Régularisation des déclarations et cotisations de retraite complémentaire «Vendangeurs »
En 1985, les Organisations représentatives de la profession agricole avaient émis le souhait que les viticulteurs n’aient pas à effectuer les déclarations de salaires versés aux vendangeurs sur un bordereau normalisé (bordereau Cria). Pour répondre à cette demande, la M.S.A. transmettait directement à l’Institution de retraite complémentaire Abelio, les données permettant de procéder aux appels de cotisations et aux régularisations éventuelles. Ce mode opératoire, suite à un changement d’outil informatique en 2010, n’étant plus adapté, Abelio a été contraint de traiter vos informations, manuellement. Cette situation a donc généré un fort ralentissement dans le traitement de vos déclarations, et dans le calcul des droits de vos salariés.
En raison de ce changement, vous ne recevrez plus d’appel spécifique « vendangeur ».
Une lettre de solde annuel des cotisations de retraite complémentaire pour les vendanges 2011, déduction faite du montant éventuel de l’exonération Travailleurs Occasionnels et Demandeurs d’Emploi (TODE) sera adressée d’ici fin 2014 ; celles des années 2012 et 2013 seront adressées en 2015.
Afin de pallier aux désagréments liés cette situation, et en accord avec les Représentants des Organisations de la profession agricole, le groupe Humanis a mis en place la procédure suivante :
• Désormais, vos salariés vendangeurs seront à déclarer, directement à Humanis, sur la Déclaration Annuelle des Salaires (D.A.S.), dès l’exercice 2014.
• Les cotisations correspondantes seront à payer sur l’appel de cotisation du 4ème trimestre 2014.
• Pour les exercices antérieurs à 2014, vous avez la possibilité d’échelonner le règlement des cotisations, sur demande auprès de notre Institution Abelio.
Par ailleurs, vos salariés pourront consulter leurs points de retraite sur le site humanis.com.
Une évolution réglementaire est également à prévoir, suite à la mise en place de la D.S.N. (Déclaration Sociale Nominative) à partir de 2015, imposant à tout employeur de déclarer les rémunérations de ses salariés et de calculer les cotisations à verser, mensuellement, via un logiciel de paie adapté.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : Groupe Humanis, Institution Abelio, Centre de Relation Clients, tél. : 0811 91 00 70 (Coût d’un appel local). Email : contactentreprise@humanis.com
