Biocontrôle en grandes cultures
Que dit la réglementation ?
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
Hormis les macro organismes, les trois autres familles de produits de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiquess et relèvent du Règlement CE n° 1107-2009. Ces produits doivent avoir une AMM délivrée en France par l’ANSES pour pouvoir être commercialisés.
Magroorganismes
La commercialisation de macroorganismes indigènes à l’un ou plusieurs des 10 territoires nationaux considérés ne demande pas d’autorisation particulière sur les territoires concernés. En revanche, l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement d’un macro organisme non indigène sont soumise à une autorisation préalable.
Listes
Il existe deux listes (non exhaustives) de produits de biocontrôle : une liste dite « T0 » des macroorganismes non indigènes (arrêté du 26 février 2015), une liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle établie par le Ministère en charge de l’agriculture (DGAL). Pour cette dernière, les 442 produits de biocontrôle aux noms commerciaux distincts se réduisent à 284 si on exclut les seconds noms et les produits issus du commerce parallèle. Un chiffre qui pourrait malgré tout faire illusion mais qui ne correspond qu’à 83 substances actives différentes. Le besoin d’innovation est donc immense.
Les usages couverts sont pour l’essentiel fongicides (36%) et insecticides (27%), tandis que les usages herbicides ne concernent que 8% du total/.Le reste se répartit entre des phéromones (12%), des régulateurs, des répulsifs (5%) et des molluscicides (4%).
Des produits à l’homologation accélérée
Les produits de biocontrôle sont en principe assurés d’un délai d’homologation plus court par rapport à des produits conventionnels. S’ils figurent sur la liste, ils bénéficient d’avantages supplémentaires. Ainsi, l’obligation de réduire l’utilisation des produits de protection des plantes dans le cadre des CEPP (Certificat d’Economie de Produits Phytosanitaires) ne s’applique pas aux produits de biocontrôle, et la publicité est autorisée dans les médias pour ce type de produits. De plus, l’agrément pour les entreprises appliquant exclusivement des produits de biocontrôle non classés n’est pas obligatoire, leur usage est autorisé dans les espaces verts, et ils peuvent être vendus en libre-service. Enfin, la taxe de pharmacovigilance est réduite de moitié par rapport à des produits conventionnels. Des avantages qui sont autant d’incitations à inscrire les produits de biocontrôle sur cette liste « Biocontrôle » lorsqu’ils répondent aux critères d’inclusion, voire à développer de nouvelles solutions dans cette perspective.
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Hormis les macro organismes, les trois autres familles de produits de biocontrôle sont des produits phytopharmaceutiquess et relèvent du Règlement CE n° 1107-2009. Ces produits doivent avoir une AMM délivrée en France par l’ANSES pour pouvoir être commercialisés.
Magroorganismes
La commercialisation de macroorganismes indigènes à l’un ou plusieurs des 10 territoires nationaux considérés ne demande pas d’autorisation particulière sur les territoires concernés. En revanche, l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement d’un macro organisme non indigène sont soumise à une autorisation préalable.
Listes
Il existe deux listes (non exhaustives) de produits de biocontrôle : une liste dite « T0 » des macroorganismes non indigènes (arrêté du 26 février 2015), une liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle établie par le Ministère en charge de l’agriculture (DGAL). Pour cette dernière, les 442 produits de biocontrôle aux noms commerciaux distincts se réduisent à 284 si on exclut les seconds noms et les produits issus du commerce parallèle. Un chiffre qui pourrait malgré tout faire illusion mais qui ne correspond qu’à 83 substances actives différentes. Le besoin d’innovation est donc immense.
Les usages couverts sont pour l’essentiel fongicides (36%) et insecticides (27%), tandis que les usages herbicides ne concernent que 8% du total/.Le reste se répartit entre des phéromones (12%), des régulateurs, des répulsifs (5%) et des molluscicides (4%).
Des produits à l’homologation accélérée
Les produits de biocontrôle sont en principe assurés d’un délai d’homologation plus court par rapport à des produits conventionnels. S’ils figurent sur la liste, ils bénéficient d’avantages supplémentaires. Ainsi, l’obligation de réduire l’utilisation des produits de protection des plantes dans le cadre des CEPP (Certificat d’Economie de Produits Phytosanitaires) ne s’applique pas aux produits de biocontrôle, et la publicité est autorisée dans les médias pour ce type de produits. De plus, l’agrément pour les entreprises appliquant exclusivement des produits de biocontrôle non classés n’est pas obligatoire, leur usage est autorisé dans les espaces verts, et ils peuvent être vendus en libre-service. Enfin, la taxe de pharmacovigilance est réduite de moitié par rapport à des produits conventionnels. Des avantages qui sont autant d’incitations à inscrire les produits de biocontrôle sur cette liste « Biocontrôle » lorsqu’ils répondent aux critères d’inclusion, voire à développer de nouvelles solutions dans cette perspective.
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Ne pas confondre biocontrôle et agriculture biologique
Les listes «utilisable en Agriculture Biologique» et «Biocontrôle» ne doivent pas être confondues. Les produits phytosanitaires AB sont officiellement reconnus en France par le Comité national de l’agriculture biologique. Ils doivent disposer d’une AMM et les substances actives qu’ils contiennent doivent être reconnues utilisables en AB à l’échelle européenne. Les macro-organismes et les micro-organismes non OGM sont, par définition, utilisables en AB.
Les substances naturelles doivent, en revanche, faire l’objet d’une approbation. Notez que les herbicides sont exclus du champ de l’agriculture biologique, quelle que soit la nature des principes actifs.
Actuellement, 40 substances actives sont communes aux deux listes. La différence la plus emblématique est dans aucun doute le cuivre, utilisé en agriculture biologique mais ne figurant pas dans la liste «Biocontrôle» car il s’agit d’une «substance active candidate à la substitution» (au sens du règlement 1107/2009).
Les substances naturelles doivent, en revanche, faire l’objet d’une approbation. Notez que les herbicides sont exclus du champ de l’agriculture biologique, quelle que soit la nature des principes actifs.
Actuellement, 40 substances actives sont communes aux deux listes. La différence la plus emblématique est dans aucun doute le cuivre, utilisé en agriculture biologique mais ne figurant pas dans la liste «Biocontrôle» car il s’agit d’une «substance active candidate à la substitution» (au sens du règlement 1107/2009).
