Politique agricole commune
«Quatre-vingt hectares, pas 50 !»
Le réseau JA21 invite le national à revoir son calcul de la surface moyenne des exploitations. L'opération a toute son importance puisqu'elle est la référence du projet de sur-prime de Stéphane Le Foll.
Le président et le secrétaire des Jeunes agriculteurs de Côte d'Or en sont persuadés : la moyenne nationale des surfaces agricoles françaises, prise comme référence dans le projet de majoration du ministre, est proche de 80 hectares. [I]«Pour obtenir 50 hectares, l'àtat a pris la surface agricole française puis l'a divisée avec le nombre total d'exploitations, en y incluant l'arboriculture et la viticulture. Or, sauf en cas de demande individuelle, ces deux productions ne sont pas concernées par la réforme. Il faudrait donc les exclure du calcul»[i] explique Aurélien Viellard. Avec cette nouvelle base de négociation, les exploitations de Côte d'Or seraient moins pénalisées dans le projet de sur-prime, elles qui possèdent des surfaces nettement supérieures à 50 hectares par actif.
[INTER]Un courrier pour Paris[inter]
Aurélien Viellard et Yann Frelet sont d'autant plus insatisfaits que leur réseau JA national n'a pas l'air [I]«de mettre la pression»[i] sur ce point. [I]«Il n'y a eu aucun vote en séance plénière. Le sujet de sur-prime divisait grandement lors des différentes sessions de travail auxquelles j'ai participé. La situation aurait mérité d'être clarifiée»[i] déplore Yann Frelet, faisant partie des trois représentants bourguignons aux dernières sessions Pac de JA national. Un courrier a récemment été envoyé aux représentants JA, au nom des Jeunes agriculteurs de la région. Le président Aurélien Viellard ouvre à ce titre une parenthèse : [I]«nous sommes très investis dans le dossier régionalisation. Dès que nous avons une revendication départementale, nous passons par les JA Bourgogne»[i].
[INTER]D'autres inquiétudes[inter]
Le courrier ne se résume pas à une histoire de calcul. JA21 déplore un investissement [I]«poussif»[i] de la part de son réseau national sur la reconnaissance des actifs exploitants et de toutes les formes de sociétés, si le projet de sur-prime venait à être validé. Aurélien Viellard évoque les conséquences de la seule reconnaissance des Gaec dans le dispositif : [I]«les conditions d'accès aux Gaec sont beaucoup trop restrictives, même avec un assouplissement de leur cahier des charges, beaucoup de sociétés actuelles ne pourront pas être tranformées»[i]. Pour Yann Frelet, ce n'est pas [I]«aux agriculteurs français de s'adapter aux fonctionnaires européens, mais plutôt l'inverse»[i] : [I]«quand on nous dit qu'ils ne sont pas en mesure de reconnaître d'autres types de sociétés, c'est un mensonge. En effet, l'ICHN actuel, qui bénéficie d'un financement français et européen, est conditionné par la reconnaissance des actifs exploitants de tout type de société qui fournissent individuellement leur déclaration d'impôts pour justifier de tous les critères, notamment celui d'avoir un revenu majoritairement agricole. Alors certes, l'ICHN fait partie du 2ème pilier, mais il ne faut pas raconter aux agriculteurs français que l'on est capable de les reconnaître pour le 2ème pilier mais pas pour le 1er»[i].
[INTER]Zones intermédiaires[inter]
Le courrier de JA21 aborde également la défense des zones intermédiaires : [I]«Ce sujet nous touche tout particulièrement. Il est indirectement lié à la surprime des premiers hectares. Il a été acté lors de la session Pac JA national, qu'il y avait un problème avec cette zone et qu'il serait bien qu'elle puisse accéder aux 5 % de réserve du 1er pilier. Cette zone possède de nombreux handicaps tant climatiques, pédologiques, que structurels... mais ne répond pas aux critères de la «zone montagne». Cette idée d'aider la zone intermédiaire semble aujourd'hui peu défendue. Il est fréquemment avancé que cette zone n'est pas clairement définie géographiquement. Des critères simples existent pourtant et ont été maintes fois rapportés (rendements moyens inférieurs à la moyenne nationale, surface des exploitations supérieure à la moyenne nationale pour compenser le faible potentiel, rotations plus courtes avec forte proportion d'oléagineux, peu de filières à forte valeur ajoutée, éloignement des ports et faible industrialisation...). Les départements concernés demandent qu'au moins une partie de l'enveloppe leur soit réservée pour éviter une nouvelle baisse de leurs aides directes»[i].
