Nouvelle Pac
Rencontre avec l’administration
Après le petit déjeuner avec les parlementaires, une délégation de la FDSEA conduite par son président, Francis Letellier, s’est rendue à la DDT de l’Yonne pour y rencontrer le directeur départemental, Yves Granger et obtenir des réponses sur les points encore en suspens de la nouvelle Pac.
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«Cette rencontre a pour but de reposer les questions pour lesquelles nous attendons toujours les réponses et faire un point avec vous pour savoir où vous en êtes : souplesse ? Pas de souplesse ? En quels domaines…?» D’emblée, le président de la FDSEA de l’Yonne trace le cadre de la réunion. De nombreux points concernant la mise en œuvre de la nouvelle Pac ne sont pas encore réglés et la profession attend des réponses. Le discours est ferme mais reste courtois et la visite se veut avant tout « technique », avec de nombreux sujets posant encore problème.
A l’image des Gaec : « où en êtes vous sur la transparence ? Une société qui répond aujourd’hui à des statuts Gaec, doit être en Gaec demain, c’est aussi simple que ça…» La remarque sera remontée au ministère… Les autres pierres d’achoppement sont nombreuses, notamment concernant le transfert de droits à DPB : «quelle solution pour les transferts entre fermier sortant et fermer entrant ? Comment gérer la notion de périmètre constant apparue tout récemment ? Comment gérer le décès d’un agriculteur fermier ? Quelles possibilités pour les successions de subrogations ou de clauses de transfert…?» Autant de questions pour lesquelles l’administration n’a pas forcément encore tous les éléments pour répondre. Concernant le problème de la non définition des pentes, Yves Granger s’engage sur un point : «il n’y aura pas de contrôle, tant que ce ne sera pas clarifié…» Le sujet des Maec fait débat, d’autant prévient Francis Letellier, « que le niveau d’intrants pour les agriculteurs engagés actuellement dans une MAE est déjà au plus bas et qu’on leur demande, pour s’engager dans une nouvelle Maec, de repartir de ces chiffres pour continuer à le faire baisser… C’est irréalisable, avec un cahier des charges complètement irréaliste !»
Entre le 15 avril et le 15 juin, des réunions seront organisées par l’administration à l’attention de l’ensemble des agriculteurs, afin de les informer plus précisément sur les nouvelles modalités de la Pac. En espérant que d’ici là, les services concernés aient reçu du ministère tous les éléments pour combler les nombreux «vides» apparus dans le dossier et dans sa mise en œuvre. Il y a urgence car il n’est pas certain que les professionnels fassent preuve encore longtemps de patience…
A l’image des Gaec : « où en êtes vous sur la transparence ? Une société qui répond aujourd’hui à des statuts Gaec, doit être en Gaec demain, c’est aussi simple que ça…» La remarque sera remontée au ministère… Les autres pierres d’achoppement sont nombreuses, notamment concernant le transfert de droits à DPB : «quelle solution pour les transferts entre fermier sortant et fermer entrant ? Comment gérer la notion de périmètre constant apparue tout récemment ? Comment gérer le décès d’un agriculteur fermier ? Quelles possibilités pour les successions de subrogations ou de clauses de transfert…?» Autant de questions pour lesquelles l’administration n’a pas forcément encore tous les éléments pour répondre. Concernant le problème de la non définition des pentes, Yves Granger s’engage sur un point : «il n’y aura pas de contrôle, tant que ce ne sera pas clarifié…» Le sujet des Maec fait débat, d’autant prévient Francis Letellier, « que le niveau d’intrants pour les agriculteurs engagés actuellement dans une MAE est déjà au plus bas et qu’on leur demande, pour s’engager dans une nouvelle Maec, de repartir de ces chiffres pour continuer à le faire baisser… C’est irréalisable, avec un cahier des charges complètement irréaliste !»
Entre le 15 avril et le 15 juin, des réunions seront organisées par l’administration à l’attention de l’ensemble des agriculteurs, afin de les informer plus précisément sur les nouvelles modalités de la Pac. En espérant que d’ici là, les services concernés aient reçu du ministère tous les éléments pour combler les nombreux «vides» apparus dans le dossier et dans sa mise en œuvre. Il y a urgence car il n’est pas certain que les professionnels fassent preuve encore longtemps de patience…
