Emplois saisonniers
Retour en arrière
L’Assemblée Nationale a voté, le 21 novembre dernier, le remplacement du dispositif TO-DE par un «allègement général de charges» moins avantageux pour l’emploi de travailleurs occasionnels. Un retour en arrière qui provoque la gronde des JA et la FDSEA 89.
«Lors de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés de la majorité se sont dédits de leur validation du dispositif de lutte contre la distorsion de concurrence qui permettait aux salariés du monde rural de trouver des emplois saisonniers.» Les JA et la FDSEA de l’Yonne ont appelé, dans un communiqué, à manifester le 23 novembre au soir, contre la décision de l’Assemblée Nationale visant à supprimer les exonérations pour les emplois saisonniers. Le TO-DE, dispositif propre aux activités agricoles en place actuellement, permet aux employeurs de main-d’œuvre occasionnelle de bénéficier d’une exonération de charges patronales pour les embauches de salariés occasionnels. Les travailleurs saisonniers sont pourtant largement embauchés en maraîchage, arboriculture ou viticulture, et ponctuellement dans les autres filières.
7 500 emplois concernés dans l’Yonne
Selon le communiqué, 7 500 salariés saisonniers bénéficient des allègements de charges sociales dans le département. Au domaine de Jean-Baptiste Thibaut, viticulteur à Quenne, un tiers des équivalents temps pleins (ETP), concerne la main-d’œuvre saisonnière. «Il y a des secteurs comme l’arboriculture où ça représente 60 à 80 % de la main-d’œuvre ! L’agriculture travaille avec le temps, il y a de grandes périodes d’activité, donc on ne peut pas embaucher des gens sur toute l’année, il nous faut du monde ponctuellement. Mais sur des secteurs comme les cerises ou la vigne, les Allemands sont 24 % moins cher sur les travailleurs saisonniers, les Espagnols, 34 % moins chers, les Italiens 37 % Notre main-d’œuvre saisonnière est déjà plus chère, si on laisse faire ça, on va être encore plus chers. Le maraîchage, l’arboriculture, la viticulture vont prendre un coup…» Ce que les agriculteurs redoutent, c’est avant tout la perte de compétitivité sur le marché, due à des coûts de main-d’œuvre bien supérieurs à ceux des producteurs des pays voisins, mais aussi la chute des embauches. «Par exemple, dans la production en agriculture biologique, il y a besoin de plus de main-d’œuvre. Il faudra qu’on m’explique, quand on aura augmenté de 20 ou 30 % les coûts, comment on pourra faire du bio français. On pourra faire du bio espagnol, du bio italien, mais en France, on ne pourra pas. L’État préfère récupérer des taxes au détriment de la compétitivité de nos entreprises» ajoute le viticulteur.
Un message au gouvernement
Suite aux allers-retours incertains du Gouvernement sur la question de l’exonération de charges pour l’emploi de saisonniers, d’abord favorablement validée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, pour être ensuite rejetée le 21 novembre, les JA et la FDSEA de l’Yonne se sont mobilisés. Ils ont illuminé de bougies et gyrophares deux ponts surplombant les autoroutes A19 et A6, entre Égriselles-le-Bocage et Courtoin, et entre Chitry et Saint-Cyr-les-Colons. Par ce mouvement au cœur d’une semaine très riche en mobilisations, les syndicats souhaitaient mettre en garde le Gouvernement avant la décision finale de lundi. «C’est un appel, un signal au gouvernement pour lui dire : attention, n’abusez pas sur la compétitivité de nos entreprises, il y a des entreprises qui vont couler… Le milieu rural a l’impression d’être abandonné, ce qui n’est pas totalement injustifié».
7 500 emplois concernés dans l’Yonne
Selon le communiqué, 7 500 salariés saisonniers bénéficient des allègements de charges sociales dans le département. Au domaine de Jean-Baptiste Thibaut, viticulteur à Quenne, un tiers des équivalents temps pleins (ETP), concerne la main-d’œuvre saisonnière. «Il y a des secteurs comme l’arboriculture où ça représente 60 à 80 % de la main-d’œuvre ! L’agriculture travaille avec le temps, il y a de grandes périodes d’activité, donc on ne peut pas embaucher des gens sur toute l’année, il nous faut du monde ponctuellement. Mais sur des secteurs comme les cerises ou la vigne, les Allemands sont 24 % moins cher sur les travailleurs saisonniers, les Espagnols, 34 % moins chers, les Italiens 37 % Notre main-d’œuvre saisonnière est déjà plus chère, si on laisse faire ça, on va être encore plus chers. Le maraîchage, l’arboriculture, la viticulture vont prendre un coup…» Ce que les agriculteurs redoutent, c’est avant tout la perte de compétitivité sur le marché, due à des coûts de main-d’œuvre bien supérieurs à ceux des producteurs des pays voisins, mais aussi la chute des embauches. «Par exemple, dans la production en agriculture biologique, il y a besoin de plus de main-d’œuvre. Il faudra qu’on m’explique, quand on aura augmenté de 20 ou 30 % les coûts, comment on pourra faire du bio français. On pourra faire du bio espagnol, du bio italien, mais en France, on ne pourra pas. L’État préfère récupérer des taxes au détriment de la compétitivité de nos entreprises» ajoute le viticulteur.
Un message au gouvernement
Suite aux allers-retours incertains du Gouvernement sur la question de l’exonération de charges pour l’emploi de saisonniers, d’abord favorablement validée par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, pour être ensuite rejetée le 21 novembre, les JA et la FDSEA de l’Yonne se sont mobilisés. Ils ont illuminé de bougies et gyrophares deux ponts surplombant les autoroutes A19 et A6, entre Égriselles-le-Bocage et Courtoin, et entre Chitry et Saint-Cyr-les-Colons. Par ce mouvement au cœur d’une semaine très riche en mobilisations, les syndicats souhaitaient mettre en garde le Gouvernement avant la décision finale de lundi. «C’est un appel, un signal au gouvernement pour lui dire : attention, n’abusez pas sur la compétitivité de nos entreprises, il y a des entreprises qui vont couler… Le milieu rural a l’impression d’être abandonné, ce qui n’est pas totalement injustifié».
TO-DE, CICE Ce qui va changer en 2019
Le dispositif TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi) et le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) sont supprimés au 1er janvier 2019 et sont remplacés par un allègement général de charges. Toutefois, ce dispositif qui sera voté cette semaine au gouvernement s’annonce pour le moment moins favorable. En effet, le reste à charge des employeurs serait de 3.66 % alors qu’avec le TO-DE et le CICE cumulé, il était de 1.87 %. De plus, le TO-DE n’est dégressif qu’à partir d’une rémunération d’1.25 SMIC, alors que l’allègement général de charges serait, pour l’heure, dégressif à partir d’un Smic.
Leatitia Clerc, Juriste FDSEA 89
Leatitia Clerc, Juriste FDSEA 89
