Pac 2014
Ouverture de la campagne des «Aides surfaces Pac»
A partir du 1er avril 2014, les exploitants agricoles pourront télédéclarer leur dossier PAC 2014 sur le site Internet TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr jusqu’au 15 mai 2014 dernier délai, à l’aide de leur code TelePAC de 2013
Cette télédéclaration permet d’effectuer :
- la demande d’aide découplée, liée à l’activation des Droits à Paiement Unique (DPU),
- les demandes d’aides liées aux productions végétales et animales,
- les demandes d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ainsi que les demandes et /ou modification d’engagement dans les mesures agro-environnementales (MAE)
Nouveautés TelePAC 2014 :
- Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) passe à la couleur avec une précision de 50 cm et le plug-in java n’est plus nécessaire.
- Pour chaque aide, un bouton oui/non sera à renseigner. Il ne sera pas possible de valider et signer le dossier PAC tant que l’un des boutons restera non renseigné.
- Certains codes cultures imprécis (AU, HC et UN) sont supprimés et remplacés par des nouveaux codes permettant de déclarer explicitement des éléments non admissibles :
BR pour les bâtiments, chemins d’exploitation, routes et autres éléments superficiels,
EL pour les éléments naturels non admissibles
et NE pour les surfaces agricoles temporairement non exploitées.
Durant la période PAC, du 1er avril au 15 mai 2014, la DDT met à la disposition des agriculteurs un numéro de téléphone [I]«Spécial TelePAC»[i] : 03 86 48 42 48
Un serveur vocal dirigera les interlocuteurs vers la personne la mieux à même de répondre aux questions que vous vous posez.
Un numéro vert national d’assistance téléphonique est également disponible : 0800 22 13 71
- la demande d’aide découplée, liée à l’activation des Droits à Paiement Unique (DPU),
- les demandes d’aides liées aux productions végétales et animales,
- les demandes d’indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) ainsi que les demandes et /ou modification d’engagement dans les mesures agro-environnementales (MAE)
Nouveautés TelePAC 2014 :
- Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) passe à la couleur avec une précision de 50 cm et le plug-in java n’est plus nécessaire.
- Pour chaque aide, un bouton oui/non sera à renseigner. Il ne sera pas possible de valider et signer le dossier PAC tant que l’un des boutons restera non renseigné.
- Certains codes cultures imprécis (AU, HC et UN) sont supprimés et remplacés par des nouveaux codes permettant de déclarer explicitement des éléments non admissibles :
BR pour les bâtiments, chemins d’exploitation, routes et autres éléments superficiels,
EL pour les éléments naturels non admissibles
et NE pour les surfaces agricoles temporairement non exploitées.
Durant la période PAC, du 1er avril au 15 mai 2014, la DDT met à la disposition des agriculteurs un numéro de téléphone [I]«Spécial TelePAC»[i] : 03 86 48 42 48
Un serveur vocal dirigera les interlocuteurs vers la personne la mieux à même de répondre aux questions que vous vous posez.
Un numéro vert national d’assistance téléphonique est également disponible : 0800 22 13 71
