Rencontre avec les parlementaires de l’Yonne

La simplification que le monde agricole réclame sur la réglementation des cours d’eau n’est visiblement pas au rendez-vous et la FDSEA de l’Yonne s’est plainte auprès des parlementaires présents, de la complexification apparue depuis le début de l’année, avec cette superposition de nouvelles cartes définies par l’administration, sans que la profession ne soit consultée. Une incompréhension totale, selon Pierre-Olivier Guyard, polyculteur éleveur à Marrault : «on est reparti à nouveau sur un système de zonages complètement incohérent et qui n’a pas été travaillé avec les acteurs du terrain. On veut bien protéger les cours d’eau, mais qu’on remette des fossés de drainage qui coulent à peine une semaine par an, ça, on ne peut l’accepter !» Aujourd’hui, 1 500 km supplémentaires seraient concernés, soit l’équivalent de 1 500 ha retirés de la production, en considérant 5 m de bande tampon de part et d’autre du cours d’eau. D’autant plus difficile à accepter, souligne Franck Pouillot, exploitant céréalier, «qu’une bonne partie de ces 1 500 km, était présente sur la carte d’origine, dressée en 2006 et supprimée, après le travail mené sur le terrain avec l’administration. Cette carte à peine validée, on nous remet à nouveau ces kilomètres, avec à chaque fois, obligation de se justifier…» D’où ces demandes formulées par la FDSEA de l’Yonne : réalisation d’une synthèse des différentes carets en présence, participation aux groupes de travail en tant que syndicat majoritaire départemental, prise en compte par les Services de l’État, des remarques remontées du terrain, refus que des fossés soient classés cours d’eau sur l’ensemble du département.

Surfaces Non Agricoles : un courrier qui ne passe pas !
L’instruction des Surfaces Non Agricoles traine en longueur et les récents courriers reçus de la DDT, demandant aux agriculteurs de nouvelles justifications sur les modifications apportées sur leurs SNA en 2016, ont mis le feu dans les campagnes. D’autant qu’initialement, un délai de quinze jours était octroyé pour y répondre, alors que dans le même temps, l’administration accuse un retard de plusieurs années sur l’instruction des dossiers PAC, souligne Pierre-Olivier Guyard : «on est sur des traitements de déclaration PAC de 2016, que l’on gère fin 2017, alors même que certains n’ont pas encore reçu leurs aides PAC 2015 et on doit traiter ça en quinze jours ! Ca commence à devenir un peu compliqué…» Un scénario «ubuesque», selon le président de la FDSEA 89, Damien Brayotel : «La DDT a tout de même envoyé un courrier à plus de 2 000 agriculteurs, leur notifiant qu’il y avait un problème sur leur déclaration PAC, parmi lesquels des personnes venues la faire à Auxerre, avec l’assistance d’un agent de la DDT ! On marche sur la tête…»
Là encore, les demandes formulées par l’instance syndicale sont claires : «que la DDT 89 se conforme aux modifications signalées par les exploitants ayant la connaissance et l’expertise du terrain ; arrêter de figer dans le marbre tous les éléments naturels ou non, des paysages qui par essence, sont voués à se modifier au cours du temps ; que les modifications apportées en 2017 sur Télépac et justifiées à l’époque, soient prises en compte avant traitement des SNA 2016, afin d’éviter un double travail ; que le paiement des aides PAC aux agriculteurs, cesse d’être repoussé en raison d’une mauvaise anticipation administrative d’une tâche extrêmement complexe, réalisée par l’IGN, via des sous-traitants en Asie…»
Michèle Crouzet, députée de la 3ème circonscription (LREM) et André Villiers, député de la 2ème (UDI-LR), se sont engagés pour leur part, à faire remonter au Ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, les revendications émises par les élus de la FDSEA 89. A suivre…