représentent 3 564 500 euros, les aides financières aux adhérents s’élèvent à 3 390 768 euros ; le financement des actions collectives ou de structures à 2 182 944 euros pour un montant total de dépenses ASS (hors aides conjoncturelles) de 9 138 212 euros.
En 2015, les aides liées aux crises agricoles à la MSA de Bourgogne représentent 3 564 500 euros, les aides financières aux adhérents s’élèvent à 3 390 768 euros ; le financement des actions collectives ou de structures à 2 182 944 euros pour un montant total de dépenses ASS (hors aides conjoncturelles) de 9 138 212 euros.