Réflexions
Questions/réponses sur la Pac
La prochaine politique agricole commune est de plus en plus abordée dans les réunions départementales. Cinq agriculteurs en profitent pour poser des questions.
La Pac 2014-2020 est le thème commun à toutes les réunions d'informations actuellement organisées par la Chambre d'agriculture de Côte d'Or. Cinq lecteurs de Terres de Bourgogne ont chacun posé une question relative à leur système ou à leur génération. François Roze, chargé de mission économique à la Chambre d'agriculture de Bourgogne, répond aujourd'hui dans nos colonnes.
[G]Arnaud Chauve (éleveur allaitant, Puits) : Quelles seront les références retenues pour les aides animales? Sera t-il enfin possible de réduire l'écart entre les PMTVA et le nombre réel de vêlages?[g]
[I]«Au 1er janvier 2014, la PMTVA n'existera plus en tant que telle. Cela signifie que la notion même de référence individuelle disparaîtra de fait. La France pourra prendre l'option de créer une nouvelle aide couplée à la vache allaitante, dans la limite d'une enveloppe nationale fixe et intégrant toutes les aides couplées. Ses modalités de mise en œuvre ne sont pas encore connues et font l'objet de réflexions. Prendra t-elle la même forme que l'aide ovine (aide liée à l'effectif déclaré chaque année) et quel sera son montant ?»[i]
[G]Dominique Maurage (polyculture, Sainte-Sabine) : Les protéagineux et les légumineuses ont une bonne image environnementale. Leur culture sera t-elle davantage soutenue dans la prochaine Pac? Ici, tout ce qui est à base de tourteaux est cher et nous voudrions en produire davantage.[g]
[I]«Une aide couplée aux protéagineux a été créée dans le cadre du bilan de santé de la Pac. La France aura la possibilité de maintenir (ou non) ce soutien couplé aux surfaces lors de la future réforme. L'enveloppe nationale dédiée à la mise en œuvre d'aides couplées sera au maximum de 760 millions d'euros, ainsi, les choix nationaux nécessiteront un arbitrage entre maintien (renforcement) des anciennes aides couplées et création de nouvelles aides».[i]
[G]Thierry Perraudin (laitier, Saint-Marc-Sur-Seine) : Dans la nouvelle Pac, quel sera l'avenir d'une petite filière laitière comme celle de l'Epoisses?[g]
[I]«Les propositions de règlements, notamment à travers le second pilier, mobilisent des fonds pour apporter un soutien aux démarches qualité, à l'innovation et met en avant l'importance des filières territorialisées. A ce titre, la filière laitière comme celle de l'Epoisses ne devrait pas être menacée par la future réforme»[i].
[G]Philippe Dubief (céréalier, Saint-Jean-de-Losne) : Allons-nous obtenir un DPU unique sur le territoire national? Ce serait un symbole d'égalité, la Côte d'Or a toujours eu de faibles DPU, basés sur des références de rendements historiquement bas ....[g]
[I]«Le projet de règlement laisse le choix aux àtats membres de procéder à une harmonisation des paiements uniques, soit au niveau de territoires spécifiques (région ou bassin de production), soit au niveau national. La Côte d'Or serait effectivement pénalisée par une harmonisation au sein des
territoires pour les raisons que vous évoquez et la profession plaide pour une harmonisation nationale»[i].
[G]Aurélien Viellard (Jeune agriculteur, Labergement-lès-Seurre) : Ma question concerne l'enveloppe budgétaire réservée à l'installation des Jeunes agriculteurs : de quelle façon sera t-elle partagée? Y aura t-il des types de projets favorisés par rapport à d'autres?[g]
[I]«Le projet de règlement prévoit que 160 millions d'euros au niveau national seront affectés à aider les jeunes agriculteurs dans les premières années d'installation (agriculteurs âgés de moins de 40 ans qui s'installent pour la première fois). Cette aide prendra la forme d'une majoration de 25 % des soutiens (paiement de base + aide verte) dans la limite de 52 hectares, quels que soient les projets et pour une durée maximale de 5 ans. Le montant annuel de ce soutien devrait être de l'ordre de 3 000 €»[i].