[INTER]Un courrier pour Paris[inter]
Aurélien Viellard et Yann Frelet sont d'autant plus insatisfaits que leur réseau JA national n'a pas l'air [I]«de mettre la pression»[i] sur ce point. [I]«Il n'y a eu aucun vote en séance plénière. Le sujet de sur-prime divisait grandement lors des différentes sessions de travail auxquelles j'ai participé. La situation aurait mérité d'être clarifiée»[i] déplore Yann Frelet, faisant partie des trois représentants bourguignons aux dernières sessions Pac de JA national. Un courrier a récemment été envoyé aux représentants JA, au nom des Jeunes agriculteurs de la région. Le président Aurélien Viellard ouvre à ce titre une parenthèse : [I]«nous sommes très investis dans le dossier régionalisation. Dès que nous avons une revendication départementale, nous passons par les JA Bourgogne»[i].
[INTER]D'autres inquiétudes[inter]
Le courrier ne se résume pas à une histoire de calcul. JA21 déplore un investissement [I]«poussif»[i] de la part de son réseau national sur la reconnaissance des actifs exploitants et de toutes les formes de sociétés, si le projet de sur-prime venait à être validé. Aurélien Viellard évoque les conséquences de la seule reconnaissance des Gaec dans le dispositif : [I]«les conditions d'accès aux Gaec sont beaucoup trop restrictives, même avec un assouplissement de leur cahier des charges, beaucoup de sociétés actuelles ne pourront pas être tranformées»[i]. Pour Yann Frelet, ce n'est pas [I]«aux agriculteurs français de s'adapter aux fonctionnaires européens, mais plutôt l'inverse»[i] : [I]«quand on nous dit qu'ils ne sont pas en mesure de reconnaître d'autres types de sociétés, c'est un mensonge. En effet, l'ICHN actuel, qui bénéficie d'un financement français et européen, est conditionné par la reconnaissance des actifs exploitants de tout type de société qui fournissent individuellement leur déclaration d'impôts pour justifier de tous les critères, notamment celui d'avoir un revenu majoritairement agricole. Alors certes, l'ICHN fait partie du 2ème pilier, mais il ne faut pas raconter aux agriculteurs français que l'on est capable de les reconnaître pour le 2ème pilier mais pas pour le 1er»[i].
[INTER]Zones intermédiaires[inter]
Le courrier de JA21 aborde également la défense des zones intermédiaires : [I]«Ce sujet nous touche tout particulièrement. Il est indirectement lié à la surprime des premiers hectares. Il a été acté lors de la session Pac JA national, qu'il y avait un problème avec cette zone et qu'il serait bien qu'elle puisse accéder aux 5 % de réserve du 1er pilier. Cette zone possède de nombreux handicaps tant climatiques, pédologiques, que structurels... mais ne répond pas aux critères de la «zone montagne». Cette idée d'aider la zone intermédiaire semble aujourd'hui peu défendue. Il est fréquemment avancé que cette zone n'est pas clairement définie géographiquement. Des critères simples existent pourtant et ont été maintes fois rapportés (rendements moyens inférieurs à la moyenne nationale, surface des exploitations supérieure à la moyenne nationale pour compenser le faible potentiel, rotations plus courtes avec forte proportion d'oléagineux, peu de filières à forte valeur ajoutée, éloignement des ports et faible industrialisation...). Les départements concernés demandent qu'au moins une partie de l'enveloppe leur soit réservée pour éviter une nouvelle baisse de leurs aides directes»[i].
Des exploitations triplement pénalisées
Le secrétaire Yann Frelet explique, dans le courrier envoyé au président de JA national, que de nombreuses exploitations de la zone intermédiaire se retrouveront dans «la pire» des configurations : «Ces exploitations seraient triplement pénalisées avec la non-reconnaissance de leurs difficultés pédoclimatiques, la non-reconnaissance de tous les actifs et par conséquent la baisse du 1er pilier suite à la surprime des premiers hectares. De plus, certaines de ces exploitations risquent de voir disparaître des aides du deuxième pilier comme l'aide rotationnelle qui était optionnelle mais rémunératrice et peu contraignante, des mesures de mêmes types devenant aujourd'hui obligatoires et non rémunérées ou avec un cahier des charges bien plus «vert». La réforme dans l'état actuel des négociations aura dans cette zone l'impact inverse à celui escompté : augmentation de la taille des exploitations pour continuer les économies d'échelle, recours au travail à façon et augmentation de la pluriactivité et des rentiers. Et le pire sera à coup sûr l'accélération de la disparition des troupeaux laitiers et allaitants des exploitations de polycultures-élevage (spécialisation à outrance), qui est pourtant le modèle que JA à toujours mis en avant. En effet, ces exploitations seront encore plus impactées par la baisse des aides sur les surfaces de céréales, et aucune mesure cible sur l'élevage laitier n'était prévue jusqu'à présent dans la nouvelle Pac».
