Reconnaissance de calamité agricole

Suite à l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021, la Côte-d’Or a fait l’objet d’une reconnaissance de calamités agricoles, le 17 novembre, lors du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). En principe la viticulture est exclue de ce dispositif mais compte tenu de l’ampleur des épisodes de gel, le dispositif des calamités est ouvert, de manière exceptionnelle, aux exploitations viticoles non-assurées. Pour être éligibles, les dommages aux récoltes subis et reconnus doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production annuelle (2021) par rapport au rendement individuel sur 5 ans (via une moyenne olympique) et dépasser 11 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation établi par rapport au barème départemental en vigueur. Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés uniquement par téléprocédure sur le site Télécalam. Le site internet est ouvert du 12 janvier 2022 au 13 février 2022. L’ensemble des informations est disponible sur le site des services de l’État :
http://www.cote-dor.gouv.fr/calamites-agricoles-r1119.html
À noter également, que l’ouverture d’un dispositif FranceAgriMer a été annoncée pour début 2022 pour les viticulteurs assurés. Les assureurs informeront les viticulteurs de la possibilité de demander cette aide et leur fourniront l’attestation nécessaire.