[G]Arnaud Chauve (éleveur allaitant, Puits) : Quelles seront les références retenues pour les aides animales? Sera t-il enfin possible de réduire l'écart entre les PMTVA et le nombre réel de vêlages?[g]
[I]«Au 1er janvier 2014, la PMTVA n'existera plus en tant que telle. Cela signifie que la notion même de référence individuelle disparaîtra de fait. La France pourra prendre l'option de créer une nouvelle aide couplée à la vache allaitante, dans la limite d'une enveloppe nationale fixe et intégrant toutes les aides couplées. Ses modalités de mise en œuvre ne sont pas encore connues et font l'objet de réflexions. Prendra t-elle la même forme que l'aide ovine (aide liée à l'effectif déclaré chaque année) et quel sera son montant ?»[i]
[G]Dominique Maurage (polyculture, Sainte-Sabine) : Les protéagineux et les légumineuses ont une bonne image environnementale. Leur culture sera t-elle davantage soutenue dans la prochaine Pac? Ici, tout ce qui est à base de tourteaux est cher et nous voudrions en produire davantage.[g]
[I]«Une aide couplée aux protéagineux a été créée dans le cadre du bilan de santé de la Pac. La France aura la possibilité de maintenir (ou non) ce soutien couplé aux surfaces lors de la future réforme. L'enveloppe nationale dédiée à la mise en œuvre d'aides couplées sera au maximum de 760 millions d'euros, ainsi, les choix nationaux nécessiteront un arbitrage entre maintien (renforcement) des anciennes aides couplées et création de nouvelles aides».[i]
[G]Thierry Perraudin (laitier, Saint-Marc-Sur-Seine) : Dans la nouvelle Pac, quel sera l'avenir d'une petite filière laitière comme celle de l'Epoisses?[g]
[I]«Les propositions de règlements, notamment à travers le second pilier, mobilisent des fonds pour apporter un soutien aux démarches qualité, à l'innovation et met en avant l'importance des filières territorialisées. A ce titre, la filière laitière comme celle de l'Epoisses ne devrait pas être menacée par la future réforme»[i].
[G]Philippe Dubief (céréalier, Saint-Jean-de-Losne) : Allons-nous obtenir un DPU unique sur le territoire national? Ce serait un symbole d'égalité, la Côte d'Or a toujours eu de faibles DPU, basés sur des références de rendements historiquement bas ....[g]
[I]«Le projet de règlement laisse le choix aux àtats membres de procéder à une harmonisation des paiements uniques, soit au niveau de territoires spécifiques (région ou bassin de production), soit au niveau national. La Côte d'Or serait effectivement pénalisée par une harmonisation au sein des
territoires pour les raisons que vous évoquez et la profession plaide pour une harmonisation nationale»[i].
[G]Aurélien Viellard (Jeune agriculteur, Labergement-lès-Seurre) : Ma question concerne l'enveloppe budgétaire réservée à l'installation des Jeunes agriculteurs : de quelle façon sera t-elle partagée? Y aura t-il des types de projets favorisés par rapport à d'autres?[g]
[I]«Le projet de règlement prévoit que 160 millions d'euros au niveau national seront affectés à aider les jeunes agriculteurs dans les premières années d'installation (agriculteurs âgés de moins de 40 ans qui s'installent pour la première fois). Cette aide prendra la forme d'une majoration de 25 % des soutiens (paiement de base + aide verte) dans la limite de 52 hectares, quels que soient les projets et pour une durée maximale de 5 ans. Le montant annuel de ce soutien devrait être de l'ordre de 3 000 €»[i].
Négociations avec la FDSEA
Jean Bertrand, secrétaire général de la FDSEA, insiste sur l'importance des prochaines réunions intercantonales de son syndicat : «Après l'état des lieux présenté par la Chambre d'agriculture, les négociations vont se faire par le biais du syndicalisme. La FDSEA invite les agriculteurs à se déplacer nombreux aux réunions intercantonales pour défendre au mieux le département. 2012 va être une année de négociations nationales sur la Pac. C'est là que le travail syndical va devoir se faire. Tâchons de mettre en place une Pac qui aille à tous les paysans». Réunions intercantonales FDSEA : mercredi 7 décembre à 14heures (Salle de la Tonnellerie à Venarey), mercredi 7 décembre à 20heures (Salle des fêtes de Chamesson), jeudi 8 décembre à 9h30 (salle du Syndicat Viticole à Nuits St Georges, ZA les Prés de Nuits - rue Charles Arnoult), jeudi 8 décembre à 14heures (Salle des Glorieux - Complexe Paul Orssaud à Genlis), mardi 20 décembre à 20heures (Salle du Centre Social à Marcilly-sur-Tille).
