Pluies et inondations du printemps
Procédure de calamité agricole pour le maraîchage
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (C.N.G.R.A) a rendu un avis favorable le 09 octobre 2013 à Paris, sur la demande de reconnaissance de calamité agricole déposé par le département de Côte d'Or suite aux pluies exceptionnelles et aux inondations de ce printemps pour des pertes de récolte sur cultures maraîchères, et pour des pertes de fonds sur chenillettes et tunnels maraîchers de moins de 80 centimètres.
Les cultures maraîchères reconnues sinistrées sont les suivantes: asperges, carottes, céleris raves, choux de printemps, épinards, fraises, haricots, oignons, salades, tomates, autres légumes et plantes aromatiques.
Les arrêtés de reconnaissance relatifs aux pertes de récoltes sur cultures maraîchères reconnues sinistrées sur l'ensemble du département, et pertes de fonds sur chenillettes et tunnels maraîchers de moins de 80 centimètres sur les cantons de Genlis, Auxonne, Précy-sur-Thil, Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne et Seurre ont été pris le 21 octobre 2013. Les producteurs concernés peuvent désormais déposer leurs dossiers de demande d'indemnisation. La date limite de dépôt est fixée au 25 novembre 2013.
Les formulaires d'indemnisation doivent être retournés complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives. Ceux-ci peuvent être téléchargés sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de Côte d'Or à l'adresse suivante : http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Concernant les pertes de récoltes sur maraîchage, les dossiers sont déclarés éligibles dès lors que les pertes physiques de l'espèce considérée atteignent 30 % de la production sinistrée et 13 % de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation.
L'indemnisation d'une calamité agricole ne peut être accordée que si le demandeur est assuré a minima au titre de «Incendie-Tempête» sur bâtiments.
Les cultures maraîchères reconnues sinistrées sont les suivantes: asperges, carottes, céleris raves, choux de printemps, épinards, fraises, haricots, oignons, salades, tomates, autres légumes et plantes aromatiques.
Les arrêtés de reconnaissance relatifs aux pertes de récoltes sur cultures maraîchères reconnues sinistrées sur l'ensemble du département, et pertes de fonds sur chenillettes et tunnels maraîchers de moins de 80 centimètres sur les cantons de Genlis, Auxonne, Précy-sur-Thil, Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne et Seurre ont été pris le 21 octobre 2013. Les producteurs concernés peuvent désormais déposer leurs dossiers de demande d'indemnisation. La date limite de dépôt est fixée au 25 novembre 2013.
Les formulaires d'indemnisation doivent être retournés complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives. Ceux-ci peuvent être téléchargés sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de Côte d'Or à l'adresse suivante : http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Concernant les pertes de récoltes sur maraîchage, les dossiers sont déclarés éligibles dès lors que les pertes physiques de l'espèce considérée atteignent 30 % de la production sinistrée et 13 % de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation.
L'indemnisation d'une calamité agricole ne peut être accordée que si le demandeur est assuré a minima au titre de «Incendie-Tempête» sur bâtiments.
