PAC 2014 :
report des clauses de transfert DPU 2014 et précisions sur le courrier de fin de campagne 2013
L’année 2014 constitue une année de transition avant la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015. A ce titre, certaines évolutions (baisse du budget, évolutions des soutiens couplés) impacteront le montant des aides dès la campagne 2014 et conduiront à réduire la valeur faciale de tous les Droits à Paiement Unique (DPU).
Exceptionnellement, les portefeuilles finaux 2013 ne seront pas identiques aux portefeuilles initiaux 2014.
L’habituel courrier de notification de fin d’année ([I]«courrier fin de campagne»[i]) n’a donc pas été mis en ligne fin décembre 2013.
Compte-tenu des délais nécessaires au recalcul des droits, le courrier de notification ne sera mis en ligne et exceptionnellement adressé aux exploitants par voie postale que début avril 2014.
Dans ce contexte, les exploitants agricoles sont invités à ne pas déposer de clauses de transfert de DPU à la Direction Départementale des Territoires (DDT) avant la notification de leur nouveau portefeuille de droits initiaux 2014.
Pour les clauses de transfert déjà déposées, les services de la DDT contacteront les signataires des clauses pour les informer des suites à donner à leur dossier.
Contact
Service Économie Agricole/tel : 03 86 48 41 29 ou 03 86 48 42 59
courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
Exceptionnellement, les portefeuilles finaux 2013 ne seront pas identiques aux portefeuilles initiaux 2014.
L’habituel courrier de notification de fin d’année ([I]«courrier fin de campagne»[i]) n’a donc pas été mis en ligne fin décembre 2013.
Compte-tenu des délais nécessaires au recalcul des droits, le courrier de notification ne sera mis en ligne et exceptionnellement adressé aux exploitants par voie postale que début avril 2014.
Dans ce contexte, les exploitants agricoles sont invités à ne pas déposer de clauses de transfert de DPU à la Direction Départementale des Territoires (DDT) avant la notification de leur nouveau portefeuille de droits initiaux 2014.
Pour les clauses de transfert déjà déposées, les services de la DDT contacteront les signataires des clauses pour les informer des suites à donner à leur dossier.
Contact
Service Économie Agricole/tel : 03 86 48 41 29 ou 03 86 48 42 59
courriel : ddt-sea@yonne.gouv.fr
